Session – septembre 2015

Session en présence du préfet et des services de l'Etat

Lundi 21 septembre

Ouverture de la réunion publique en présence du préfet de Meurthe-et-Moselle, Philippe Mahé :

  • discours d’ouverture du président Mathieu Klein,
  • présentation de la situation économique et sociale du Département par le préfet,
  • questions d’actualité au préfet par les conseillers départementaux
Mardi 22 septembre
  • Commissions internes
Mercredi 23 septembre
  • Questions d’actualité au président du Conseil départemental
  • Examen des rapports à l’ordre du jour
L’Assemblée départementale de Meurthe-et-Moselle s’est réunie les 21 et 23 septembre 2015 pour la réunion publique plénière dédiée à la situation économique et sociale du département.

En ouverture de séance, le président Mathieu Klein a évoqué les principaux dossiers de la rentrée politique : le dispositif d’accueil des jeunes mineurs isolés étrangers qui dénombre déjà 68 familles d’accueil volontaires, la mission de préfiguration de la future organisation territoriale du département confiée au préfet par le Premier ministre et ainsi l’avenir métropolitain du sud meurthe-et-mosellan à construire en concertation, le débat sur l’A31 bis.

Accompagné des principaux chefs de service de l’Etat, le nouveau préfet de Meurthe-et-Moselle, Philippe Mahé, a présenté aux conseillers départementaux ses priorités d’action pour le département dans le contexte économique et social actuel. Il a ensuite répondu à leurs questions d’actualité.

QUESTIONS D'ACTUALITE

Les questions au préfet des élus du groupe socialiste, écologiste et républicain :

 Thématique Aménagement

Thématique Education/Culture

Thématique Social

Thématique Economie

SELECTION DES RAPPORTS

ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS

Accueillir, accompagner, participer à l'éducation des jeunes mineurs étrangers privés de présence et de soutien familial est une des missions du conseil départemental.

Le dispositif « Jeunes à la Maison – Les citoyens ont la clé » dont l’appel a été lancé le 4 septembre 2015 vise à faciliter l’accueil de jeunes migrants mineurs (de 15 à 18 ans) par la mobilisation de familles volontaires bénévoles, en complémentarité de l’accompagnement proposé par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département.

Aujourd’hui 139 jeunes dont 101 mineurs, pour la plupart des garçons originaires du Mali, d’Albanie, de Guinée ou encore du Cameroun et du Congo, sont pris en charge en Meurthe-et-Moselle au sein de structures dédiées de l’Aide Sociale à l'Enfance en mode d’accueil collectif ou en semi-autonomie.

Comme le souligne le président Mathieu Klein : « Nous avons lancé un appel aux familles citoyennes pour accueillir un jeune migrant car cela représente le meilleur accompagnement éducatif pour se construire, plutôt que la solution d’urgence de l’hôtel et du ticket-restaurant.»

Le rapport adopté à l’unanimité présente les modalités d’organisation du dispositif et le projet de protocole d’accord entre le Département et les familles. La convention individuelle d’accueil prévoit une indemnisation d’entretien de 15.14 €/jour aux accueillants pour 2015. Celle-ci ne se substitue en aucun cas à une rémunération.

PLAN DE SOUTIEN À L’AGRICULTURE

Le Département de Meurthe-et-Moselle s’associe à l’Etat et à la Région Lorraine pour renforcer son aide en direction des filières agricoles, et notamment des éleveurs qui rencontrent des difficultés depuis plusieurs mois.

Ce plan de soutien s’oriente autour de trois leviers :

  • l’écoute et la prévention des risques psychologiques ;
  • le développement des circuits de proximité et le soutien aux producteurs locaux ;
  • le renforcement de l’aide à la diversification.

Le Département a renforcé son soutien en direction de l’aide à la diversification par un abondement de 30 000 € voté en juin 2015. Il est prévu un futur abondement estimé à 50 000 € pour la fin de l’année 2015. Cette aide départementale vient en appui à l’aide régionale et repose donc sur les critères d’attribution de la Région Lorraine. Les projets en faveur de l’approvisionnement de la restauration collective seront favorisés. 4 subventions allant de  4 000 à 8 000 € ont été validées lors cette session de septembre.

Pour rappel, le Département est déjà engagé aux côtés des agriculteurs et du monde rural, à travers :

  • La Charte agricole, convention cadre signée avec la Chambre d’agriculture, pour un montant de 860 000 €.
  • Une participation de près de 950 000 € à la MSA de Lorraine pour son action de service social en milieu rural, et une aide près de 8 000 € pour l’accompagnement des allocataires du RSA non-salariés agricoles.
  • Une subvention de 36 000 € à l’association de conseil aux agriculteurs en difficulté

STRATÉGIE ALLEMAGNE DE LA LORRAINE

Confiée au président Mathieu Klein par le président du Conseil régional de Lorraine, la coordination de la stratégie Allemagne de la Lorraine aboutit à l’adoption d’une feuille de route des partenaires lorrains menée en concertation.

