2018

Sessions de l’année 2018

Question d’actualité | Lutte contre la pauvreté

Session du 26 septembre 2018 | Question d’actualité Lutte contre la pauvreté Valérie BEAUSERT-LEICK, 1ère vice-présidente du Département Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le 13 septembre dernier, le Président de la République présentait la très-attendue stratégie nationale de prévention…
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Question au Préfet | Tirs de nuit du renard

Tirs de nuit du renard Question de Sylvie CRUNCHANT, conseillère départementale du canton de Vandoeuvre-lès-Nancy Monsieur le Préfet, Depuis longtemps, le renard est malheureusement considéré comme nuisible alors que la communauté scientifique a largement démontré le contraire. Certains l’ont compris…
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Question au Préfet | Nuisances sonores de l’A31 à Champigneulles et Maxéville

Pollution sonore due à l’A31 sur les communes de Champigneulles et Maxéville Question de Patricia DAGUERRE JACQUE et Laurent TROGRLIC, conseillers départementaux du canton Val de Lorraine Sud Monsieur le Préfet, En tant que conseillers départementaux du canton Val de…
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Question au Préfet | Évaluation des Mineurs Non Accompagnés

Nouvelles dispositions relatives à l’évaluation des MNA Question de Catherine BOURSIER, déléguée au Territoire Val de Lorraine Monsieur le Préfet, Les différentes déclarations du gouvernement et les conclusions de la Mission nationale mineurs non accompagnés (MNA) 2017 avaient suscité des…
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Question au préfet | Avenir des dessertes ferroviaires et impacts sur les gares locales

Avenir des dessertes ferroviaires et impacts sur les gares locales Question de Frédéric MAGUIN,  président de la commission Environnement – Conseiller départemental du canton de Nancy-3  Monsieur le Préfet, A l’annonce de la SNCF de supprimer les liaisons entre la Lorraine et le…
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Question au préfet | Retards de versement des aides européennes à la conversion bio

Patricia DAGUERRE-JACQUE, présidente de la commission EducationConseillère départementale du canton Val de Lorraine Sud Monsieur le Préfet, L’an dernier notre collectivité mettait en place un dispositif exceptionnel d’avance de trésorerie sur les exploitations éligibles aux aides européennes à la conversion biologique ;…
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Motion relative à la loi Elan et ses conséquences sur le logement des personnes handicapées et des personnes âgées

Session de juin 2018 | Motion Motion relative au logement des personnes handicapées et des personnes âgées Suite à une question d’actualité de Michèle PILOT sur les conséquences de la loi ELAN sur le logement des personnes handicapées et des…
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