Question au Préfet | Nuisances sonores de l’A31 à Champigneulles et Maxéville

Session du 24 septembre 2018 | Question au préfet de Meurthe-et-Moselle

Pollution sonore due à l’A31 sur les communes de Champigneulles et Maxéville

Question de Patricia DAGUERRE JACQUE et Laurent TROGRLIC, conseillers départementaux du canton Val de Lorraine Sud

Monsieur le Préfet,

En tant que conseillers départementaux du canton Val de Lorraine Sud, nous souhaitions évoquer avec vous la problématique de la pollution (sonore, dans un premier temps) liée au trafic de l’A31 impactant les communes de Champigneulles et Maxéville, et le débat ravivé autour du projet de mur antibruit.

Les riverains de l’A31, auditeurs malgré eux des 80 000 véhicules qui fréquentent la portion autoroutière par jour, attendent depuis 25 ans des solutions qui tardent à se concrétiser.

Le report d’une année supplémentaire lié aux délais d’arbitrage de l’A31 bis s’apparente donc ici à une goutte d’eau dans le calendrier local. Cette goutte d’eau pourrait-elle faire déborder le vase, on peut s’interroger !

Dans ce dossier complexe et technique, la résorption des points noirs bruits est la priorité n°1, mais la réduction des nuisances sonores pour l’ensemble des riverains, habitants de Champigneulles et de Maxéville, doit également être un enjeu majeur pour le bien vivre des habitants de ces deux communes.

Si les contraintes techniques sont importantes pour parvenir à une réduction effective des nuisances, la contrainte financière semble être plus grande encore, dissuadant chaque année l’Etat d’inscrire au budget la réalisation qui semble être la plus efficiente : un mur antibruit.

Aussi, comme le président Mathieu Klein l’a écrit par voie de communiqué le 7 septembre, nous nous questionnons :

• Pourquoi l’Etat a tardé à acter la réalisation d’un mur antibruit alors que son coût serait faible au regard des enjeux financiers du projet A31 bis, et malgré ses engagements pris avec les villes de Champigneulles et Maxéville ?
• Compte tenu de la prise de position du comité de pilotage en décembre 2016 d’étudier l’élargissement à 2×3 voies de l’A31, pourquoi l’État n’a pas pris en compte ce possible impact technique sur le projet d’implantation de solutions antibruits, laissant notamment la commune de Maxéville en délibérer en mars 2017 ?
• Pourquoi la question de la nécessité de réaliser des études complémentaires sur le projet du mur se pose 15 mois après, faisant porter la seule responsabilité de ce report aux collectivités impliquées dans le débat de l’A31 bis ?

Nous vous remercions de nous éclairer sur ces points.

Réponse du Préfet

Seul le prononcé fait foi.

A Maxéville et Champigneulles, de nombreuses habitations antérieures à l’A31 sont situées à proximité directe de l’autoroute. Le trafic et les nuisances associées sont restés modérés durant des années, mais du fait du développement du bassin de vie de Nancy, les nuisances sonores subies par ces riverains sont devenues très importantes.

La réglementation impose à tout gestionnaire d’infrastructure de protéger les habitations impactées qui sont antérieures à l’infrastructure, dénommées « points noirs bruit ». Deux modalités sont pour cela possibles :
• la construction d’écrans phoniques,
• l’isolation phonique des façades des habitations.

Le choix de l’une et/ou l’autre de ces modalités dépend du nombre d’habitations à protéger et de la configuration du site.
Pour Maxéville où 25 points noirs bruit ont été identifiés, les études acoustiques réalisées envisagent la construction d’un mur permettant de protéger la majorité de ces habitations avec, en complément, des protections de façade.
Pour Champigneulles où 72 points noirs bruit ont été identifiés, les études réalisées indiquent que seule une part minoritaire peut être traitée par des écrans phoniques, les autres habitations situées en surplomb de l’autoroute nécessitant des protections beaucoup plus hautes (6-8m) par rapport à ce qui est habituellement mis en oeuvre. La faisabilité d’une telle structure sur un site contraint restant incertaine et le coût par habitation protégée largement supérieur à leur propre coût, une solution par protection de façade a donc été proposée en 2017 sur ces habitations.

Cependant, dans le cas de la variante d’aménagement sur place de l’A31 bis, non présentée lors du débat public en 2015, ces projets de résorption de points noirs bruits devront être adaptés pour deux raisons :

• d’une part, l’augmentation de trafic générée par l’aménagement sur place augmentera les nuisances et nécessitera de revoir le dimensionnement des 
• écrans envisagés,
• d’autre part, il n’est pas possible, à certains endroits, de construire à la fois un écran phonique et une voie de circulation supplémentaire.

Le parti d’aménagement qui sera retenu dans le cadre du projet A31 bis à la suite de la concertation qui sera lancée à l’automne influera donc fortement sur les projets qui seront réalisés :

• soit une réalisation, à partir de 2020, des projets initialement envisagés en l’absence d’aménagement sur place,
• soit la réalisation intégrée dans le cadre du projet A31 bis, et donc plus 
• tardive.

Dans l’attente des orientations retenues après la concertation, les études des
projets en cours se poursuivent.

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