Session de mars 2017

Session

Lundi 27 mars 2017
  • Discours d'ouverture du président Mathieu Klein
  • Examen du rapport "Mise en oeuvre de la délibération du 11 janvier 2016 "Construire une République plus unie et plus exigeante": point d'étape"
  • Echanges avec la centaine d'élèves de l'Assemblée départementale des Collégiens
Jeudi 30 mars 2017
  • Questions d'actualité des conseillers départementaux au président
  • Examen des rapports

Jour 1 : L'Assemblée départementale des Collégiens aux côtés des élus

« Construire une République plus unie et plus exigeante »

Les jeunes élus de l'Assemblée départementale des collégiens étaient invités à débattre avec les conseillers départementaux à l'issue de l'examen du rapport sur "Mise en oeuvre de la délibération du 11 janvier 2016 "Construire une République plus unie et plus exigeante": point d'étape".

Point d’étape de la délibération du 11 janvier 2016

Adoptée 1 an après les attentats de Charlie Hebdo, la délibération du 11 janvier 2016 vise comme son nom l’indique à « Bâtir une République plus unie et plus exigeante », marquant ainsi la volonté départementale de traduire plus efficacement encore les valeurs de la République dans l’action territoriale et départementale.

« Traduire plus efficacement », cela veut dire aussi rendre visible et compréhensible les valeurs de la République, leur donner sens et vitalité. Qui mieux que la jeunesse et quoi de plus central que l’éducation alors pour accompagner ces travaux et les traduire dans les faits avec nos partenaires ?

Ce premier point d’étape a permis ainsi de faire le point sur l’avancée des objectifs fixés, à savoir :

  • Développer un dialogue ouvert et promouvoir une vision partagée du Vivre Ensemble
  • Développer des outils à l’attention des professionnels du Département face à ces enjeux
  • Développer des projets à destination des citoyens et construire des réponses nouvelles

Il a donc été question des conclusions des assises départementales du sport, de l’éducation populaire, de la culture et de la citoyenneté qui avaient réuni plus de 1 000 acteurs et abouti à près de 1 500 contributions, de l’élaboration de la Charte des valeurs de la République, du Plan citoyen du Sport signé en décembre 2016 ou encore des protocoles mis en place en matière de lutte et de prévention de la radicalisation.

Consultez le point d'étape

Echanges avec l'Assemblée départementale des collégiens
Point d'étape de la délibération du 11 janvier 2016

23 propositions concrètes engagées ou à engager !

Intervention de la présidente de groupe
Michèle PILOT
sur le rapport

Jour 2 : Questions d'actualité et examen des rapports

Questions d'actualité du groupe
Gauthier BRUNNER
sur l'accès aux droits des agriculteurs
Michèle PILOT
sur la relocalisation du Cépal de Laxou
Frédéric MAGUIN
sur la monnaie locale
Motion
Motion pour des infrastructures au service du développement des territoires meurthe-et-mosellans et lorrains

Les principales mesures engagées

Restauration dans les collèges

Instauration d’un nouveau tarif réduit à 1€/repas pour les familles les plus modestes

Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté des enfants, le Département de Meurthe-et-Moselle poursuit sa politique de tarification sociale appliquée dès 2010 pour permettre à tous les collégiens d’accéder au service de restauration scolaire de manière équitable.
  • Décisions adoptées : instauration d’un tarif réduit à 1€/repas pour les familles les plus modestes, maintien du tarif réduit à 1.75 €/repas pour les familles modestes, application d’une hausse de 5% sur les autres tarifs
  • Date d’application : 1er septembre 2017
  • Vote de la majorité : POUR
  • Vote de l’opposition : ABSENTION

Actuellement à 1.75 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 650 €, le tarif à 1 € sera applicable dès le premier septembre 2017 pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 450 €. Le repas sera au tarif de 3.10 € pour les familles dont le quotient familial se situe entre 650 et 1050 € et de 4.20 € au-dessus de 1050 €.

Le coût moyen d’un repas est estimé à 6 € pour la collectivité.

Cette mesure s’inscrit dans une politique éducative départementale qui porte avec ambition une démarche de justice sociale, de solidarité et d’équité.

Quelques chiffres
  • 20 000 collégiens sont demi-pensionnaires en Meurthe-et-Moselle
  • 3 millions de repas sont servis/an
  • 20 %: c’est l’objectif fixé d’approvisionnement en circuits courts d’ici 2021

Stratégie d'aménagement

Adoption du Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 du Territoire du Grand Nancy

Suite à la création de la métropole du Grand Nancy au 1er juillet 2016 et aux différentes phases de négociations, l’Assemblée départementale a adopté le Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 du Territoire du Grand Nancy.

Concernant 20 communes, représentant plus du tiers de la population de Meurthe-et-Moselle, le Contrat Territoires Solidaires du territoire de la métropole du Grand Nancy sera doté d’un montant global de 1 016 millions d’€. Ces moyens comprennent l’appui financier aux projets de développement et d’animation du territoire, l’appui technique (ingénierie territoriale) et le déploiement des politiques départementales sur le territoire.

Le contrat métropolitain qui s’inscrit dans les prérogatives départementales décline 4 priorités :

  • Cultiver la solidarité, renforcer le lien social, la citoyenneté et réduire les déséquilibres urbains
  • Participer à la transition écologique comme enjeu du développement du territoire
  • Améliorer l’accessibilité et la qualité de l’offre de services au public
  • Contribuer au renforcement de l’attractivité métropolitaine

A travers cet outil de contractualisation, le Département s’engage à renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers prioritaires de la politique de la Ville et à contribuer ainsi à un effet levier des politiques d’accompagnement social et éducatif, de renouvellement urbain et de développement de l’activité économique et de l’emploi engagés dans les quartiers populaires.

