Session de septembre 2016

Session

Lundi 19 septembre

Ouverture de la session publique en présence du préfet de Meurthe-et-Moselle, Philippe Mahé, et des services de l'Etat

Mardi 20 septembre
  • Commissions internes
Jeudi 22 septembre
  • Questions d’actualité au président du Conseil départemental
  • Examen des 23 rapports à l’ordre du jour

Résumé de l’ouverture de la session par Valérie Beausert-Leick

23 rapports à l’ordre du jour de cette session de rentrée

Il a été question, entre autres, de :

  • Développement et d’insertion avec l’adoption du pacte territorial d’insertion 2016-2020, le soutien à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur longue durée » menée par la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ou encore la contribution du Département au Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation ;
  • Agriculture avec le renouvellement de la charte de partenariat avec la profession agricole ;
  • Habitat-logement avec la validation de la prise de la délégation des aides à la pierre,
  • Éducation avec l’adoption de la note de fonctionnement des collèges du département 2017 ;
  • Aménagement avec la présentation du diagnostic du schéma départemental d’accessibilité des services au public ;
  • Gestion interne avec l’adoption de la nouvelle organisation des services départementaux.

Une motion concernant la situation préoccupante des salariés de l’entreprise Mersen de Pagny-sur-Moselle a par ailleurs été adoptée.

Selection des rapports

Insertion

Le pacte territorial d'insertion 2016-2020 adopté

Suite à l’évaluation du précédent programme départemental d’insertion, le Conseil départemental a pris la mesure des actions initiées et mises en pratique sur le territoire depuis quelques années en matière d’insertion et d’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour élaborer sa nouvelle politique d'insertion.

Alors que des dispositifs tels que les clauses d’insertion dans les contrats de marchés publics ou encore les Journées d’Accueil et d’Orientation ont fait preuve d’efficacité, l’étude montre que le dispositif d’accompagnement en cours jusqu’alors présentait quelques limites compte tenu de l’évolution de la demande et de la diversité des besoins des publics.

Le défi est de taille, alors qu’on estime à plus de 12 % la part de la population active couverte par les minima sociaux en Meurthe-et-Moselle et que le poids des dépenses liées au versement du RSA par le département pèse lourdement sur le budget global de collectivité.

Il s’agit donc de favoriser une approche globale de l’accompagnement tout en misant sur la participation active des personnes accompagnée et une meilleure coordination des acteurs de l’insertion. C’est le sens de la nouvelle politique menée par Sylvie BALON, vice-présidente à l’insertion, qui confirme le rôle de chef de file du Département.

Le pacte territorial d’insertion 2016-2020 présenté lors de cette session engage le Département et ses partenaires autour de 5 axes :

  • L’emploi
  • La participation sociale et citoyenne
  • La construction de parcours d’insertion dynamiques, réactifs et sur-mesure pour les personnes accompagnées
  • Le pilotage de la politique d’insertion et la coordination des acteurs de l’emploi
  • La dynamique départementale et territoriale des actions

Dans cette logique, un nouveau référentiel d’accompagnement qui intègre 4 types d’accompagnements a été adopté. Si l’objectif reste toujours l’accès à l’emploi, chaque situation sera étudiée pour proposer à la personne accompagnée un itinéraire adapté, à un rythme cohérent.

Pour garantir l’efficacité des mesures déployées et mesurer la pertinence des expérimentations menées sur certains territoires, une évaluation sera conduite en continue et enrichira l’actuel programme d’insertion et ses déclinaisons territoriales.

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Le Département soutient l'initiative "territoire zéro chômeur de longue durée"

Depuis l’été 2014, la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois est engagée dans un projet d’expérimentation pour la résorption du chômage de longue durée et l’accès de tous à l’emploi : le projet «  Territoire zéro chômeur de longue durée » initié par ATD Quart Monde.

Suite à la promulgation d’une nouvelle loi encadrant ce type d’expérimentation et actant la création d’un fonds national d’expérimentation territoriale mis en place en juillet 2016, la communauté de communes participera à l’appel à projet national qui fixera les territoires lauréats. Le Département de Meurthe-et-Moselle soutient cette participation et contribuera à hauteur de 16 700 € au budget 2016 de ce projet.

Une équipe d’ingénierie travaille sur ce projet depuis 2015 et a déjà permis de contacter tous les demandeurs d’emploi du territoire. Une entreprise à but d’emploi a ainsi été constituée ; son plan de développement est en cours d'élaboration. Elle permettra à plus d'une centaine de personnes éloignées de l'emploi d'obtenir un CDI à temps choisi.

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Agriculture

Le partenariat avec la profession agricole confirmé pour 2016

En cette période de crise profonde que traverse la profession agricole et alors que la NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) rebat les cartes des compétences économiques vers les régions, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa charte de partenariat avec le monde agricole.

11 partenaires clés dont la Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle sont signataires de cette charte de transition qui les engagent autour de 4 enjeux :

  • la solidarité (service de remplacement, conseil aux agriculteurs en difficulté),
  • l’insertion (accompagnement de bénéficiaires du RSA, mise en place de dispositifs d’emploi ou d’aide à l’installation),
  • l’environnement (sensibilisation, développement de démarches environnementales, …),
  • la veille sanitaire.

Dans le cadre de cette charte, ce sont 681 000 € de crédits qui sont affectés (dont 65 000 € au titre de l’insertion). Ce partenariat confirme le soutien historique du Département et de notre majorité à la profession. Mais, comme l’a rappelé Audrey NORMAND, vice-présidente déléguée à l’environnement et l’agriculture puis Antony CAPS dans son intervention, ce n’est pas UN levier d'action que nous activons, mais plusieurs pour soutenir l’agriculture locale.

Il s’agit par exemple de la politique d’approvisionnement de proximité dans la restauration collective, de la veille sanitaire à travers le laboratoire vétérinaire et alimentaire départemental qui représente un véritable coup de pouce à l’élevage ou encore d’actions réalisées en matière d’aménagement foncier.

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Habitat / Logement

Prise de la compétence des aides à la pierre

Pierre Baumann, conseiller départemental délégué aux politiques de l’habitat et du logement, a présenté les nouvelles orientations du Département dans ce domaine avec la prise de délégation des aides à la pierre et le projet de la future Maison départementale de l’Habitat.

Cette première mesure symbolique adoptée par l’Assemblée départementale marque l’engagement du Département à favoriser le mieux logement et le rééquilibrage des territoires. Concrètement, le conseil départemental aura la responsabilité d’attribuer, pour le compte de l’Etat, les subventions en faveur de la production, de l’amélioration, de l’adaptation, de la rénovation et de la démolition des logements des parcs privés et sociaux.

À terme, les objectifs sont les suivants :

  • Favoriser le maintien à domicile et la production d’une offre adaptée pour les personnes âgées
  • Revitaliser les centres bourgs (en lien avec l’EPFL et les organismes HLM)
  • Accompagner la rénovation thermique des logements par du conseil aux propriétaires privés et par l’accompagnement des professionnels vers la maîtrise des nouvelles exigences environnementales (RT 2020)
  • Favoriser l’accession à la propriété des plus modestes (accession sociale)
  • Agir concrètement contre la précarité énergétique et sociale

L’action départementale s’appuiera sur un travail de collaboration avec les communautés de communes et les bailleurs, et sur un service habitat restructuré autour de la Maison départementale de l’Habitat qui réunira également dans les mêmes locaux le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle et l’agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).

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Discours & Interventions

Discours du président
Questions d'actualité au préfet
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Quelques interventions des élus du groupe
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