2018

Sessions de l’année 2018

Motion pour le maintien de la maternité à Mont-Saint-Martin

Session de juin 2018 | Motion Motion pour le maintien de la maternité à Mont-Saint-Martin Motion adoptée le 27 juin 2018 par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle avec le soutien du Groupe Front de Gauche et du Groupe socialiste, écologiste et…
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Motion relative à la loi Elan et ses conséquences sur le logement des personnes handicapées et des personnes âgées

Session de juin 2018 | Motion Motion relative au logement des personnes handicapées et des personnes âgées Suite à une question d’actualité de Michèle PILOT sur les conséquences de la loi ELAN sur le logement des personnes handicapées et des…
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