Session du 27 septembre 2017
Catherine BOURSIER, déléguée au Territoire Val de Lorraine
Conseillère départementale du canton Entre Seille et Meurthe
Seul le prononcé fait foi.
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Ici même, lundi matin, Monsieur le Préfet confirmait combien la situation de notre agriculture devait appeler toute notre attention.
Vous-mêmes, M le Président, Mme la Vice-présidente, n’avez pas manqué d’insister dans vos interventions sur la situation de crise à laquelle doit faire face les agriculteurs meurthe-et-mosellans : aléas climatiques à répétition, entraînant une baisse drastique de leurs revenus ; absence de trésorerie pesant lourdement sur la viabilité des entreprises, …
Je ne connais pas précisément les chiffres au niveau départemental et j’ignore si, comme c’est malheureusement le cas au niveau national, 1/3 des agriculteurs de notre département doit vivre avec moins de 350 € par mois, mais ce que je mesure bien, en revanche, c’est le nombre croissant d’agriculteurs qui ne peuvent plus vivre de leur travail et qui s’enfoncent dans la précarité avec leurs familles.
C’est insupportable et il est évident, qu’au-delà du constat, il nous appartient d’agir pour que la solidarité départementale s’exprime, même si la loi NOTRé a considérablement réduit nos marges d’intervention en la matière.
C’est, si j’ose dire, « notre cœur de métier » mais c’est aussi une impérieuse nécessité humaine, économique et environnementale. On voit bien d’ailleurs combien les partenariats que nous développons avec la profession agricole convergent avec les politiques que nous mettons en œuvre sur les territoires, qu’il s’agisse de solidarité et d’insertion, d’accès de tous à une alimentation locale et de qualité, ou de soutiens aux dynamiques locales, pour ne citer que ces exemples…
Dans ce contexte, vous nous proposez de délibérer sur deux rapports, qui traduisent la poursuite de notre engagement vis-à-vis de la profession agricole et témoignent de la politique volontariste que nous souhaitons mettre en œuvre.
– l’un concerne le renouvellement de la charte agricole 2017, pour un soutien global de 479 000 €. A noter cette année la proratisation de la subvention au Groupement de Défense Sanitaire en raison du transfert de la compétence à la Région au 1er mai dernier.
Je souhaiterais m’arrêter sur ce point : notre soutien au GDS s’élèvera donc, pour la dernière fois, à 150 000 € alors qu’il était de 325 000 € en 2016 pour l’année complète. Le différentiel est considérable et peut mettre le GDS en grande difficulté s’il ne peut compter sur la totalité de cette contribution. La Région Grand Est a-t-elle enfin décidé de ses modalités d’intervention en la matière ? En tous cas, il nous appartiendra de rester vigilant pour que le groupement puisse poursuivre ses missions.
– l’autre concerne la mise en place d’un dispositif d’avance de trésorerie sur les aides européennes aux exploitants bio
Sur cette proposition, unique en France, et qui a fait l’objet d’un très large travail de concertation, il y a, me semble-t-il, deux manières d’aborder la question, pas nécessairement contradictoires d’ailleurs.
La première, et il faut le faire, c’est de dénoncer le dysfonctionnement inacceptable, intolérable, des services de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) dans le versement des aides européennes, particulièrement les mesures agro-environnementales et celles pour l’agriculture biologique, dont la fragilité des entreprises sur les années de conversion est bien connue ; elles n’avaient pas besoin de cette nouvelle calamité après les aléas climatiques déjà cités. Cette situation est scandaleuse !
Alors, oui, nous aurions pu nous satisfaire de l’expression de cette indignation légitime, en continuant à exercer une forte pression sur les services concernés, car, après tout, il n’appartient pas au Département de pallier la défaillance de l’Etat ou de son agence, ni de se substituer à la Région en matière économique, Région dont on aurait pu espérer qu’elle prenne une telle initiative.
C’est une question de fond, qui doit être posée, mais qui n’apporte aucune solution à la crise que subissent les 33 exploitations concernées dans notre département.
Nous nous sommes engagés, dans le cadre du projet départemental, à défendre les intérêts des meurthe-et-mosellans.
Avec cette mesure, nous sommes dans l’action, nous apportons une réponse concrète à une situation intolérable. Elle s’inscrit dans notre exigence de solidarité et d’équité. C’est pourquoi, elle mérite d’être soutenue. En revanche, notre vigilance doit être sans faille sur les enjeux du retour à la normal des versements et nous devons rester collectivement mobilisés pour que le calendrier des versements soit respecté et que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas.
