Motion relative à la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires

Session du 19 décembre 2018 | Motion

Motion déposée par le Groupe socialiste, écologiste et républicain

En novembre dernier, le Premier Ministre annonçait lors des Rencontres universitaires de la Francophonie une stratégie d’attractivité des établissements français d’enseignement supérieur et de recherche : le plan « Bienvenue en France Â» visant un objectif d’accueil de 500 000 étudiants étrangers d’ici 2027.

Actuellement, la France compte chaque année 324 000 étudiants internationaux, dont plus de 100 000 jeunes extracommunautaires (hors Union européenne) ce qui positionne notre pays comme 1er pays d’accueil non-anglophone.

Mené sans concertation avec le milieu universitaire, ce plan intègre une mesure qui consiste à appliquer des frais d’inscription différenciés selon le pays de résidence de l’étudiant.

Le site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation indique ainsi que les étudiants extra-européens, qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle supérieur de formation en France, devront s’acquitter à compter de la rentrée 2019 des frais d’inscription à hauteur de 2 770€ en licence et 3 770€ en master et doctorat. Ces frais resteront pour les étudiants français, européens et québécois de 170 € en licence, de 243 € en master et de 380 € en doctorat. Il est parallèlement annoncé qu’un étudiant international sur quatre pourra bénéficier d’une exonération ou d’une bourse (15 000 bourses d’exonération, 6 000 bourses nouvelles).

Considérant les éléments précités et les impacts humains, stratégiques, économiques et scientifiques de cette mesure ;

Considérant que l’Université de Lorraine joue un rôle prépondérant dans l’attractivité et le rayonnement de notre territoire, en accueillant notamment plus de 10 000 étudiants internationaux,  et que cette mesure irait à l’encontre de la démarche attractivité menée par notre Département ;

Considérant le texte voté à l’unanimité par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine du 4 décembre 2018 ; et plus largement la position affirmée du Conseil d’administration de la Conférence des présidents d’université (CPU) à l’encontre de cette mesure ;

Le Département de Meurthe-et-Moselle :

  • rappelle la tradition d’accueil de notre pays, notamment à l’égard des étudiants internationaux de toutes conditions ;
  • affirme son soutien à la position de l’Université de Lorraine ; demandant :
    • une révision urgente de cette mesure,
    • une réflexion globale sur le modèle de financement des universités françaises.

Motion adoptée le 19 décembre 2018 par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle avec le soutien du Groupe socialiste, écologiste et républicain et du Groupe Front de gauche. Vote contre de l’Union de la droite et du Centre.