Cette stratégie, en réponse à la Stratégie France du Land de Sarre, vise à développer des liens économiques, sociaux et culturels entre le Lorraine et les régions allemandes voisines (Sarre, Rhénanie-Palatinat, Bade-Wurtemberg). Elle s’articule autour de 8 enjeux :

  • Economie-Emploi-Formation professionnelle
  • Enseignement supérieur-Recherche
  • Apprentissage de la langue du voisin et échanges scolaires
  • Culture et tourisme
  • Communication Grand Public
  • Organisation des échanges institutionnels et entre administrations
  • Mobilité
  • Echanges entre citoyens

Le groupe socialiste, écologiste et républicain se félicite de cette dynamique transfrontalière et franco-allemande prometteuse pour la région. La Lorraine et la Meurthe-et-Moselle occupent une place privilégiée au cœur de l’espace européenne dont il faut saisir l’opportunité, à plus forte raison avec la construction de la nouvelle région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.

CIRCUITS COURTS AUX COLLÈGES

A travers le maintien de la gratuité des transports scolaires, la mise en place d’une tarification sociale de la restauration scolaire, la majorité départementale poursuit son ambition de favoriser la réussite de tous les jeunes Meurthe-et-Mosellans, quels que soient leur condition, leur territoire d’habitation.

Pour garantir les meilleures conditions d’apprentissage aux collégiens et leur bien-être, le Conseil départemental qui a 46 cuisines scolaires sous sa gestion s’est intéressé à l’assiette des collégiens.

Depuis 2011 dans 6 collèges volontaires du territoire Terres de Lorraine, le dispositif « Panier collèges » permet aux cantines de s’approvisionner en produits locaux conventionnels ou bio à raison de 12 livraisons minimum par an. Une démarche plébiscitée par les collégiens et leurs familles …qui demande néanmoins une nouvelle organisation dans les cuisines comme chez les agriculteurs.

L’enjeu est double : garantir une alimentation saine et de proximité à nos collégiens et soutenir nos agriculteurs et producteurs locaux. Le potentiel est grand : 2.9 millions de repas servis par an et un chiffre d’affaires total de denrées alimentaires estimé à 4 millions d’euros.

Grâce à une collaboration étroite entre la Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle, le monde agricole et le Département, une plateforme de commandes en ligne pour restauration collective a déjà vu le jour.

Pour cette rentrée 2015, le Département a donc lancé la généralisation de l’approvisionnement des cantines scolaires en circuits courts à tous les territoires du Département.

Petits déjeuners en collège

Un nouveau dispositif fait sa rentrée cette année : les petits déjeuners en collège. Il s’agit pour le Conseil départemental d’accompagner les collèges volontaires qui souhaiteraient sensibiliser leurs collégiens à l’importance du petit déjeuner.

TAXE DÉPARTEMENTALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

Afin d'être en conformité avec la Loi de finances rectificatives de décembre 2014, l'assemblée départementale a dû voter un nouveau coefficient multiplicateur.

Contrairement à la majorité des départements, notre majorité a fait le choix de ne pas voter le taux maximum et ce malgré un contexte budgétaire contraint.

Le nouveau taux voté est de 4.

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Discours

Le discours du président
Le discours du préfet
Lien

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Les rapports à l’ordre du jour

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Quelques chiffres sur la situation économique et sociale en Meurthe-et-Moselle

Taux de chômage
  • 10 % au 1er trimestre 2015 (10.7% en Lorraine, 10% en France métropolitaine)

Plus de 60 000 personnes couvertes par le RSA en Meurthe-et-Moselle en 2015.
Entre mai et juillet 2015, les offres d'emploi collectées par Pôle emploi ont augmenté de 5.6 %, représentant au total 6 406 offres collectées sur cette période en Meurthe-et-Moselle.

Insertion par l"activité économique
  • 62 structures en Meurthe-et-Moselle
  • 1 107 postes
Crédit d'Impôt Compétivité Emploi
  • 16 000 entreprises bénéficiaires depuis 2013 sur le département
  • une réduction de charges de près de 95 millions d'euros
Contrats aidés
  • Emplois d'avenir : objectif de 772 contrats en 2015
  • Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : objectif de 2 409 contrats (secteur non marchand)
  • Contrat initiative emploi (CIE) ; objectif de 879 contrats (secteur marchand)
  • Garantie jeunes (en place depuis avril 2015 dans le département) : objectif de 735 accompagnements

A travers ces 4 000 contrats aidés programmés en 2015, l'Etat s'engage à heuteur de 35 millions d'euros.