Question de Denis Kieffer sur la commande publique

Session de novembre 2022

Question d’actualité à la Présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les élus,

Alors que la France sortait d’une grave crise sanitaire, avec son lot de conséquences économiques en cascade (chute d’activité dans de nombreux secteurs, augmentation du chômage et de la pauvreté…), le contexte géopolitique actuel impose un nouveau choc conjoncturel avec la guerre en Ukraine. La forte augmentation des prix du gaz survenue au cours de l’été, combiné à l’arrêt des livraisons de gaz russe en Europe, ajoute un frein supplémentaire à une économie déjà fragilisée.

Les projections de la Banque de France pour 2023 sont pleines d’incertitudes et ne prévoient une reprise de la croissance économique qu’en 2024. Le Gouvernement a promis des mesures de protection des ménages et des entreprises : quelles seront leurs ampleur et durée ?

Tous les acteurs économiques sont touchés par l’inflation, et des risques majeurs persistent sur la consommation et l’investissement des ménages et des entreprises. 2023 serait une nouvelle année blanche pour l’économie française, une année de ralentissement et de tensions.

Le Département a son rôle à jouer dans ce cadre. Acteur politique mais aussi économique, notre collectivité peut activer le levier vertueux de la commande publique pour accompagner et soutenir les entreprises locales et le marché de l’emploi, ainsi que les communes et les projets territoriaux.

Que ce soit concernant le secteur du BTP et de la restauration scolaire, ou le SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) et les clauses d’insertion, le Département peut se mobiliser de manière volontariste et agir pour réaliser son projet départemental à horizon 2028 qui veut notamment « favoriser l’économie sociale par la commande publique ».

Madame la Présidente, pouvez-vous nous assurer que le Département continuera d’engager une dépense publique exemplaire via ses marchés, et ainsi conserver des partenariats à long terme avec le monde économique ? Quelles mesures notre collectivité va-t-elle prendre, à l’aune de son budget 2023 et de la nouvelle contractualisation, pour accompagner et soutenir à la fois ses prestataires et territoires ?

Je vous remercie.

Denis KIEFFER

Conseiller départemental du canton de Meine au Saintois, délégué au territoire Terres de Lorraine