Session du 30 mars 2017

Présentation du rapport par Sylvie BALON, vice-présidente déléguée à l’insertion

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

Par courrier en date du 6 février 2017, neuf élus ont souhaité la création d’une mission d’évaluation argumentée et chiffrée relative à la compétence développement et insertion. Cette demande intervient soit trop tard, soit – surtout – beaucoup trop tôt.

Trop tard dans la mesure où une mission d’évaluation a déjà été menée et a rendu ses conclusions auxquelles tous les conseillers départementaux ont eu largement accès. Il a notamment été longuement commenté, présenté en commission développement insertion le 28 septembre 2016. En outre, de nombreux éléments de l’évaluation ont été repris dans le rapport du Pacte Territorial d’Insertion (PTI) voté en session de septembre 2016. Et ses conclusions sont extrêmement riches. J’y reviendrais.

Trop tôt par rapport à l’évaluation du nouveau pacte territorial d‘insertion qui a été adopté l’automne dernier et dont nous entamons à peine la mise en œuvre. En outre, notre PTI 2016 – 2020, signé vendredi 24 mars par nos partenaires, a été élaboré en tenant compte des enseignements de l’évaluation menée entre 2014 et 2015.

L’évaluation de notre politique d’insertion par le Cabinet Asdo a duré 18 mois et a représenté un effort financier 190.000 € parce qu’elle a été exhaustive. A titre d’illustration, quelques-unes des questions évaluatives témoignant du champ embrassé par l’étude :

Existe-t-il des parcours, permettant une progression, avec l’objectif final de l’emploi ?

Quelle est la plus-value apportée par l’action départementale en fonction des caractéristiques des bénéficiaires et selon les types d’accompagnement ?

Quelle est la plus-value de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) dans le parcours des personnes ?

Outre le périmètre du questionnement, clairement centré sur nos responsabilités de chef de file de la politique d’insertion, la méthodologie retenue est un gage de sérieux :

Des enquêtes par panels auprès de 920 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active complétées par 25 études de cas.

Des focus groupes et des entretiens auprès des acteurs internes.

Des groupes de travail et des interviews d’acteurs externes tant institutionnels qu’opérationnels.

Il est évidemment impossible de résumer ici les fruits de ce travail. Et les résultats en matière d’insertion sont toujours en-deçà de nos attentes. Mais dans le contexte de crise économique structurelle, il faut savoir valoriser nos réussites. Ainsi, l’évaluation du Cabinet Asdo nous indiquait par exemple :

que nous parvenions 50 % de sorties dynamiques en moyenne, 30% de sorties durables (CDI, CDD de + de 6 mois) après un accompagnement par une structure de l’insertion par l’activité économique.

L’évaluation indiquait aussi que 2 à 3 ans plus tard, 21% des personnes passées par un chantier d’insertion sont en emploi tout comme 40 % des personnes passées par une clause d’insertion.

Sur un plan plus sociologique, l’évaluation a mis en exergue que les profils des bénéficiaires du RSA avaient fortement évolué depuis le précédent Programme Départemental d’Insertion défini en 2011. Elle a mis en évidence qu’une partie des bénéficiaires rencontre des difficultés lourdes, parfois sans réponses opérationnelles. L’offre d’accompagnement devait donc évoluer et le lien entre les acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation, devaient être mieux définis et articulés. Cet objectif, fruit de l’évaluation, est désormais au cœur de notre Pacte Territorial d’Insertion (PTI) comme j’ai eu l’occasion de le préciser lors de la présentation du rapport sur le Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion.

Ce nouveau Pacte Territorial d’Insertion (PTI), voté à l’unanimité, prévoit des modalités d’évaluation car la réalisation de ses objectifs devra être examinée avec soin. Nous nous sommes dotés d’indicateurs de performance, en matière de satisfaction des usagers par exemple et des points de suivi seront réalisés. Ils seront régulièrement présentés en Commission insertion.

