Session de février 2014

SÉLECTION DES RAPPORTS EXAMINÉS PAR L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

SCOT SUD 54 – Pacte de la Multipole

Le schéma de cohérence territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle a été approuvé le 14 décembre 2013 par son syndicat mixte après quatre ans de réflexion. Feuille de route de l’aménagement territoriale sur les arrondissements de Nancy, Lunéville et Toul, ce document guidera les politiques publiques du territoire en matière de mobilité, d’environnement, d’habitat, de développement économique et de solidarités.

Le syndicat mixte du SCOT Sud 54 qui regroupe les communes et intercommunalités du Sud 54 a choisi de mettre en place le Pacte de la Multipole comme instance de mise en œuvre de ce SCOT.

Cette gouvernance a pour objet de :

  • suivre et accompagner la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et des opérations importantes avec le SCOT,
  • anticiper l’évolution du SCOT,
  • diffuser une culture de l’urbanisme intercommunal,
  • développer la coopération et les solidarités territoriales grâce à la mutualisation des moyens et l’optimisation de la dépense publique.

Cette ambition politique des élus du SCOT Sud 54 vise une meilleure cohérence des politiques publiques, notamment avec celles du Département. Après concertation avec le Syndicat Mixte et délibération en assemblée départementale, il est décidé que le Conseil général prenne entièrement part au Pacte de la multipole.

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

En savoir plus sur le SCoT Sud 54 : www.scotsud54.com

Document de communication : http://www.scotsud54.com/images/pdf/bbcom20141405044907.pdf

La politique régionale européenne (2014-2020)

politique rgionale europenneAxe stratégique du développement des territoires auquel le Conseil général de Meurthe-et-Moselle doit veiller pour l’intérêt des Meurthe-et-Mosellans, la politique régionale européenne est articulée autour de nouvelles orientations communautaires et nationales pour la période 2014-2020.

La nouvelle programmation 2014-2020 des fonds européens concerne en Meurthe-et-Moselle 4 programmes : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), le Fonds Social Européen (FSE) et le programme de coopération transfrontalière de la Grande Région, Interreg  V-A.

Transports : rapport de la mission d’information et d’évaluation

Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a à sa charge 36 lignes régulières et 439 lignes scolaires qui composent le réseau Ted. Une mission d’évaluation a permis de diagnostiquer l’utilisation des services de transports Ted, la gestion et l’accès du réseau, les aspects budgétaires et la viabilité hivernale.

L’ensemble du marché des lignes scolaires et régulières a été renouvelé au 1er septembre 2013 pour une durée de 8 ans. Six entreprises se répartissent l’exploitation des circuits pour un budget total de 25.159 millions d’euros TTC par an.

La suppression des lignes enregistrant une fréquentation moyenne inférieure à 7 voyageurs est entrée en vigueur le 1er septembre 2013. Dans certains secteurs, les lignes locales sont ainsi complétées par le service de transport à la demande Tedibus (Chardon Lorrain, Lunévillois, Grand Couronné) ou par le dispositif de covoiturage Tedicov en Terres de Lorraine.

Quelques éléments de cette analyse :

  • un total de 5,9 millions de voyages sur l’ensemble des lignes régulières et scolaires du réseau Ted sur l’année scolaire 2012/2013
  • le parc de matériel roulant se compose de 335 véhicules
  • coût moyen du transport scolaire 775 € par an (réseau Ted) et 6 241 € pour le transport en véhicule de moins de 10 places qui concerne 600 élèves (notamment au titre du handicap).
  • le coût kilométrique est estimé à 3.77 € pour les lignes régulières et scolaires

Plus d’informations sur le service de transport départemental Ted’ : www.ted.cg54.fr

 BP-2015-infographie