Session de juin 2015

Session consacrée au compte administratif 2014 et au budget supplémentaire 2015

Lundi 22 juin
  • Discours d’ouverture du président Mathieu Klein,
  • Questions d'actualités
  • Après-midi : Commission permanente ; Assemblée des collégiens
Mardi 22 septembre
  • Commissions internes
Mercredi 23 septembre
  • Examen des rapports à l’ordre du jour
La réunion publique de l’Assemblée départementale consacrée au compte administratif 2014 et au budget supplémentaire 2015 s’est déroulée la semaine du 22 juin 2015. Les conseillers départementaux étaient également invités à se prononcer sur les nouvelles appellations des maisons départementales des solidarités, le projet A31 bis, deux rapports de la chambre régionale des comptes, les résultats 2014 et le budget supplémentaire 2015, le programme de coopération transfrontalière Interreg VA 2014-2020…

DISCOURS D’OUVERTURE DU PRESIDENT

Réunion avec le préfet Bouillon, préfet préfigurateur de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)

Suite à une réunion avec le préfet préfigurateur, le président rappelle ses prises de position communes aux députés et sénateurs de Meurthe-et-Moselle ainsi qu’au maire de Nancy et au président du Grand Nancy dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux liée à la création de la région ACAL, à savoir :

  • Le soutien à Strasbourg comme capitale de la nouvelle région ;
  • La défense de Nancy comme siège de la future Agence régionale de santé et du rectorat coordonnateur, ainsi que de la direction régionale de la Jeunesse, des Sports, de la Cohésion sociale et la vie associative (DRJSCS) et de la DIRECTE ;
  • L’appui à Metz comme lieu d’implantation de la DREAL et de l’assemblée régionale ;
  • La volonté de maintenir la chambre régionale des comptes à Epinal.

"Nous ne plaidons pas dans le souci de se partager le gâteau équitablement, nous plaidons pour que les forces propres à chaque territoire soient reconnues et donnent ainsi du sens à notre nouvelle région."

Le président Mathieu Klein conclut sur ce point :

"Je soutiens la construction métropolitaine autour de Nancy et autour de Metz avec le souci qu’aucun territoire ne soit laissé sur le bord du chemin."

Dernier tronçon de la RN4 entre Blâmont et Gogney

Le président regrette que l’aménagement du tronçon ne soit pas intégré au Contrat de plan Etat/Région, précisant que le préfet de Région s’engage à trouver une solution pour faire avancer les études.

18 quartiers prioritaires en Meurthe-et-Moselle

Suite aux nouveaux contrats de ville, 18 quartiers du département ont été classés prioritaires par le Programme national de rénovation urbaine 2. Suivi par Stéphane Hablot, vice-président délégué à la politique de la Ville, un programme spécifique sera mis en place dans le cadre des politiques départementales pour accompagner cette politique de désenclavement des quartiers et la mixité.

AIS

Face aux dépenses de solidarité en progression constante, Mathieu Klein revient sur le combat mené en faveur de la prise en charge par l’Etat des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité.

Budget supplémentaire 2015 et compte administratif 2014

Sujet central de la session, les comptes du Département seront présentés par Christian Ariès, vice-président aux finances et au budget. Le président souligne les bons indicateurs financiers qui permettront notamment le déploiement du Plan collèges nouvelles générations et le plan d’investissement en faveur du Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle.

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Discours du président

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Hommage à Denis Vallance

Le président salue l’engagement personnel de Denis Vallance, directeur général des services du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, qui quittera ses fonctions début juillet 2015, après 17 années passées dans la collectivité.

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Question d’actualité

Question de Sylvie Crunchant, conseillère départementale de Vandoeuvre

Sujet : la pauvreté des enfants

SELECTION DES RAPPORTS

ELABORATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC

Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public doit être élaboré conjointement par l’Etat et le département. Celui-ci permettra d’établir un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services (publics et privés, marchands et non marchands) dans les zones représentant un déficit d'accessibilité des services et un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire départemental.
L’élaboration de ce schéma reposera sur trois phases, dont une première de diagnostic qui aura lieu de juin à septembre 2015. La prise en compte des besoins des usagers sera ensuite appréciée, avant d’élaborer le programme d’action.

MOTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SUR LE PROJET D’A31 BIS

Dans le cadre du débat animé autour du projet d’A31 bis, les élus départementaux étaient invités à se prononcer sur le sujet.

Le projet d’A31 bis présenté par la DREAL

Le projet de l’A31 bis se fixe trois objectifs :

  • Réduire la congestion sur l’A 31 ;
  • Diminuer le nombre d’accidents ;
  • Accompagner et faciliter le développement économique.

Le maître d’œuvre propose ainsi l’aménagement des infrastructures existantes, notamment par l’élargissement à 2x3 voies entre Bouxières et Fey, ainsi que la construction de nouveaux tronçons autoroutiers comme le barreau Toul-Dieulouard.

Trois variantes de concession sont présentées : la réduite, la partielle et l’étendue fixant les barreaux à péage et les délais de réalisation des aménagements.

Le montant du projet varie entre 1,1 et 1,4 milliard d’euros.

La motion du Conseil départemental

Lire la motion adoptée

La motion du Conseil départemental, adoptée le mercredi 24 juin en réunion publique, inscrit la transition énergétique au cœur du projet et demande que les approches privilégiant des solutions alternatives soient davantage étudiées (fluvial, ferroviaire).

Par ailleurs, la motion formule plusieurs demandes :

  • L’inscription du projet A31 bis au plan européen « Juncker »
  • La mise en place d’un dispositif expérimental d’éco-taxe pour les poids lourds à l’échelle de la région ACAL
  • La réutilisation maximale des infrastructures existantes sur le barreau Toul-Dieulouard, en cohérence avec les élus du toulois
  • Les perspectives sur la traversée de Nancy et les études du barreau Toul-Dieulouard (coût, report de trafic…)
    Les élus de la majorité départementale votent pour, à l’exception de 4 abstentions. L’union de la droite et du centre vote contre. La motion est adoptée.

« Le positionnement stratégique du Sillon Lorrain est un atout considérable pour le développement économique de nos territoires, qu’il s’agisse du Val de Lorraine, du Toulois ou de la zone transfrontalière. Être doté d’une infrastructure autoroutière de qualité (complémentaire aux infrastructures fluviales et ferrées) renforcerait inévitablement l’attractivité de nos territoires. »

Laurent Trogrlic, vice-président délégué au développement économique

« Mes chers collègues, nous avons l’occasion aujourd’hui d’apporter une réponse concrète aux difficultés que rencontrent chaque jour les usagers de l’A31. Nous devons être en capacité collectivement de faire avancer ce dossier qui je ne referai pas l’histoire, n’a que trop souffert de positions parfois frileuses. »

Christian Ariès, conseiller départemental du canton de Longwy

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DU DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Comme toute collectivité, le conseil départemental est contrôlé tous les cinq ans environ. Les observations présentées par la Chambre régionale des comptes concernent la période de 2008 à 2012.

Outre l’analyse très technique de la Chambre régionale et plusieurs recommandations concernant la gestion de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux ou le partenariat public-privé (PPP) pour le déploiement (ambitieux, mais nécessaire) du haut-débit, la cour des comptes relève une situation financière saine du département. Le conseil général a su maîtriser ses marges de manœuvre, mais l’avenir reste fragilisé par les hausses constantes des demandes d’allocations individuelles de solidarité et la baisse des dotations de l’Etat.

« Dans un contexte de demande exponentielle des allocations individuelles de solidarité, nous avons su garder des capacités d’action pour continuer à porter nos politiques publiques, pour être en capacité d’innover dans les réponses aux besoins des Meurthe-et-Mosellans mais aussi pour préserver nos capacités d’investissement. »

Michèle Pilot, présidente du groupe socialiste, écologiste et républicain

« Concernant le haut débit et le partenariat public-privé, il faut rappeler le contexte de l’époque. L’analyse occulte un fait majeur, à savoir qu’aucun opérateur ne souhaitait prendre en charge la responsabilité économique de ce projet. Le recours au PPP avait permis de lever une barrière insurmontable quant à la réalisation d’un tel projet.»

