Retour sur la Commission Permanente – Avril 2024

La Commission Permanente se réunit une fois par mois pour gérer, sur délégation du Conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décision qui sont préparées et exécutées par les services du Conseil départemental.

Retour sur la Commission Permanente du lundi 15 avril 2024 :

Le vieillissement, le développement des maladies chroniques et la lutte contre la sédentarité sont des enjeux majeurs des politiques de santé et de prévention. Pour faire émerger des réponses à ces défis sanitaires, le Département lance l’appel à manifestation d’intérêt « J’Ose ma santé ». Objectifs : rendre accessible la pratique sportive, réduire la sédentarité et favoriser les synergies locales. Concrètement, cet appel vise à faire émerger des actions au bénéfice des enfants, jeunes, adultes et plus particulièrement des publics fragiles, en précarité et en situation de vulnérabilité et soutenir financièrement les initiatives novatrices dans les domaines du sport, de la santé et de l’alimentation, dans une logique préventive et curative de nature à la fois médicale, sociale et mentale. Cet appel, intégré au Pacte des Solidarités, est ouvert à tout organisme à but non-lucratif (association, collectivités, clubs sportifs, maisons de santé, hôpitaux publics, etc.). Plus d’informations : https://meurthe-et-moselle.fr/actu/jose-ma-sante

La demeure des Ducs de Lorraine, propriété du Conseil départemental, poursuit ses missions de rayonnement et d’attractivité du territoire :

• Dans le cadre du partenariat avec le Festival de musique baroque et sacrée de Froville, le Département propose pour l’édition 2024 un prix « château de Lunéville ». Celui-ci récompense le lauréat du concours de chant baroque dont les demi-finales se dérouleront le 19 septembre 2024 en chapelle du Château (entrée libre). 19 candidats sont d’ores et déjà sélectionnés.
• Afin de valoriser l’excellence des métiers d’art, le Département a établi un partenariat avec le Centre européen de recherche et de formation aux arts verriers (CERFAV) de Vannes-le-Châtel. Ainsi, une quarantaine d’œuvres sera exposée à partir du 28 juin 2024 dans le pavillon Nord.
• Dans le cadre des Olympiades culturelles, le château de Lunéville clôturera sa saison avec un événement dédié aux sports le 7 juillet : les JO au château ! Au programme : jeux, démonstrations sportives, ateliers d’initiation et spectacles évoquant le mouvement sportif au sens propre comme au sens figuré. À cette occasion, le musée du château dévoilera en exclusivité une restitution numérique de la salle de jeu de paume que le Duc Léopold fit installer au château de Lunéville au début du 18^e siècle.

Enfin, le Département reste proactif en matière d’acquisitions pour le musée et de restauration du château, en sollicitant notamment la participation financière de l’État et de la Région.

Afin de poursuivre ses actions de promotion et de développement de cette économie à part entière, la commission permanente a décidé de renouveler sa confiance à deux acteurs majeurs de l’ESS. D’abord, la Chambre régionale de l’Économie sociale et solidaire (CRESS Grand Est), partenaire fort du Département, qui assure les missions de représentation, de défense, de développement et d’observation de l’ESS au niveau régional, avec une subvention de 20 000 €. Ensuite, la démarche Start-Up de Territoire, dynamique entrepreneuriale et citoyenne qui permet à chacun de s’engager dans le développement de solutions nouvelles qui répondent aux grandes transitions écologiques, sociales et démographiques. À l’échelle nationale, cette démarche a permis l’émergence et l’accompagnement de plus de 238 projets, générant la création de 411 emplois. Enfin, le Département propose à tout porteur de projets relevant de l’ESS de s’inscrire au troisième Village des solutions de demain en novembre prochain : https://meurthe-et-moselle.fr/actu/village-des-solutions-de-demain-2024-lancement-des-appels-candidatures

Qu’il s’agisse de projets d’investissement ou d’animations territoriales, le dispositif Appui aux territoires 54 se traduit au quotidien dans les nombreuses initiatives développées dans les territoires, au service des habitants.

Zoom non exhaustif sur quelques subventions attribuées, après examen des dossiers en commissions territoriales :

• Sur les 176 010 € attribués au territoire Terres de Lorraine, l’École de musique du Saintois bénéficie d’une aide de 12 000 €, l’association Mosaïque à Toul de 8 300 €, et les Olympiades insolites portées par la Communauté de communes Moselle et Madon sont soutenues à hauteur de 2 500 €.
• Pour un total de 809 869 € dans le territoire Val de Lorraine, le centre social Les 2 Rives bénéficie d’une subvention de fonctionnement, de même que les espaces de vie sociale de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Pompey, Pont-à-Mousson et Nomeny ou encore le centre culturel de l’Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson, le théâtre Gérard-Philippe à Frouard, les écoles de musique municipales ou intercommunales et 18 clubs sportifs locaux. Plusieurs festivals obtiennent également une subvention départementale comme la Fête médiévale de Liverdun (18-19 mai), La Semence, Les Colporteurs d’Histoires en Val de Lorraine, La Bougeotte à Frouard, etc. Côté investissement, la commune de Lay-Saint-Christophe est soutenue à hauteur de 177 611 € pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en maison de services.
• Pour le territoire du Lunévillois, avec un total de 239 046 €, l’association Familles Rurales de Mont-sur-Meurthe reçoit 40 000 € de subventions, le projet Guitoune numérique du centre social Les Épis bénéficie d’une aide de 10 000 €, et la commune de Marainviller est soutenu à hauteur de 12 865 € pour la création d’un terrain multisports.
• Dans le territoire Grand Nancy, avec 182 850 € affectés, le foyer Le Buisson Ardent de Nancy obtient une aide de 35 000 € pour ses actions sur le Plateau de Haye, la plateforme numérique Remise une subvention de 10 000 € pour favoriser le ré-emploi des matériaux de construction. 20 000 € sont octroyés pour l’opération « Orchestre à l’école » du collège La Fontaine à Laxou ; 6 000 € pour le lieu d’accueil « Femmes relais » porté le CIDFF de Nancy, ou encore 10 000 € pour l’association Boxe française de Vandœuvre-lès-Nancy  dans le cadre du Contrat Sportif S D’autres acteurs associatifs sont également soutenus pour leurs actions d’accompagnement à la scolarité, de parentalité ou encore de médiation.

Le Conseil départemental est consulté dans le cadre de la construction du futur schéma régional des carrières Grand Est. Le Département a notamment souhaité que les futurs projets permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de préserver l’environnement et ses ressources, d’intégrer ces ouvrages dans les paysages et de réduire les nuisances.

La commission permanente a approuvé le nouveau plan d’aménagement ONF de la forêt départementale de Meine (4 000 ha), qui abrite l’espace naturel sensible du « Massif forestier de Meine » (585 ha). Dans sa construction, l’Office nationale des forêts et le Département ont mis en avant les impératifs écologiques, notamment la protection d’espèces remarquables comme le Chat sauvage, le Criquet bleu ou la Noctule de Leisler, et les risques liés au dérèglement climatique.

Grâce au congé de coopération solidaire, le Département facilite la mise à disposition d’agents de la collectivité, sur leurs temps de congés, au profit de missions de solidarité internationale. À ce titre, l’association Khamsa et l’association pour la Promotion de la Francophonie se voient accorder des subventions pour un total de 9 840 €.