Session du 24 novembre 2017 | Question d’actualité
Michèle PILOT, présidente de groupe, conseillère départementale du canton de Toul
Fermeture d’Acticall Toul
Monsieur le Président,
Le 31 janvier 2018 marquera la fermeture de la plateforme téléphonique Acticall installée à Toul depuis 2008 sur le site de l’ancienne usine Kléber. En 2008, face à cette fermeture et au désastre pour les 826 salariés concernés, les élus et les partenaires locaux se sont mobilisés pour redynamiser ce pôle industriel.
Aujourd’hui, force est de constater que les dirigeants d’Acticall gomment non sans une certaine amnésie le soutien qui fut apporter à l’installation de cette activité. Je rappelle que la première annonce de fermeture s’est faite sans une information préalable des élus.
Je rappelle qu’Acticall a bénéficié de plus du tiers du fonds de la convention de revitalisation pour créer des emplois, soit environ 1,5M€. Je ne développerai pas les 600 000€ perçus au titre du CICE.
Les salariés du centre d’appel de Toul se retrouvent face à un choix peu ouvert, partir pour l’antenne de Nancy ou être licenciés car leur contrat de travail stipule qu’ils sont embauchés sur le pôle Lorraine comprenant Nancy et Toul et que si une fermeture devait intervenir, ils devraient aller travailler à Nancy. Faisable pour la direction mais pas pour tous les salariés domiciliés en Meurthe-et-Moselle et en Meuse, et dont le salaire ne permettra pas de supporter les frais de déplacement. Il ne faut pas oublier ces femmes seules avec enfants ni ces salariés qui ont déjà subi le licenciement de Kléber.
Il est de notre devoir d’accompagner les entreprises qui s’installent sur nos territoires. Il est de notre responsabilité de favoriser chaque fois que cela est possible la création et le maintien des emplois.
Cependant, l’exemple d’Acticall nous renvoie à la fragilité des dispositifs d’aides accordés aux entreprises qui se doivent d’être accompagnés d’un minimum de sécurisation. Il n’est pas admissible qu’un groupe puisse bénéficier d’aides territoriales et sacrifier les emplois qui ont été à l’origine de leur mobilisation.
Je souhaitais savoir, Monsieur le Président, comment notre collectivité allait pouvoir se mobiliser aux côtés des acteurs locaux pour qu’un accompagnement des salariés soit mis en place et surtout qu’une réflexion commune s’engage pour dès maintenant relancer une dynamique de revitalisation du secteur.
Enfin, il me parait important que nous puissions porter la voix de nombreux élus qui souhaitent que les aides publiques de soutien aux entreprises en lien avec la revitalisation des territoires soient assorties d’un minimum de dispositifs de sécurisation.
Je vous remercie.
Réponse de Laurent Trogrlic, vice-président délégué au développement économique et à l’attractivité
Chère collègue,
L’entreprise Acticall est un centre d’appels, installé sur le pôle industriel Kleber dans des bâtiments loués depuis 2009, propriété de la société d’équipement du bassin lorrain (SEBL) et de la communauté de communes du Toulois (CC2T).
Sa fermeture annoncée pour janvier 2018 va impacter la quarantaine de salariés encore présents sur cette antenne, laquelle a compté, au plus fort de l’activité, près de 200 personnes. Le motif évoqué par l’entreprise, la perte d’un gros client, ne saurait suffire à expliquer la banqueroute de ce site.
Les élus départementaux ont été présents lors des rassemblements pour soutenir les salariés face à cette épreuve et rappeler à l’entreprise ce dont elle a bénéficié.
Car vous avez raison de rappeler ce que l’entreprise a touché des différents partenaires pour s’implanter sur ce site. Ce sont en tout près d’1,5 million d’euros qui ont été injectés, au titre de la convention de revitalisation après Michelin, relatif aux emplois crées et à la réhabilitation du bâtiment.
Aussi, il faut savoir que les salariés se sont engagés dans leur contrat de travail qu’en cas de fermeture, ils seront transférés sur le site de Nancy. Leur avenir proche se décide donc au cas par cas : soit un départ accepté sur Nancy, soit un licenciement pour non-respect du contrat de travail.
Il faut également examiner si un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) exceptionnel peut être mis en œuvre. L’entreprise qui connait parfaitement les règles juridiques, fera tout pour éviter le déclenchement d’un PSE, qui est rendu impossible du fait de la clause de mobilité des contrats de travail. Il faut veiller à ce que la mobilité des salariés vers le site de Nancy soit rendue possible.
Nous sommes dans le cas d’une entreprise qui a bénéficié de fonds publics, qui a profité d’une convention de revitalisation et d’argent public pour créer de l’activité sans être en mesure de la pérenniser. L’entreprise niera avoir utilisé à tort de l’argent public en prétextant avoir créée des emplois. Mais son départ rapide et injustifié est bel et bien un comportement que nous ne pouvons pas accepter, que les meurthe-et-mosellans ne peuvent pas comprendre.
Il me semble qu’à minima, l’Etat, qui a conclu la convention avec Michelin, doit regarder comment récupérer une partie des sommes engagées. De son côté, le conseil départemental pourrait à l’unanimité de ses membres appeler à la responsabilité de l’entreprise, proposer sur le volet social que les indemnités de licenciements communes soient à la hauteur, qu’une cellule de reclassement soit installée, que la conservation du mobilier et des équipements soit faite.
Il faut savoir également que des discussions sont en cours entre partenaires locaux sur le devenir du site Acticall. Nous devrons veiller à l’optimisation de sa réutilisation. Et je partage bien sûr votre volonté de sécuriser les contrats passés avec des entreprises qui profitent d’argent public pour s’installer. En cela, Acticall doit servir de leçon.