Pour l’ensemble de ces raisons, je recommande que notre assemblée ne donne pas une suite favorable à cette demande de mission d’information.

Intervention de Michèle PILOT, présidente du Groupe socialiste, écologiste et républicain

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je comprends la frustration qui peut être celle de nos collègues de l’opposition devant le refus que nous opposons à cette demande.

Mais je souhaiterais repréciser quelques points :

Tout d’abord, il n s’agit pas de refuser parce que nous aurions quelque chose à cacher comme cela a pu être dit

Comment cacher les éléments relatifs à l’insertion alors même qu’une évaluation a été conduite sur le sujet ?

Comment cacher des éléments alors même que cette évaluation a été présentée aux élus ?

En outre, je rappelle que lorsqu’une demande d’évaluation est exprimée, elle doit être formulée de manière précise. Nous avons en l’espèce une question très générale « la compétence développement et insertion »

J’invite mes collègues à reprendre les différents éléments qui ont été analysés dans le cadre de l’évaluation qui avait été conduite avant l’élaboration du PTI. Le travail mené dans le cadre de notre politique d’insertion s’est nourri des enseignements de cette évaluation.

Il est toujours intéressant de débattre sur nos politiques publiques, d’évaluer nos dispositifs et de réorienter nos politiques publiques autant que nécessaire.

Néanmoins, cela doit se faire dans une certaine logique de temporalité.

Une évaluation conduit à améliorer nos dispositifs. En lançant une évaluation maintenant, cela reviendrait à évaluer la pertinence de nouveaux dispositifs eux-mêmes issus d’une évaluation et non à évaluer l’efficacité de notre politique publique qui elle ne peut se mesurer qu’en laissant un temps d’application minimum pour avoir un niveau de pertinence d’analyse.

Enfin, je me permettrais une remarque plus générale concernant la politique d’insertion. Je note que la demande repose, entre autre, sur une évaluation chiffrée de la compétence développement et insertion.

Certes, il y a besoin de chiffres pour procéder à des comparatifs mais la politique d’insertion (excusez-moi mes chers collègues pour ce comparatif), ce n’est pas des km de route, ce sont des personnes avec des parcours de vie qu’il faut prendre en compte.

Toute personne accompagnée, n’est pas forcément en capacité de retravailler. Elle peut avoir besoin d’être accompagnée sur d’autres plans : je rappellerai ce chiffre de 21% de personnes sondées dans le cadre de l’évaluation que nous avons menée et qui répondaient souffrir de problèmes de santé.

Quand on évalue des parcours d’insertion, cela n’est pas uniquement analyser des tableaux avec des chiffres, c’est avant tout une évaluation globale de l’évolution de la personne.

Chaque parcours est différent, alors bien sûr nous devons analyser les chiffres mais au regard de ce qu’est une politique d’accompagnement, sans oublier l’essentiel : les personnes.

Je reprendrais aussi des propos que j’ai déjà tenus ici, on ne mesure pas l’efficacité d’une politique publique seulement aux moyens qu’on lui consacre. Une politique publique est efficace quand elle répond aux attentes et aux besoins des personnes.

Une évaluation pour être complète doit combiner à la fois les éléments quantitatifs mais aussi qualitatifs.

Cela peut prêter à faire sourire quand je rappelle ces éléments, mais je m’inspire de mon expérience en tant qu’ancienne VP à l’insertion et des échanges que j’ai avec ma collègue Sylvie Balon ou que j’ai eus avec André Corzani.

Les questions qui m’importent aujourd’hui à l’issue de l’évaluation qui a été conduite sont celles-ci :

Est-ce qu’on a tiré les enseignements de nos actions passées ?

Est-ce que notre ambition à accompagner les personnes est toujours aussi forte ?

Est-ce qu’on nous réussissons à rendre la personne actrice de son changement ? Les réponses vous les trouverez dans l’évaluation qui vous a été communiquée et dans le PTI.

Je vous remercie.