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Question d’actualité de Michèle PILOT sur les conséquences de la loi ELAN pour les personnes âgées et personnes handicapées

Session du 25 juin 2018 | Questions d’actualité Michèle PILOT,  présidente du groupe socialiste, écologiste et républicain et conseillère départementale du canton de Toul Loi ELAN et personnes âgées-personnes handicapées Monsieur le Président, Le projet de loi ELAN voté dernièrement,…
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