 

Politique sportive départementale

Refonte des dispositifs d’aide aux clubs

Suite à l’évaluation des subventions allouées sur les territoires et aux échanges entretenus avec les représentants des clubs et associations départementales et locales lors des Assises départementales de l’éducation populaire, du sport, de la culture et de la citoyenneté qui se sont déroulés fin 2016, le Département de Meurthe-et-Moselle en concertation avec l’ensemble des partenaires a opté pour une refonte des dispositifs d’aide aux clubs sportifs.

Le Département à l’écoute des clubs et partenaires sportifs

Cette refonte prend en compte les besoins exprimés par les acteurs associatifs d’un partenariat pluriannuel, de la prise en compte de l’évolution des clubs, de leur professionnalisation et de leur niveau de compétition, la nécessaire reconnaissance du bénévolat et son soutien ainsi que la lisibilité des critères d’attribution des subventions.

Les objectifs de la politique sportive départementale

La refonte des dispositifs aux clubs vise 4 grands objectifs qui traduisent la politique sportive départementale   :

  • Soutenir le tissu associatif sportif en prenant en compte ses spécificités
  • Soutenir par une aide augmentée, le contrat sportif solidaire (C2S), les clubs qui mettent en œuvre des actions significatives relevant des priorités transversales du département : l’éducation, la citoyenneté, la solidarité et l’insertion
  • Favoriser une irrigation de l’offre sportive dans les territoires
  • Encourager les clubs à œuvrer à l’accessibilité de tous les publics à leurs actions: jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance, bénéficiaires du RSA, public féminin, personnes porteuses de handicap.

Le Contrat Sport Solidaire (C2S)

La création du Contrat Sportif Solidaire (C2S) s’inscrit pleinement dans le Plan citoyen du sport 54 et offre la possibilité aux clubs qui développent un projet construit autour de valeurs fortes comme la citoyenneté par le sport, l’engagement,  le bénévolat ou encore l’ouverture à tous les publics d’obtenir une aide augmentée. A ce titre, les associations sportives handisports et sport adapté bénéficieront de fait d’un Contrat Sportif Solidaire.

Intervention sur la politique sportive départementale
Sylvie Crunchant

Les différents dispositifs d'aide aux clubs

  • Aide au fonctionnement
    (aide socle aux clubs)
  • Contrat Sportif Solidaire
    (aide augmentée aux clubs)
  • Aides aux grands clubs
  • Aides aux comités départementaux sportifs
  • Aides au sport scolaire
  • Aides aux manifestations sportives
  • Bourses individuelles aux sportifs de haut niveau (sous condition de ressources)
  • Aides à la mise en œuvre de manifestations emblématiques
  • Soutien aux dispositifs « Sport et Insertion » et Tremplin sport

Réforme des minima sociaux

RSA : La dématérialisation en route !

La dématérialisation de l’ouverture du droit RSA par la CAF est en route ! Depuis mars 2017, il est désormais possible sur le site Internet de la CAF de faire une simulation au droit au Revenu de Solidarité Active et d’établir en télé-procédure sa demande d’ouverture de droit, sans entretien préalable (si votre situation vous donne un droit).

Cette évolution actée par la réforme des minima sociaux de la Loi de finances 2017 vise à réduire le non-recours au droit et faciliter les démarches administratives aux usagers et potentiels bénéficiaires en limitant les délais de traitement des demandes, à l’instar de la dématérialisation de la prime d’activité qui a été mise en place au 1er janvier 2016 et dont le taux de non-recours reste correct.

En revanche si le RSA est une prestation sociale, ses bénéficiaires disposent également d’un dispositif d’accompagnement social et professionnel dont le département est le garant. C’est pourquoi le Département, en partenariat avec la CAF, a défini par avenant 3 modalités d’orientation :

  • Pour les usagers non-télédéclarants : maintien des Journées d’Accueil et d’Oriantation, c’est-à-dire un accueil physique unique pour l’ouverture du droit RSA et l’entretien d’orientation vers un accompagnement adapté.
  • Pour les usagers télé-déclarants, nécessitant un entretien : convocation à un rendez-vous d’orientation dans un délai maximal de 10 jours sur le lieu d’une Journée d’Accueil et d’Orientation.
  • Pour les usagers télé-déclarants, pouvant être orientés automatiquement vers les services d’emploi : convocation à une réunion partenariale d’information collective dans un délai rapproché de moins de trois mois.

Cette nouvelle organisation sera évaluée selon la capacité du dispositif à répondre efficacement à l’accès aux droits de tous et à garantir l’entrée dans un parcours d’accompagnement des usagers concernés.

A noter :

Les conditions d’accès au RSA et à la prime d’activité pour les employeurs et les travailleurs indépendants, relatives à leurs revenus, sont désormais identiques à celles des autres catégories de demandeurs pour ces prestations.

Une convention en faveur du développement social validée

Une convention territoriale globale (CTG) de développement social a été actée lors de la session de mars 2017 par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Cette convention entre la CAF et le Département ainsi que les partenaires sociaux de l'Etat, de l'Agence régional de Santé et de la MSA doit mener à une meilleure coordination des politiques d’action sociale sur le département et vise l’amplification du développement social sur nos territoires.

Intervention sur la convention territoriale globale de Développement social en Meurthe-et-Moselle
Valérie Beausert-Leick