Session du 27 septembre 2017
MOTION « POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR TOUS ET PARTOUT DANS LA RÉGION GRAND EST »
Motion déposée par les élus des groupes Socialiste, écologiste et républicain – Front de gauche, du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Depuis le 1er janvier 2017, la région Grand Est assure la responsabilité des transports scolaires en lieu et place des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Pour la rentrée scolaire 2018, le conseil régional du Grand Est décidera donc de l’unique régime tarifaire auquel seront soumis toutes les familles qui habitent dans ces 10 départements :
- Soit elles bénéficieront toutes de la gratuité des transports scolaires pour leurs enfants, comme c’est le cas en Meurthe-et-Moselle
- Soit elles devront toutes acquitter le transport scolaire de leurs enfants (coût du transport pouvant aller jusqu’à 135€ par an pour un enfant)
En Meurthe-et-Moselle, nous avons fait de la jeunesse une priorité forte de l’action départementale. C’est pourquoi, depuis 1998, nous avons fait le choix de la gratuité des transports de la maternelle au lycée. C’est un choix qui répond à l’exigence d’une éducation gratuite pour tous. L’école doit continuer à être pour toutes et tous, l’école de l’égalité.
Considérant que la gratuité des transports scolaires pour les familles participe à l’ambition républicaine de justice, d’égalité et de progrès pour tous,
Considérant que la gratuité permet à tous les enfants d’accéder au service public gratuit de l’éducation nationale garantissant les mêmes chances de réussite,
Considérant que la gratuité permet de ne pas pénaliser ceux qui vivent dans les territoires ruraux souvent éloignés des établissements scolaires et que sa suppression constituerait, de fait, une double peine pour les familles de ces territoires,
Considérant que la décision du Conseil régional Grand Est sur la tarification n’impactera pas tous les secteurs de la Meurthe-et-Moselle de la même façon suivant la présence ou non d’une AOM (autorité organisatrice de la mobilité),
Considérant que des régions comme centre Val de Loire et Occitanie viennent de faire le choix de la gratuité, démontrant que cette gratuité peut s’inscrire dans une cohérence régionale porteuse d’une ambition pour sa jeunesse,
Considérant que la nouvelle région doit constituer un vecteur de développement de nouvelles solidarités pour ses habitants,
Considérant que la gratuité constitue une vraie mesure d’équité territoriale,
Les élus des groupes Socialiste, écologiste et républicain – Front de gauche du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle demandent au Conseil régional Grand Est d’adopter la gratuité des transports scolaires sur l’ensemble des départements qui la composent.
Motion adoptée en session du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle le 27 septembre 2017.