Pacte pour l’économie locale : bilan de la commande publique 2016

Lors de la session du 27 septembre 2017, l’assemblée a validé la poursuite du pacte pour l’économie locale s’inscrivant dans une démarche économique de pilotage de l’achat public et de portage de l’investissement public.

La commande publique, levier de soutien à l’emploi et à l’économie.

La commande publique permet à des entreprises locales d’accéder à des marchés publics et donc joue un effet réel sur les emplois. Le département a souhaité compléter les exigences légales des marchés en incluant les volets relatifs à la promotion de l’emploi et de l’insertion socioprofessionnelle, la protection de l’environnement, l’accès facilité à la commande publique pour les PME et les entreprises de l’économie sociale et solidaire et le soutien au développement des achats éthiques et équitables.

L’émergence d’un service de la commande publique grâce au regroupement de plusieurs services en lien avec la commande publique a permis de renforcer la dynamique et le pilotage en ce domaine.

Pour ce qui est du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, plus de la moitié des commandes 2016 concerne des entreprises meurthe-et-mosellanes (179 marchés attribués à des prestataires départementaux sur 307). C’est un chiffre intéressant quand on sait que bon nombre de nos concitoyens s’interrogent sur le bénéfice des investissements publics pour les entreprises locales.

Financièrement, le poids économique de la commande publique départementale bénéficie à hauteur de 55% aux entreprises du département (21,7M€) et à hauteur de 91% pour les entreprises du Grand Est.

Une commande publique facilitée

Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a tenu à faciliter l’accès à la commande publique des PME.

Cela est passé par un gommage du caractère parfois inadapté de certaines procédures de mise en concurrence, par des procédures accessibles, mais aussi par des délais de paiement qui ne mettent pas en péril des entreprises.

Ces délais s’établissement à 15 jours pour le premier semestre 2017.

Le rôle des services est aussi important dans la lutte contre les offres anormalement basses, préoccupation qui a conduit à intégrer ce volet dans le cadre de notre partenariat avec le BTP.

Une politique de commande publique responsable

Si l’investissement public contribue au développement économique, il est aussi un vecteur de réponse aux défis de la société : sociaux et environnementaux.

Les clauses sociales

Ces clauses sociales favorisent l’accès à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées en leur permettant de retrouver une intégration sociale. Grâce à ce dispositif, on mesure comment un outil de gestion devient un outil au service de la lutte contre l’exclusion. Le bilan montre par exemple que les clauses d’insertion permettent à une personne sur deux de sortir de manière positive des dispositifs d’insertion et une sur trois de manière durable  (CDI, CDD de + de 6 mois).

Département exemplaire en matière de recours aux clauses d’insertion, la Meurthe-et-Moselle représente plus de 50 % du volume des clauses d’insertion en Lorraine soit près de 300 000 heures par an

 

Les critères environnementaux

La commande publique a également permis d’intégrer des préoccupations environnementales, en favorisant le développement de véhicules électriques, l’intégration des normes de Haute qualité environnementale (HQE) notamment dans le cadre du Plan collèges nouvelles générations, l’achat de fournitures rechargeables par exemple.

Les critères définis dans les marchés de la collectivité démontrent notre volonté politique à porter des projets qui soient respectueux de l’environnement dans le domaine de la qualité de l’air, de la gestion des déchets, de l’écoconstruction et du thermique.

En tant que collectivité, nous avons une responsabilité à être porteur d’une démarche exemplaire, à participer à la sensibilisation de nos citoyens.

A noter également que la commande publique départementale se veut équilibrée dans le respect des marges financières à préserver, tout en restant efficace pour soutenir le développement économique.

Une commande publique vecteur de développement local

La commande publique n’est pas qu’un soutien aux entreprises, c’est également le soutien au développement des territoires. On note que 70% des investissements publics sont portés par les collectivités locales.

Au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le volet investissement reste soutenu malgré le contexte contraint que chacun connaît. Nous faisons des choix de gestion qui nous permettent de préserver nos marges d’investissement qui sont loin d’être négligeables et qui bénéficient à l’économie locale. Nous favorisons l’activation de l’ensemble des leviers de la dynamique locale et départementale.

La commande publique s’inscrit dans notre projet politique de soutien à l’économie locale et le bilan de la commande publique 2016 nous enjoint de poursuivre le cap que nous nous sommes fixé.


Les chiffres de la commande publique de la collectivité en 2016

  • 307 marchés, représentant plus de 39.6 M€ HT
  • Plus de 3/4 des marchés sont des marchés de travaux publics.
  • 43 419 heures d’insertion contractualisées dans le cadre des marchés publics