Motion pour des infrastructures au service du développement des territoires meurthe-et-mosellans et lorrains

Motion déposée à la demande de Catherine BOURSIER, déléguée du territoire Val de Lorraine et conseillère départementale du canton Entre Seille et Meurthe et adoptée en session le 30 mars 2017.

A l’heure où la région Grand Est engage sa réflexion sur le futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), il apparaît nécessaire que l’évolution de la Meurthe-et-Moselle soit prise en compte dans les orientations stratégiques qui se dessinent.

Les conseillers départementaux de Meurthe-et-Moselle

  • Considérant que l’aménagement du territoire doit reposer sur un objectif d’accompagnement équilibré de tous les espaces composant désormais la Région Grand-Est et intégrer de ce fait les problématiques d’ouverture et de désenclavement de chacun de ses territoires.
  • Considérant que les questions de mobilité sont au cœur de cette problématique, qu’il s’agisse des liaisons vers et depuis l’Europe, des relations nationales et infra-régionales, ou de l’accessibilité des services publics.
  • Considérant que plus de 85 000 lorrains traversent chaque jour la frontière luxembourgeoise, que ces prévisions sont à la hausse et par conséquent, que la mobilité transfrontalière représente un enjeu central des années à venir.
  • Considérant par ailleurs que le développement de la Métropole du Grand Nancy comme celui du Sud métropolitain représentent un enjeu stratégique pour le développement et l’attractivité de l’ensemble du territoire meurthe-et-mosellan.

Constatent

  • Que la Lorraine reste désormais la seule région du Grand Est qui ne dispose pas d’une gare d’interconnexion au réseau TGV. Ils regrettent que le projet de gare à Vandières, déclaré d’utilité publique le 28 mars 2011, n’ait pu aboutir dans les échéances prévues et confirment à la fois sa pertinence et la nécessité de sa réalisation pour l’attractivité et le développement de toute la Lorraine.
  • Qu’avec l’ouverture de la LGV Est 2 structurant l’axe Est-Ouest, et la reconfiguration des dessertes vers le Sud, la Lorraine en général, et le sud lorrain en particulier, risquent d’être les grands perdants de la nouvelle offre SNCF. En effet, afin d’optimiser la rentabilité de la LGV Est, l’évolution de la stratégie SNCF tend vers la disparition des dessertes vers le sud depuis Nancy, au détriment des lorrains du Sud. Ces derniers ne verront pas d’amélioration de leur temps de trajet, connaîtront des ruptures de charges à Metz ou à Strasbourg ainsi qu’une augmentation des tarifs.
  • Qu’il existe une fracture entre le département de Meurthe-et-Moselle et le reste de la région Grand Est, la Meurthe-et-Moselle ne disposant pas des infrastructures de transport notamment ferroviaires lui permettant de relever les défis du désenclavement, du développement et de l’attractivité.
  • Que des investissements sont réalisés dans des projets ponctuels de mobilité entre la France et le Luxembourg. Cependant ces projets nécessitent d’être renforcés par une vision à long terme qui doit pouvoir s’appuyer, notamment, sur une répartition de la fiscalité transfrontalière.

Estiment qu’aujourd’hui, cette question prend une acuité particulière à la lumière de la création d’un espace régional, territoire atypique de 5,5 millions d’habitants et de 57 433 km2,

Et oblige à porter une vision globale sur les infrastructures et les liaisons ferroviaires au sein de l’espace central que constitue la Lorraine, qui permette d’intégrer la dimension Est-Ouest comme la dimension Nord-Sud et la dimension transfrontalière.

Cet enjeu nécessite un dialogue fécond entre les acteurs lorrains et le conseil régional pour poser une stratégie globale d’aménagement du territoire et de cohésion entre les espaces infra régionaux, et peser également dans le débat avec la SNCF et le Grand-Duché du Luxembourg pour la partie transfrontalière,

En conséquence, les conseillers départementaux de Meurthe-et-Moselle :

Demandent que le futur SRADDET :

  • Traduise la prise en compte de tous les enjeux ci-dessus exposés, affirmant ainsi la volonté de la Région Grand Est et de l’Etat de favoriser le développement équilibré des territoires composant le Grand Est, en faisant de leur désenclavement et de l’amélioration de leur attractivité des objectifs prioritaires.
  • Réaffirme par conséquent, la nécessité de réaliser la gare lorraine d’interconnexion sur le site de Vandières, où se croisent la LGV Est et le réseau TER lorrain, permettant la connexion de l’ensemble des territoires lorrains avec le réseau national à grande vitesse et l’espace européen, ainsi que la connexion du réseau ferroviaire luxembourgeois à l’ensemble du territoire français.
  • Réaffirme l’impérieuse nécessité de désenclaver la métropole nancéienne et le sud métropolitain par la mise en œuvre d’infrastructures nouvelles (ligne Nancy-Belfort) ainsi que le rétablissement d’une offre satisfaisante de dessertes vers le Sud, seules susceptibles d’éviter le phénomène « cul de sac »

Souhaitent par ailleurs, compte tenu de l’enjeu que cela représente pour les travailleurs transfrontaliers, que l’Etat et la Région grand Est

  • Conformément aux termes de la motion déjà adoptée par notre assemblée départementale, en mars 2016, poursuivent les négociations avec le Grand-Duché du Luxembourg pour une juste répartition de la fiscalité permettant un développement équilibré des territoires de chaque côté de la frontière.
  • puissent trouver un accord concernant la signalisation ERTMS qui se fasse en préservant l’intérêt des usagers.

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