La Commission Permanente se réunit une fois par mois pour gérer, sur délégation du Conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décision qui sont préparées et exécutées par les services du Conseil départemental.
Retour sur la Commission Permanente du lundi 10 juin 2024 :
MOBILITÉS DOUCES
3,4 M€ pour renforcer le réseau cyclable meurthe-et-mosellan
En matière de mobilités, le Département en a sous la pédale ! Objectifs : la neutralité carbone en 2050 et une part modale du vélo de 12 % en 2030. Dans le cadre de son Plan vélo 2022-2028, et après une première enveloppe d’1 M€ sur les 9 M€ votés sur 6 ans, le Conseil départemental vient ainsi d’acter le soutien à 15 communes et intercommunalités à hauteur de plus de 3 millions d’euros pour la réalisation de travaux en faveur d’infrastructures cyclables sécurisées. Parmi les projets soutenus, la création de voies vertes à Ecrouves et entre Blamont et Cirey-sur-Vezouze, une liaison en mode doux à Lexy, la réalisation d’une piste cyclable de Bouxières-aux-Chênes à l’entrée de la Métropole du Grand Nancy, des aménagements cyclables de plusieurs rues de Nancy, ou encore une participation au Plan de mobilité Val de Briey 2030.
AUTONOMIE
Le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) s’invente ici !
La Meurthe-et-Moselle fait partie des 18 départements lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt pour la préfiguration du Service public départemental de l’autonomie. Ce dernier vise une meilleure coordination des différents acteurs de terrain, pour garantir la continuité du parcours des personnes concernées par la perte d’autonomie. Il devra également offrir aux usagers une information plus claire, moins complexe, dans une approche de prévention. Le Département coconstruit cette préfiguration avec les partenaires locaux (Maison départementale des personnes handicapées, Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie…), et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pilote de l’expérimentation au niveau national. Une convention est ainsi établie pour permettre notamment au Département de recruter le chef de projet qui animera 6 groupes de travail.
INSERTION – ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CitésLab et Regénère : deux dispositifs pour accompagner les porteurs de projets qui en ont le plus besoin
Le Département soutient, au travers une subvention de 11 700 €, deux actions originales qui visent à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprises : la démarche « CitésLab – révélateurs de talents », qui accompagne les créateurs d’entreprises sur le territoire du Grand Nancy ; et l’offre de service « Regénère » sur le territoire du Lunévillois, soutenue par la banque des entrepreneurs Bpifrance
Le premier dispositif permet de détecter les talents, de les préparer et de sécuriser leur parcours dans les quartiers prioritaires de la ville.
Le second est un dispositif d’accompagnement individuel et collectif à la création ou à la reprise d’entreprises, portées notamment par des allocataires du RSA, en prenant en compte les transitions économique, environnementale et sociale.
Ces deux dispositifs sont animés par France Active Lorraine, partenaire historique du Département dans les domaines de l’insertion et l’économie sociale et solidaire (ESS). Le Conseil départemental renouvelle par ailleurs sa confiance dans cet organisme au travers d’une convention 2024 à hauteur de 131 200 € comprenant notamment la gestion du dispositif d’avance remboursable du Département au profit des associations portant un agrément Insertion par l’Activité Économique (IAE) et l’animation du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), utile à l’accompagnement d’associations employeuses du secteur de l’utilité sociale.
APPUI AUX TERRITOIRES
Au plus proche des collectivités et de leurs projets
Qu’il s’agisse de projets d’investissement ou d’animations territoriales, le dispositif Appui aux territoires 54 se traduit au quotidien dans les nombreuses initiatives développées dans les territoires au service des habitants.
Zoom (non exhaustif) sur quelques subventions attribuées, après examen des dossiers en commissions territoriales :
Pour le territoire de Longwy, près de 200 000 € ont été accordés ce mois-ci, notamment pour les lieux d’accueil enfants parents de Mont-Saint-Martin et Haucourt-Moulaine portés par l’association Portes Z’Ouvertes (29 400 €), la réfection de chaussées à Beuveille (15 000 €), le fonctionnement annuel du club Pays haut Handball (10 350 €), etc.
- Pour les projets du territoire de Briey, c’est un total de plus de 120 000 € de subventions qui a été voté, entre autres pour soutenir l’Union sportive Jarnisy Handisport (8 000 €), l’association Ville Plurielle pour son centre social et son dispositif Jeunes et Acteurs (36 000 €), la commune de Conflans-en-Jarnisy pour la réalisation de 3 fresques sur le thème du patrimoine et de la faune locale (4696 €), etc.
- Plus de 110 000 € pour les projets des communes, associations et collèges du territoire Val de Lorraine, notamment pour les sorties et projets pédagogiques du collège Louis-Marin de Custines (2 800 €), l’association Vach’ de Rock et son festival (6 000 €) et côté investissements, la rénovation de bâtiments communaux à Liverdun (54 274 €).
