Session de septembre 2023
Question d’actualité au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Madame le Préfet,
La rentrée scolaire s’est tenue le 4 septembre. Elle est marquée par de nombreuses alertes. Je souhaite attirer votre attention sur deux points.
En premier lieu, je m’inquiète du redéploiement de la carte scolaire en Meurthe & Moselle.
Nous sommes nombreux à craindre l’émergence d’une école de seconde catégorie en milieu rural. Une école souvent menacée de fermeture pour cause de rentabilité. L’avenir de nos enfants et de la société doit-il être rentable ? Une école rurale éloignée des RASED et des services sociaux. Une école rurale marquée aussi par les difficultés de suivi personnalisé des élèves. Dès lors, la programmation d’une dizaine de fermetures de regroupements scolaires en Meurthe & Moselle fait craindre le pire.
Cette programmation, qui risque d’affecter les communes comme Vannes-le-Châtel, de Batilly ou Bainville-au-Miroir, menace d’accroître les inégalités dans ces territoires qui sont déjà en proie à d’importantes difficultés. Ce n’est ni juste, ni efficace, ni visionnaire.
Comment l’État envisage-t-il sa stratégie en matière d’équité territoriale dans le cadre du redéploiement de la carte scolaire ?
En second lieu, je souhaite vous alerter quant au cadre salarial des AESH.
En Meurthe & Moselle, nous avons le souci d’équité pour l’accompagnement des élèves en difficulté. Ceci demande le respect du principe de continuité tout au long de la journée scolaire, en particulier pour les enfants porteurs de handicap. Cela exige qu’ils puissent se référer à une même personne, qui connaît leur complexité, tout au long de la journée, que ce soit au moment de la pause méridienne ou pour le reste du temps scolaire.
La décision du Conseil d’État, prise le 20 novembre 2020, enjoint les Départements à devenir, en quelque sorte, les employeurs des AESH. Nous avons eu l’occasion de rappeler que ce n’est pas souhaitable. Acteurs pour l’inclusion des élèves en situation de handicap au sein des établissements, les AESH subissent une inquiétante précarisation professionnelle. Les assujettir à deux employeurs différents n’est pas une solution, mais au contraire, menace d’aggraver une situation déjà dégradée.
Comment l’État entend-t-il accompagner notre Département dans ses missions, aux côtés des AESH ?
Je vous remercie.
Denis KIEFFER
Conseiller départemental du canton de Meine au Saintois, délégué au territoire Terres de Lorraine