Christian Ariès, rapporteur (vice-président délégué aux finances et au budget

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat net de plus de 52 millions €. Il était de 41 millions en 2013 et 20,5M€ en 2012.

Des bons taux de réalisation

  • Investissement : taux de réalisation de 73,3% (80 millions d'€ au lieu des 108 M€ inscrits).
    Cela s’explique par une avancée moins rapide que prévu de certains projets et le contexte électoral de 2014 avec des équipes municipales en renouvellement et donc une diminution des demandes de financement de la part des collectivités.
  • Fonctionnement : taux de réalisation de 96%.

Allocations Individuelles de Solidarité

Le reste à charge 2014 pour le département est de 88,5 millions d'€ soit 41% de la dépense totale (contre 49,4% en 2013)

« La mobilisation qui a été la nôtre pendant plus de 10 ans doit se poursuivre notamment pour ce qui est de la question du RSA et d’une éventuelle reprise au niveau national. Seule solution permettant de corriger l’accroissement des inégalités entre départements. Je rappellerai que pour 2014, ce sont 9,3 milliards d’euros qui ont été consacrés par les départements pour le financement du RSA »

Gauthier Brunner, délégué au territoire Terres de Lorraine

RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 2014

Comme chaque année, les conseillers doivent prendre acte du rapport d’activité des services départementaux. Christian Ariès a présenté ce rapport en précisant le contexte particulier de l’année 2014 pour la collectivité avec la disparition de Michel Dinet et l’élection de Mathieu Klein pour lui succéder. Il a souligné la mobilisation des équipes et des agents pour assurer la continuité du service public malgré les événements.

Plusieurs grands chantiers départementaux ont marqué l’année 2014 :

  • La réorganisation des services du Département en deux étapes :Le soutien confirmé à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) par la 2ème édition des Trophées de l’ES, l’ouverture de 2 comptoirs sur les territoires et la création d’un portail en ligne
    • l’internalisation des 3 structures départementales au 1er janvier 2014: l’agence culturelle de Meurthe-et-Moselle (AC2M), l’agence de développement touristique (ADT) et le comité d’aménagement, de promotion et d’expansion de Meurthe-et-Moselle (CAPEMM))
    • le lancement de la plateforme d’ingénierie territoriale, Meurthe-et-Moselle Développement, au service des collectivités dans leurs différents projets techniques
  • La consolidation de la démarche de développement social et la création des 17 Maisons Départementales des Solidarités (MDS)
  • La mise en œuvre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Meurthe-et-Moselle dont découle, entre autres :
    • Un partenariat Pôle Emploi/CD54 pour favoriser l’accompagnement des demandeurs d’emploi par un binôme d’agents
    • L‘installation du 1er conseil départemental de développement social de France (en partenariat avec la préfecture en octobre 2014) et l’organisation des conférences territoriales de développement social pour coordonner l’action sociale.
  • La validation, après enquête publique, du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux qui s’appliquera jusqu’en 2025
  • La poursuite des travaux pour le Centre des Mémoires et la Cité des Paysages qui ouvrira ses portes très prochainement.

Michèle Pilot qui est intervenue au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain s’est félicitée du chemin parcouru :

« Ces quelques exemples illustrent le projet qui anime la majorité départementale depuis 1998, et surtout le choix d’une méthode : celle de l’innovation territoriale pour un service public de qualité. »

Un hommage particulier a été rendu à Denis Vallance, directeur général des services depuis 2001, qui quittera ses fonctions au mois de juillet et à l’ensemble des agents qui œuvrent chaque jour au service public départemental.

Consultez le rapport d'activité

Liste des rapports de la session

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Motion du Conseil départemental sur le projet A31 bis

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Consultez le rapport d’activité des services départementaux