- Sur le territoire du Lunévillois, le Département a voté plus de 352 000 € de subventions. Sont soutenus les projets « Graines de maternelle », «Système d’échanges local familial intercommunal intergénérationnel » et « ludothèque » de l’association Familles Rurales de Badonviller (17 500 €), la réhabilitation de l’école du Vieux Moulin de Rosières-aux-Salines (150 000 €), l’installation d’une pompe à chaleur pour la salle polyvalente de Einvaux (9 000 €) ou encore le projet « Des mots pour demain » de la MJC de Saint-Nicolas-De-Port (2 600 €).
- Enfin le territoire Grand Nancy bénéficie de plus de 251 000 €, pour soutenir, entre autres, les radios associatives locales (20 000 €), l’association Dynamo – l’Atelier du vélo à Nancy (19 000 €), le projet « Bricol’ose » des Ateliers du canal de Maxéville, et la réhabilitation du vestiaire et l’aménagement du club house du stade Bon Curé de Ludres (25 000 €).
LES AUTRES DÉCISIONS EN BREF
Autonomie
Le Département de Meurthe-et-Moselle poursuit ses démarches de diversification de l’offre d’habitat et d’accompagnement à destination des personnes âgées. Il s’est ainsi porté candidat à l’appel à manifestation d’intérêt de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour impulser deux nouveaux projets d’habitat inclusif nécessitant des travaux de restructuration : la résidence Primevères à Gerbéviller porté par l’ADMR La Mortagne en partenariat avec la commune qui accueillera 12 personnes âgées et le 53 de l’Armée Patton à Bouxières-aux-Chênes porté par l’association du même nom qui accueillera 9 personnes âgées.
Les actions préventives sont également une priorité départementale. Une enveloppe de près de 720 000 € y est consacrée à destination des résidences autonomie et de leur 2300 résidents. Au cœur de ces actions individuelles ou collectives : le lien social, la prévention des chutes, la nutrition, la stimulation cognitive, l’accès aux droits ou aux usages numériques, etc.
Insertion
L’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée lancée depuis 2017 se poursuit sur le Pays de Colombey-les-Belles et du Sud-Toulois avec le soutien du Département. Ce sont ainsi 244 601 € attribués pour résorber le chômage sur ce territoire rural et développer des activités à impact social et local (literie en laine locale, recyclerie, espaces verts…). Les deux Entreprises à but d’emploi ont déjà recruté 130 salariés
Santé-Emploi
L’association Handi 54 mène l’action « Diagnostic santé orientation » qui permet de lever les freins au retour à l’emploi. En prenant conscience de leurs difficultés de santé, les personnes accompagnées se réapproprient leur parcours professionnel ou de formation, jusqu’à solliciter une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le Département soutient ce dispositif à hauteur de 48 534 €.
Jeunesse
Dans le cadre du Fonds d’initiatives jeunesse, le Conseil départemental appuie les actions en direction des jeunes ou portées par les jeunes. Exemples : la Fédération départementale des Foyers Ruraux pour son Université rurale, et la Fédération départementale des Francas dans sa démarche Handiloisirs 54 et pour son pôle d’éducation aux médias.
Culture
Le Département participe à la protection, la conservation et la mise en valeur des patrimoines monumental et artistique en poursuivant son soutien à la démarche de l’Inventaire général du patrimoine culturel avec la Région Grand Est.
Ponts
Afin d’assurer la sécurité des usagers des routes et pour accompagner plus efficacement et plus largement les collectivités dans l’inspection de leurs ouvrages d’art, le Département met en place une convention de groupement de commandes avec Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54).
Environnement
Pour les futurs aménagements du parcours permanent d’exposition de la Cité des paysages qui ouvrira en 2025, la maison de la polyculture de Lucey prête au Département plusieurs bien mobiliers. Le Département a également noué un partenariat avec l’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive dans le cadre de l’exposition temporaire « Notre empreinte – Sion au fil du temps ». Tic tac tic tac.
Citoyenneté
Le Département attribue 6300 € de « subventions citoyenneté » à Citoyenneté Active Lorraine, qui intervient notamment en milieux scolaire et pénitentiaire, l’Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale qui promeut l’école publique, et l’Union Départementale Fédérée des Associations pour le Don de Sang Bénévole.
Alimentation
Le Département a décidé de participé, à hauteur de 10 000 €, au capital de la SCIC Fermiers d’ici, qui contribue à la structuration d’une filière bio et locale.
Alimentation
Le Département renouvelle sa confiance au Comité Départemental Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle au travers d’une convention et d’un soutien de 100 000 € en multipliant les actions en faveur du sport pour tous et en diffusant ses valeurs de respect et de solidarité : caravane itinérante du sport, classes olympiques, prévention des violences et du harcèlement dans le sport, insertion par le sport.