Archives de mots clés: PAC

Question au préfet | Retards de versement des aides européennes à la conversion bio

Patricia DAGUERRE-JACQUE, présidente de la commission EducationConseillère départementale du canton Val de Lorraine Sud Monsieur le Préfet, L’an dernier notre collectivité mettait en place un dispositif exceptionnel d’avance de trésorerie sur les exploitations éligibles aux aides européennes à la conversion biologique ;…
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[QA PRÉFET] Question de Pascal SCHNEIDER sur le retard de paiement des aides PAC – Pilier 2

SESSION DU 25 SEPTEMBRE 2017 QUESTION D’ACTUALITÉ AU PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Pascal SCHNEIDER, conseiller départemental du canton de Neuves-Maisons Retard des paiements des aides de la PAC par l’ASP Monsieur le Préfet, Alors que l’agriculture française traverse une crise importante,…
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