Intervention de Pascal SCHNEIDER sur le rapport d’orientation budgétaire 2018

Session du 24 novembre 2017 | Intervention
Pascal SCHNEIDER, président de la commission Développement et Insertion
Conseiller départemental du canton de Neuves-Maisons

Rapport d’orientation budgétaire

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

En élaborant ce ROB, nous avons évalué la situation financière, les recettes prévisionnelles et définit les dépenses contraintes ou nécessaires pour donner du sens à l’action départementale et respecter le cap du projet départemental.

Ce rapport d’orientation budgétaire se veut un document qui fait le lien entre les orientations politiques et les choix budgétaires.

Nous restons dans un contexte financier qui nous impose de faire des choix.

Il traduit l’idée de préservation :

  • De nos politiques publiques
  • De nos engagements par rapport à nos partenaires
  • Des projets développés grâce à des marges de manœuvre préservées
  • Et de l’équilibre financier

Quelles sont les trajectoires financières retenues ?

Des besoins croissants pour l’Aide sociale à l’enfance

  • Des dépenses de l’enfance en progression

C’est une politique qui va fortement solliciter le budget. D’une part, nous constatons une augmentation du nombre de placements, d’autre part nous avons une forte sollicitation dans le cadre des MNA.

Nous devons faire face à un nombre d’accueil de MNA qui pèse lourdement sur nos capacités d’accueil. Je salue le travail effectué par ma collègue Agnès Marchand et les services pour répondre à cette urgence humaine. Nous ne pouvons pas laisser ces enfants sans réponse. La problématique reste à cette heure entière, et le gouvernement au-delà des premières annonces devra s’investir pour faire que cette solidarité qui s’exerce ne soit pas le seul fait des départements qui ont choisi de traduire en acte les mots que certains réservent à la poésie de leur discours.

On pourra retenir que l’évolution des dépenses en matière de politique de l’enfance, c’est 20,8% entre 2013 et 2017.

Pour 2018, le ROB prend en compte les besoins liés à cette politique pour laquelle notre engagement doit être sans faille et c’est donc une évolution de +8,5% qui est intégrée.

Pression des AIS et incertitude des recettes

  • Autre élément retenu dans la trajectoire financière, celui de la pression des AIS

D’année en année, nous construisons nos prévisions budgétaires avec cette pression financière qui réduit nos marges de manœuvre.

Le président l’a annoncé, il n’y a pas eu d’accord sur la recentralisation du RSA.  Il n’y a pas non plus de solution pérenne aujourd’hui concernant la problématique du RSA.

A cette question, s’ajoutera inéluctablement, le prochain défi pour les départements à savoir la prise en charge de l’APA qui connaîtra elle-aussi une évolution marquée dans les années à venir.

Nous devons aujourd’hui être prudents par rapport au RSA, le contexte reste fragile.

  • Nous devons également intégrer dans l’élaboration du budget, l’incertitude quant aux recettes, comme l’a expliqué Christian tout à l’heure. Une incertitude d’autant plus renforcée que le pacte de confiance avec les 319 plus grandes collectivités n’est pas sans poser un très grand nombre de questions, y compris en terme de respect de l’autonomie des collectivités.

Certains y voient un partenariat opportun pour réduire les dérives des collectivités. Mais comment demander aux collectivités de réduire leurs dépenses de fonctionnement lorsque celles-ci sont directement impactées par le fait que ces collectivités doivent assurer une solidarité nationale ?

  • La trajectoire financière indiquée dans ce ROB, c’est aussi préserver des engagements :
  • Comme la stabilité des crédits liés aux partenariats avec les acteurs du sport, de l’éducation populaire, de la culture et de la citoyenneté.

Préserver ces budgets c’est essentiel pour faire que les acteurs se mobilisent avec nous au quotidien pour faire vivre nos territoires et qu’ils puissent continuer à conduire des projets qui sont porteurs de sens pour le vivre ensemble

  • Un engagement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de l’autonomie qui répond à des enjeux importants en termes d’habitat, de services à la personne, de silver économie, sans oublier un élément central pour toutes les familles : la question du répit des aidants.
  • Préserver nos engagements vis-à-vis du SDIS et de la prise en compte de ses besoins :

L’enjeu dans notre soutien réside dans la préservation d’un service public de qualité. Nos pompiers exercent une mission difficile. En augmentant de 5,8% notre financement, nous réaffirmons notre attachement à ceux qui se  dévouent au quotidien, ou qui donnent de leur temps aux autres.

Investissement

Ce ROB illustre aussi notre volonté de maintenir un haut niveau d’investissement. Depuis plusieurs années, nous n’avons pas fait de la contrainte financière qui s’exerce sur les départements, une excuse pour renoncer à notre ambition à conduire un projet qui fait avancer notre département. Au contraire, nous avons préservé notre capacité à concrétiser nos grands objectifs.

  • Je citerai le PCNG pour lequel 42M€ seront mobilisés pour poursuivre le développement de collèges offrant à nos collégiens des conditions optimums pour étudier.

Le PCNG n’est pas une vitrine, il est un projet d’accompagnement de la jeunesse, d’ouverture sur les territoires. Lorsque nous pensons cet investissement, nous pensons au-delà de la construction. Nous pensons aux collégiens, aux familles. C’est pour cela que nous mettons en place une tarification de la restauration scolaire.

