Session de juin 2014

SÉLECTION DES RAPPORTS EXAMINÉS PAR L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

Centenaire de la Grande Guerre

La Fleur au bout du fusil

Emouvante pièce de théâtre réalisée et interprétée par des élèves de 3èmedu collège Claude-Le-Lorrain en introduction à la matinée de session du 23 juin 2014 consacrée au centenaire de la Grande Guerre.

A travers leur pièce commémorative « La fleur au bout fusil », les collégiens ont rappelé les atrocités de la guerre et la vie de l’arrière-front, notamment le labeur des femmes et des personnes restées au pays. Un travail remarquable de recherche et de mise en scène effectué depuis septembre 2013 par les collégiens qui avaient également eu l’occasion de présenter leur pièce au festival « Aux actes citoyens » de Tomblaine. Cette intervention était suivie de la présentation du rapport sur le centenaire de la Grande Guerre en Meurthe-et-Moselle.

Lire le discours d’ouverture de Mathieu Klein, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Le centenaire de la Grande Guerre en Meurthe-et-Moselle

3 enjeux

Jean-Paul Vinchelin, délégué aux anciens combattants et au devoir de mémoire, présentait le rapport.

Il a souligné le triple enjeu de ce centenaire :

  • l’enjeu mémoriel : se souvenir, transmettre et partager la mémoire ;
  • l’enjeu patrimonial : préserver et mettre en valeur les sites et paysages de la Grande Guerre ;
  • l’enjeu de développement : accueillir les visiteurs et faire naître des projets culturels porteurs.

Vers le classement UNESCO de sites meurthe-et-mosellans

Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle inscrit son action commémorative dans deux cadres d’intervention :

  • une commission interne dédiée au centenaire qui vise le déploiement d’initiatives locales et départementales (enjeu mémoriel et culturel);
  • un travail interdépartemental pour la classification UNESCO des sites et des paysages de la Grande Guerre en Meurthe-et-Moselle (enjeu patrimonial et touristique). Le Département adhère à ce titre à l’association « Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre » qui regroupe plusieurs départements du Nord-Est de la France, de la Belgique à la Suisse.

Résultats des classifications d’ici 2017 !

L’importance du territoire meurthe-et-mosellan dans la Grande Guerre

N’oublions pas que le territoire meurthe-et-mosellan fut, au même titre que nos territoires voisins, un axe stratégique de la Grande Guerre, devenant ainsi la scène de violences et d’atrocités telles qu’en a connu la Première Guerre Mondiale. On peut citer la bataille du Grand couronné, le site du Bois-le-Prêtre à proximité de Pont-à-Mousson où plus de 14 000 soldats ont péri, le col de la Chapelotte où s’est déroulée « la guerre des mines », sans oublier les villes détruites à proximité de la frontière : Audun-le-Roman, Longwy, Longuyon…

Un important travail collaboratif

Jean-Paul Vinchelin félicite l’important travail des services du Conseil général, des historiens, des associations d’anciens combattants et d’autres passionnés qui contribuent à cette mise en valeur collective de la mémoire et du patrimoine.

Lire le rapport

La nécessaire transmission

Lire l’intervention de René Mangin, président du groupe socialiste et républicain

Réforme territoriale

Débat

Lors de la session du 23 juin 2014, un débat a été organisé sur la réforme territoriale. Les échanges ont porté sur la question de la fusion des régions et la disparition envisagée des conseils généraux.

Le groupe socialiste et républicain a tenu à rappeler qu’il serait vigilant quant à la préservation de certains fondamentaux : la préservation de la proximité, la conservation de l’équilibre territorial, le maintien d’un service public de qualité, le renforcement de la péréquation.

Mathieu Klein, Président du Conseil général a entrepris avec ses homologues de la Meuse et des Vosges, un travail de réflexion sur des mutualisations possibles concernant :

  • La sécurité des personnes et des biens
  • L’autonomie des personnes et le développement social
  • Education
  • Mobilité et infrastructures
  • Accompagnement des territoires

Lire l’intervention de René Mangin

Lire le discours de Mathieu Klein

Motion

Lors de la session, le groupe Front de Gauche a déposé une motion, relative à la réforme territoriale. Celle-ci n’a pas reçu d’accord de la part de l’assemblée.

