La Commission Permanente se réunit une fois par mois pour gérer, sur délégation du Conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décision qui sont préparées et exécutées par les services du Conseil départemental.
Retour sur la Commission Permanente du lundi 6 mai 2024 :
HABITAT SOCIAL
La programmation annuelle de logements sociaux du département adoptée
Le Département, pour le compte de l’État et en concertation avec les bailleurs et les collectivités, délivre les agréments pour la production d’une nouvelle offre de logements locatifs publics en direction de plusieurs publics : les ménages en situation de grande précarité, les ménages rencontrant des difficultés à la fois économiques et sociales (logements adaptés), les ménages modestes et ceux ne pouvant bénéficier de logements HLM mais dont les revenus ne leur permettent pas d’accéder au parc privé.
En 2023, cela a permis 1,5 M€ d’engagements ainsi que la rénovation de 245 logements et la démolition de 64 logements. Pour 2024, 1,3 M€ sont prévus. S’ajoutent à Baccarat, Herserange, Hussigny-Godbrange, Lay-Saint-Rémy, Longlaville, Lunéville, Pagny-sur-Moselle, Pont-Saint-Vincent, Saint-Nicolas-de-Port, Val de Briey et Villerupt, 19 opérations de production de près de 400 logements. Parallèlement, 35 logements seront démolis à Baccarat, Lunéville, Maixe, Pagny-sur-Moselle et Pexonne.
Une attention particulière est également placée en faveur de la sobriété foncière.
Rappelons que dans le cadre de cette compétence dite des « aides à la pierre », l’action du Département concerne les territoires hors Grand Nancy et Bassin de Pompey (eux-mêmes délégataires) et vise également le parc privé. Ainsi, plus de 560 logements ont été rénovés ou adaptés en 2023 avec l’appui de ces subventions à destination principalement des propriétaires modestes ou très modestes. L’enveloppe globale dédiée pour 2024 en Meurthe-et-Moselle s’élève à près 11.5 M€, incluant les fonds propres du Département.
SOUTIEN À LA CULTURE
Le Département contribue au rayonnement d’une culture accessible à toutes et tous
Dans ce cadre, il a pris diverses délibérations ce mois-ci concernant le soutien aux festivals et grands événements tels que le Festival de musique baroque et sacrée Froville, celui du Film italien de Villerupt, Nancy Jazz Pulsations, la Mousson d’été, Aux Actes Citoyens, Nancyphonies, le Livre sur la Place, le Festival international du Film de Nancy, Poema, Caméra des Champs, le Festival Bach à Toul et le Festival du chant choral.
Dans le même esprit, le Conseil départemental a appuyé l’action de 21 compagnies de théâtre et de 6 lieux de diffusion présents dans tout le département ; de même que 9 autres acteurs culturels : le CRI des Lumières à Lunéville (photographies), le Centre de ressources contre l’illettrisme (CRIL 54), le Théâtre Gérard-Philippe de Frouard, Cubi Production, l’Arche à Villerupt, l’association culturelle juive, le Nouvel observatoire photographique du Grand Est, l’Ensemble Stanislas et le Gradus ad Musicam.
Au total, plus de 550 000 € ont été attribués à cette politique publique.
SPORTS
Dossard 54
L’action du Département en matière de sports concerne notamment l’aide aux sportifs de haut niveau, aux structures départementales et aux manifestations sportives. La commission permanente de mai a permis d’affecter 168 000 € pour soutenir 49 sportifs et 8 athlètes du Groupe Sport 54 (ambassadeurs du sport dans le département), 3 organismes sportifs dont ceux du sport scolaire et 6 manifestations d’envergure départementale telles que le Tour de la Mirabelle ou le Meeting Stanislas qui se tiennent fin mai dans le département, ou encore le tournoi féminin de préparation pré-olympique 2024 – Word Paravolley porté par le Vandœuvre – Nancy volley-ball (VNVB).
JEUNESSE
À fonds derrière les jeunes !
Le Département gère plusieurs fonds à destination spécifiquement des jeunes, à commencer par le fonds d’aide aux jeunes et le fonds d’initiative jeunesse. Le premier est dédié aux 18-25 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Il vient en appui de jeunes qui cumulent souvent plusieurs difficultés comme la mobilité, des ruptures familiales ou le manque de logement accessible et permet de leur accorder des aides d’urgence (750 € par an et par jeune maximum).
Ainsi, en 2023, plus de 107 000 € ont été accordés aux missions locales permettant une aide individuelle à 138 jeunes ainsi que l’organisation de 37 actions collectives bénéficiant à 1 051 personnes. Pour 2024, le Département a confirmé son engagement pour les territoires de Longwy, Briey, Val de Lorraine, Terres de Lorraine et Lunéville (pour celui du Grand Nancy, c’est la Métropole qui gère ce fonds).
Le second fonds vient en appui aux initiatives portées par des jeunes via les fédérations d’éducation populaire. 4 actions viennent à ce titre d’obtenir un soutien départemental : le séjour « Sexion d’ados – Moi, Jeune Citoyen » (fédération des MJC) et les chantiers internationaux de jeunes volontaires de Jaulny, Nomeny et Pompey (Études et Chantiers – Engagement Civique) qui se dérouleront cet été ou à la rentrée prochaine.
LES AUTRES DÉCISIONS EN BREF
Familles monoparentales
Le Département a lancé un appel à manifestation d’intérêt dans le champ de l’insertion à destination des « parents solo » et six projets ont été retenus. Plus de 160 allocataires du RSA seront concernés par ces actions portées par Solidarités nationales et internationales (SNI) en Val de Lorraine, ARELIA dans le Grand Nancy, l’UDAF dans le territoire de Longwy, la Mission locale Terres de Lorraine, le CIDFF de Lunéville (2 projets).
Territoire de Briey
Plus de 600 000 € attribués aux projets du territoire de Briey. Parmi eux, le Musée du Football de Jœuf, l’action du théâtre du Jarnisy et le centre de sauvegarde de la faune en Lorraine. Sans oublier 35 projets communaux dont la construction d’un centre de santé à Labry, la rénovation du centre-bourg de Valleroy et la rénovation énergétique de bâtiments communaux.
Santé-Emploi
L’association Handi 54 mène l’action « Diagnostic santé orientation » qui permet de lever les freins au retour à l’emploi. En prenant conscience de leurs difficultés de santé, les personnes accompagnées se réapproprient leur parcours professionnel ou de formation, jusqu’à solliciter une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le Département soutient ce dispositif à hauteur de 48 534 €.
Meeting international aérien de Chambley
Le Département est partenaire de ce grand événement organisé par l’association Bleu Ciel Organisation. Plusieurs dizaines de milliers de spectateurs sont attendus.
Secours aux migrants
Le Département confirme son partenariat avec l’association humanitaire SOS Méditerranée par une subvention de 10 000 €. Près de 40 000 personnes ont été secourues.
Gens du Voyage
Un poste de coordinateur a été créé et le Département en est l’un des financeurs. Ce poste permet de disposer d’une médiation entre les ménages et les collectivités locales.