Session de juin 2017

Session

Lundi 26 juin 2017

Discours d'ouverture du président Mathieu Klein
Examen du rapport consacré au Schéma départemental de l'autonomie
Présentation de l'avis du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) et échanges avec les membres du CDCA

Jeudi 29 juin 2017

Questions d'actualité des conseillers départementaux au président
Examen des rapports dont le compte administratif 2016 et le budget supplémentaire 2017

Discours d'ouverture du Président

Adoption du schéma départemental de l'autonomie


Les conseillers départementaux étaient invités à débattre avec les membres du du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) sur la présentation du 1er schéma unique de l’autonomie (2017-2021) croisant 2 publics distincts mais aux problématiques similaires : les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Un schéma co-construit

  • Ce schéma départemental de l'autonomie, élaboré sous l'égide du Conseil départemental, est un schéma co-construit avec les professionnels, les usagers et leurs représentants. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement de 2015 (loi ASV).
  • Son élaboration aura mobilisé durant 18 mois, près de 700 acteurs.

Des enjeux forts

Des demandes croissantes

  • En Meurthe-et-Moselle, ce sont 16 800 personnes âgées et 8 000 personnes en situation de handicap qui ont été accueillies par les services territoriaux en 2016.
  • La Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle a reçu plus 47 000 demandes et ses professionnels ont rencontré 4 000 personnes en évaluation de situation.

Le vieillissement de la population engendre une demande plus forte des services à la personne et des prestations liées. Il s'agit donc pour notre société de s'adapter le mieux possible (comme le préconise la loi) et de proposer des solutions durables à ces phénomènes.

« Ne pas parler à la place de… »

  • D'une manière globale, les acteurs de l'autonomie souhaite contribuer au changement de regard sur les personnes en perte d'autonomie. Ils misent sur la participation active des personnes comme usagers des services, mais aussi comme citoyens et acteurs de leurs territoires. Si les problématiques des retraités et des personnes âgées sont spécifiques (mobilité, habitat, lutte contre l'isolement...), elles sont aussi transversales et recoupent les attentes d'autres publics.
  • Le schéma prend donc en compte la nécessité de travailler en transversalité, en coordination (via le décloisonnement des champs professionnels), en s'appuyant davantage sur des actions de prévention et en misant sur l'innovation.

4 axes stratégiques, 28 orientations, 45 fiches actions et 10 préconisations

Ce schéma 2017-2021 s'articule autour de 4 axes stratégiques et propose 45 fiches actions qui inscrivent les orientations du schéma dans des objectifs opérationnels. On citera par exemple :

  • dans la lutte contre l'isolement, le déploiement de la démarche « MONALISA » (Mobilisation nationale contre l’isolement des âgées) à l'ensemble des territoires du département ;
  • pour l'amélioration de la mobilité des personnes, le souhait d'essaimer le dispositif "mobilité solidaire" existant sur le territoire Terres de Lorraine à d'autres secteurs ;
  • pour favoriser l'habitat adapté, le besoin d'améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment ;
  • ou encore dans le soutien des proches aidants, l'optimisation du recours aux solutions d'accompagnement et de répit.

Enfin, il est à noter que la loi d'adaptation de la société au vieillissement offre la possibilité aux départements de regrouper leurs services "autonomie" et les services de la MDPH en une Maison départementale de l'autonomie. Cette démarche de convergence étant entreprise depuis plus de 15 ans par le département une réflexion sur la labellisation d'une telle structure sera entreprise.

Avis favorables

  • du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie
  • de l'Agence Régionale de Santé.

Au cours de cette session, l'avis du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie a été présenté sous les voix de Marie-Thérèse ANDREUX et de Louis BONET, tout deux préfigurateurs de la CDCA. "L'excellent esprit de collaboration du Département" y a été souligné. En introduction, Marie-Thérèse Andreux a notamment rappelé le cadre favorable créé par la loi ASV, "une très bonne loi", "notre loi", qui favorise la reconnaissance de la place des aidants ou encore la reconnaissance des retraités en tant que citoyens. Elle en appelle par ailleurs à la "nécessaire révolution mentale" pour que le regard que la société porte sur les retraités évolue.

Les 4 axes du schéma
Intervention des élus du groupe

Les services d'aide à la personne : un enjeu économico-social

  • la Meurthe-et-Moselle compte aujourd'hui 6000 emplois au service des personnes âgées et des personnes handicapées, auxquels le département contribue à hauteur de 176 millions d’€
  • en Lorraine, 10 000 créations d’emplois sont attendus dans les 10 ans à venir dans le secteur de l’aide à la personne.

Questions d'actualité du groupe


Questions d'actualité et examen des rapports


Finances
  • Compte administratif 2016

  • Budget supplémentaire 2017

Ces deux points ont été présentés par Christian ARIES, vice-président délégué aux finances, qui en a détaillé les comptes. Pascal SCHNEIDER a souligné les efforts de la collectivité sur les politiques départementales telles que la solidarité, l'enfance et la jeunesse.

 
 
Logement

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes en difficulté  2017-2020 adopté

Co-présidé avec la préfecture de Meurthe-et-Moselle, il doit permettre d'améliorer l'offre de logement et d'hébergement, notamment par la relance de production de logements adaptés et par la poursuite des actions de lutte contre le logement indigne, non décent ou énergivore. La prévention pour favoriser la fluidité et la sécurisation des parcours est un axe majeur de ce plan qui vise à renforcer le travail en proximité via une animation territoriale forte.

Le rapport présenté par Pierre BAUMANN, délégué au logement, a fait l'objet d'une intervention de Véronique BILLOT.

Services départementaux

Rapport d'activité 2016

Exercice annuel, les élus prennent connaissance du rapport d'activités des services du Département, qui a fait l'objet d'une présentation par Christian ARIES, et d'une intervention de Valérie BEAUSERT-LEICK au nom du groupe.

Culture

+ de 4 millions pour le Musée Lorrain

Le programme de rénovation du Musée Lorrain qui engage le Département dans le cofinancement du projet aux côtés de l'Etat, de la Région Grand Est et de la Ville de Nancy a été approuvé. Une autorisation de programme de 4.36 millions d'€ sur la période 2017-2024 a ainsi été acté. Suite à cet engagement, une convention sera signée entre le Département et la Ville de Nancy pour formaliser le partenariat Musée Lorrain - Musée du Château des Lumières de Lunéville ainsi que les collaborations futures notamment autour de la politique des mémoires et l'offre éducative.