Une nouvelle proposition collégialement rédigée entre les présidents des 4 groupes a permis de trouver un consensus et a été votée à l’unanimité.

Lire la motion relative à la réforme territoriale

Rapport d’activité des services

Le rapport d’activité des services permet annuellement de mesurer l’engagement des agents dans la conduite des politiques départementales et dans la garantie d’un service public au service des Meurthe-et-Mosellans. A noter pour 2013, les politiques fortes en faveur de l’économie solidaire, les collèges, la construction du Centre des mémoires ou encore le développement social.

Lire l’intervention de Jean-Pierre Laurency

Consultez le rapport d’activité 2013

Compte administratif 2013

En dépenses, avec un taux de réalisation de 98 % en fonctionnement et un taux de 83 % en investissement, les résultats de l’exercice 2013 sont bons et témoignent de la sincérité du budget départemental. Ces chiffres révèlent en effet une bonne capacité d’anticipation et une gestion rigoureuse des charges et des dépenses du Conseil général.

Nous dégageons un résultat de fonctionnement de 70,9 M€ et un déficit d’investissement de 29,8 M€, soit un résultat global de l’exercice de 41 M€. Ces 41 M€ – contre 20 M€ l’an dernier – contribueront à réduire notre recours à l’emprunt.

Désendettement

Le département poursuit sa politique de désendettement. Au 31/12/2013, l’encours de dettes du département était de 257,7 M€, toujours en diminution depuis 2010 (-77,8 M€), et ce, grâce à une gestion vigilante et à un moindre recours aux lignes de crédit revolving.

Notre encours dette est de 351 € par habitant, bien en deçà de l’encours de dettes des départements de même strate qui est en moyenne à 513 €/habitant

Allocations de solidarité

Le montant total des AIS (allocation pour l’autonomie, allocation personnes handicapées et RSA) s’élève à 200 246 115 €, soit une augmentation de 7.51% par rapport à 2012. Elles ont été compensées par l’Etat à hauteur de 101 424 252 €, y compris le fonds de soutien aux départements en difficultés, soit à peine plus de 50%. Le reste à charge pour le Département de Meurthe-et-Moselle est donc de 98 821 863 €.

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Budget supplémentaire 2014

Les inscriptions les plus significatives sont :

En dépenses

  • Une dépense supplémentaire de 5,3 M € inscrite au titre du RSA et de l’insertion, pour faire face à la continuelle augmentation du nombre d’allocataires.
  • Une dépense supplémentaire de 2,1 M € au titre de l’aide sociale à l’enfance, destinée en particulier au Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle
  • Une diminution des dépenses de 800 000 € en matière de viabilité hivernale, rendue possible du fait d’un hiver peu rigoureux.

En recettes

  • Des recettes supplémentaires de 9 M € suite au déplafonnement des droits de mutation de 3,8% à 4,5% depuis mars 2014
  • Des recettes supplémentaires de 10,6 M € suite au transfert de l’Etat aux conseils généraux des frais de gestion du foncier bâti.
  • Des recettes supplémentaires de 4,7 M € en provenance du fonds de solidarité mis en œuvre en lien avec le financement des AIS.
  • Des recettes supplémentaires de 2 M € liées à la récupération de la TVA sur les transports de voyageurs
  • Ces augmentations de recettes nous permettent de diminuer de 55 M € notre recours à l’emprunt

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Développement social

 

La politique de développement social engagée en Meurthe-et-Moselle traduit l’ambition de construire un accompagnement social qui s’ouvre sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs afin d’apporter des réponses collectives plus efficaces. Elle va au-delà de l’aide sociale en expérimentant une action sociale inclusive, préventive et évolutive.

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Lire l’intervention d’Agnès Marchand