C’est aussi pour cela que nous restons mobilisés pour la préservation de la gratuité du transport scolaire.

  • Toujours dans le cadre des investissements, je citerai aussi le réseau routier qui fort de l’objectif de préservation de la sécurité de nos concitoyens s’attachera aussi à la préservation de l’environnement. C’est le cas par exemple avec l’utilisation des enrobés recyclés, la valorisation des excédents de chantiers. Nous répondons ainsi aux enjeux de mobilité, de sécurité et de respect de l’environnement.

Ces deux exemples le montrent : ce ROB n’est pas juste une déclinaison de politiques publiques et d’orientations budgétaires, c’est faire que la cohérence du projet départemental s’exprime. On n’érige pas des bâtiments, on ne pose pas des revêtements. On pense enjeu de réussite scolaire, conditions d’éducation, conditions de circulation des usagers de la route et préservation de l’environnement.

  • Toujours dans le cadre des investissements : j’évoquerai le déploiement de la fibre optique qui va rentrer dans sa phase active avec les premières opérations de déploiement. Ce projet est indispensable pour accompagner le développement des territoires mais aussi pour garantir une qualité de vie à nos habitants.

Il permet aussi d’évaluer l’efficacité des stratégies à long terme d’une collectivité. En effet, la décision en 2008 de développer une dorsale, nous permet aujourd’hui :

  • D’une part de parvenir à un délai de réalisation qui sera plus court
  • Et d’autre part de diminuer le coût de l’opération puisque nous aurons une contribution finale de 100€ demandée aux EPCI contre 175€ en Alsace et 400€ en Moselle.

N’y voyez aucun exercice d’autosatisfaction, juste un constat du poids des choix passés et des visions à long terme au bénéfice des Meurthe-et-Mosellans. Nous sommes comptables des deniers publics, cela nous engage dans la pertinence de nos choix et nous invite à des visions prospectives dans le cadre de nos politiques.

L’investissement est souvent sujet à débat au sein de cette assemblée, j’entends parfois des remarques sur l’effet d’annonce du budget en la matière et la réalité du CA. Mais, c’est quand même oublier la réalité des projets que nous conduisons : nous développons des investissements sur l’ensemble du département.

Nous participons au financement de projets portés par des partenaires, dont d’autres collectivités et qui peuvent être soumises à des aléas.

Et surtout, je serai très curieux qu’on me présente en matière d’investissement le budget d’autres départements pour lesquels le CA aboutirait à une quasi égalité avec le budget initial. Je rappellerai aussi que les termes qui se rapportent aux exercices budgétaires ne sont pas anodins : on parle bien d’orientations budgétaires et de budget primitif, c’est assez éclairant sur l’exercice.

Le véritable enjeu du CA, c’est d’analyser les taux de réalisation dans une perspective d’amélioration des politiques publiques que nous conduisons.

Château des Lumières de Lunéville

Je ne passerai pas en revue l’ensemble des projets, chacun a entendu la présentation de Christian Ariès et a lu ce ROB. Néanmoins, je souhaiterais juste évoquer le château de Lunéville qui mobilise fortement ma collègue Nicole Creusot.

Certains esprits chagrins se posent la question d’un flou quant à l’avenir. Mais quel flou lorsqu’on désigne une chargée de mission préfigurateur avec une feuille de route très claire ? Quel flou quand on travaille au développement d’un nouveau modèle économique ? Rappelons-nous seulement de quelle situation nous sommes partis, les reconstructions, les acquisitions, la renaissance culturelle et touristique qui ont suivis. Certains trouvent que cela ne va pas assez vite et bien je suis certain qu’ils mettront l’énergie que leur confère leur impatience au service du seul modèle qui fonctionnera : celui du travail collectif et du partenariat.

Préservation d’un équilibre général

Enfin, Ce ROB rappelle aussi le cap que nous nous sommes fixé en termes de préservation d’un équilibre général :

  • En nous astreignant à une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement de + 1,3%
  • En maintenant un autofinancement à un niveau préservant les marges
  • En garantissant un emprunt d’équilibre maîtrisé à 63,4M€

Sur les emprunts, certains pensent qu’il faudrait encore inscrire moins car nous ne mobiliserons pas forcément ces derniers. Mais tracer des trajectoires budgétaires c’est prendre en compte les besoins définis par le projet départemental. C’est ajuster en fonction des prévisions qui sont mes chers collègues révisées régulièrement en fonction du déroulé des programmes.

La vraie question qui doit se poser en matière d’emprunt c’est avant tout s’il rentre dans une limite supportable pour la collectivité et s’il n’obère en rien nos marges d’actions futures. Nous ne relâcherons aucun effort dans ce domaine.

Dans le cadre de ce ROB, les perspectives sont claires. Ce document a le mérite de rappeler le projet départemental, ses objectifs, ses déclinaisons actuelles et à venir en faisant le lien avec les orientations budgétaires.

Il traduit notre volonté à ne sacrifier aucune politique publique car elles participent toutes à  la pierre angulaire du projet à savoir la solidarité.

Il rappelle les engagements que nous avons pris, que nous tenons et ceux que nous tiendrons. C’est le cas en matière fiscale puisque pour la 6ème année consécutive, nous préserverons la stabilité fiscale.

Je vous remercie.