Session de Mars 2013

Sélection des rapports examinés par l’Assemblée départementale

Contrat cadre d’objectifs et de moyens avec les services d’aide à domicile

Suite au débat organisé en juin dernier sur le financement de la perte d’autonomie en Meurthe-et-Moselle, Michèle Pilot a engagé une réflexion de plusieurs mois au sujet de la tarification des Services d’Aides à Domicile pour les personnes âgées. Le système actuel étant arrivé à ses limites (nombreuses disparités dans les pratiques et les tarifs), la mise en place d’une tarification unifiée est un enjeu d’avenir.

Le conseil général va ainsi expérimenter durant 18 mois la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les Services d’Aides à Domicile, permettant notamment d’unifier et d’augmenter la qualité des services rendus, de mutualiser certains moyens, de réguler les périmètres d’intervention et d’adopter un tarif commun à l’ensemble de ces services.

La contractualisation permettra de faire évoluer cette politique publique d’une gestion a posteriori à une logique d’anticipation des évolutions réglementaires et conventionnelles.

Le contrat-cadre ainsi adopté par l’assemblée départementale (on notera l’abstention de l’Union de la Droite et du Centre) donnera lieu dans les semaines à venir à une discussion entre le département et chaque service d’aide, avant qu’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens soit signé avec chacun d’entre eux au plus tard le 1er juillet prochain.

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Mise en oeuvre des Emplois d’avenir par le conseil général

L’accès à un emploi durable est une exigence d’avenir. Le dispositif Emplois d’Avenirs mis en place par le gouvernement Ayrault constitue une première réponse volontariste à cette exigence : permettre aux jeunes d’accéder à un emploi à temps complet et durable (3 ans), couplé à une formation qualifiante.

Le conseil général souhaite développer les Emplois d’avenir en Meurthe-et-Moselle dans l’esprit qui a guidé le développement des Services Civiques : offrir aux jeunes des occasions de servir l’intérêt général en développant leurs compétences personnelles.

Aussi, un dispositif spécifique d’ingénierie permettra d’accompagner le développement des Emplois d’avenir autour de l’Economie sociale et solidaire, dans le cadre :

  • des projets de structures relevant, par leur statut, de l’ESS
  • des projets portés par d’autres structures juridiques mais inscrits dans des finalités d’économie sociale et solidaire.

En complément, le conseil général mobilisera autour du dispositif les employeurs potentiels partenaires des politiques publiques départementales : professionnels du bâtiment, services d’aide à domicile, insertion, etc.

Le département conditionnera son accompagnement à la mise en place d’un plan de formation lié au projet professionnel personnel du jeune, à la mise en place d’un accompagnement dans la recherche d’un emploi pérenne durant la dernière année du contrat, et à la mise en place d’une démarche de professionnalisation du tutorat.

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