Session de Juin 2013

Sélection des rapports examinés par l’Assemblée départementale

Mise en place d’une plateforme d’ingénierie territoriale

Le conseil général a fait le choix en 2012 d’organiser une nouvelle forme d’appui aux territoires, en créant une plateforme d’ingénierie territoriale publique, en partenariat avec les collectivités et organismes publics et parapublics.

Cette plateforme, qui devrait prendre la forme d’un établissement public d’aménagement, sera un outil de conseil et d’assistance pour l’aide à la décision des collectivités. Il ne s’agit pas de faire concurrence à une offre publique ou privée déjà existante, mais bien d’offrir des solutions là où des besoins sont identifiés sans réponses existantes.

De forme collaborative (les bénéficiaires pourront être aussi contributeurs), la plateforme permettra de préserver et développer un haut niveau d’expertise (aménagement, environnement, urbanisme…), de simplifier l’accès pour les collectivités à l’ingénierie territoriale et d’optimiser la dépense publique en mutualisant les moyens entre organismes.

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Rapport d’activité des services

Le rapport d’activité des services 2012 illustre comme chaque année l’ampleur de la mobilisation des services départementaux pour les Meurthe-et-Mosellans.

L’année 2012 aura notamment été marquée par l’installation d’un conseil consultatif de l’insertion, instance participative qui associe les bénéficiaires du RSA à la mise en œuvre de la politique d’insertion ; le renouvellement, en concertation avec les acteurs locaux, des 6 Contrats Territorialisés de Développement Durable ; ou encore l’élaboration d’un projet d’administration pour la période 2012-2014.

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Budget supplémentaire 2013

Le budget supplémentaire est une nouvelle fois impacté par la hausse des allocations individuelles de solidarité : 5,5 millions € ont ainsi été inscrits en fonctionnement pour faire face à l’augmentation des allocations RSA et 1 million € pour les dépenses d’APA. En investissement, 1,6 millions € permettront de réparer les conséquences d’un hiver difficile pour la voirie départementale.

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Atlas départemental des paysages de Meurthe-et-Moselle

L’Atlas départemental des paysages résulte d’une large concertation de 3 ans visant à prendre en compte les paysages comme composantes essentielles du cadre de vie des Meurthe-et-Mosellans. L’Atlas constitue à la fois un outil de connaissance, d’aide à la décision et de concertation.

L’Atlas, qui prendra la forme d’un site internet mis en ligne le 5 juillet, analyse de façon détaillée les paysages du département, identifie des unités paysagères et définit des objectifs de qualité paysagère pouvant donner lieu à des recommandations dans le cadre des outils de planification. L’Atlas a également permis d’identifier 4 routes du paysage ainsi que des paysages naturels sensibles qui bénéficieront d’un accompagnement dans le cadre de la politique départementale de préservation des Espaces Naturels Sensibles.

L’Atlas, loin d’être une fin en soi, est un outil évolutif qui pourra notamment être alimenté par les travaux du Forum des Paysages et de la Biodiversité à Sion.

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