L’assemblée départementale s’est réunie en séances plénières les lundi 12, mercredi 14 et jeudi 15 décembre 2022. Retrouvez le discours d’ouverture de Chaynesse Khirouni, Présidente du Département, pour cette session.
Cher-e-s collègues,
La session que nous ouvrons s’engage dans un contexte particulier.
Ces dernières années ont vu les tempêtes se déchainer :
- La crise sanitaire qui n’en finit plus de mettre à mal nos services de soin ;
- La guerre, de retour en Europe, depuis l’agression russe de l’Ukraine le 24 février dernier ;
- La crise énergétique et, plus largement, l’inflation galopante qui érodent le pouvoir de vivre et qui frappent encore plus durement les plus fragiles d’entre nous. Et les collectivités ne sont pas en reste avec une explosion des dépenses énergétiques qui en oblige de nombreuses à prendre des mesures drastiques : réduction ou report d’investissements, baisse des services à la population. Pour notre collectivité, je le rappelle, gaz et électricité représentent une charge supplémentaire de plus de 17 M€ en 2023.
Mais ces tempêtes révèlent avant tout les conséquences d’un modèle économique et social qui creuse les inégalités, met à mal notre cohésion, érode les fondements de nos institutions, abime notre Planète. Dérégulation, spéculation, un capitalisme décomplexé qui nous emmène droit dans le mur.
C’est bien dans ce contexte difficile et incertain, que s’est construit le budget 2023 qui sera débattu mercredi. Je souhaite remercier nos services qui se sont mobilisés pour nous permettre, comme je l’ai souhaité, de voter le budget en décembre et donner ainsi une visibilité et une confiance à l’ensemble de nos partenaires.
Nous permettre également de garder le cap que notre assemblée s’est fixée. Celui d’être ambitieux, innovant, agir en poursuivant la mise en œuvre de notre projet voté à l’unanimité en mars dernier « pour une Meurthe-et-Moselle audacieuse, solidaire et citoyenne ». Je le réaffirme fortement, le Département, en tant que rouage central de la cohésion sociale et territoriale, est un échelon de l’action publique d’une grande modernité.
Et c’est bien la volonté permanente, soutenue qui marque l’action de notre majorité, un mouvement constant vers le progrès, les solidarités, la justice sociale en expérimentant de nouvelles réponses, en explorant de nouveaux champs d’action.
Concrètement, dès le mois de juin nous revalorisions notre contribution au fonds de compensation du handicap, nous adoptions le schéma départemental de l’habitat et notre plan vélo et nous renforcions les moyens humains en matière de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux et d’immobilier.
En septembre, nous avons élargi les contrats jeunes majeurs aux 21-25 ans et déployé une complémentaire santé solidaire à l’échelle départementale. En novembre, nous avons adopté notre stratégie bas-carbone, renforcé nos aides pour lutter contre la précarité énergétique au travers du fonds de solidarité pour le logement et lancé l’expérimentation de nouvelles formes de participation citoyenne.
Le budget 2023 constitue une nouvelle étape dans la concrétisation des engagements pris auprès des Meurthe-et-Mosellans.
Dans un contexte d’augmentation des dépenses contraintes à un rythme inédit, face à un Etat qui bafoue le principe d’autonomie des collectivités locales en leur retirant toute maîtrise de leurs ressources et, « en même temps », n’a de cesse de les soumettre à des dépenses obligatoires nouvelles, la majorité départementale confirme bien son volontarisme.
Ce choix, nous pouvons le faire du fait d’une situation budgétaire saine.
Volontarisme, d’abord face à un des principaux – si ce n’est le principal défi – de notre siècle : la crise climatique.
Dès cet automne, nous avons mis en place un plan de sobriété pour modérer nos dépenses énergétiques avec l’objectif d’une réduction de 10% de notre consommation.
Ces mesures, comme dans toutes les collectivités, sont rendu nécessaires autant par souci d’économie que par souci d’écologie.
En d’autres termes, la crise énergétique doit devenir un accélérateur de notre politique en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Cette accélération, elle se traduit en matière de politique de mobilités par la poursuite de la réalisation de la véloroute V52 qui s’achèvera en 2023, assurant ainsi une continuité est-ouest. Ce sont également plus de 500 000 euros engagés au titre de la pérennisation de deux lignes de fret ferroviaire.
Ce nouveau budget prévoit également un soutien à l’acquisition de vélos électriques afin d’encourager l’usage des modes doux dans le cadre des déplacements professionnels.
Notre volontarisme se traduit aussi par un doublement des investissements au titre de la politique habitat-logement qui passeront à 7,2 M€ en 2023 contre 1,6M€ en 2021 afin de lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne et adapter les logements au vieillissement de la population.
Constructions, rénovations, nous visons une haute performance environnementale. En 2023, nous investirons encore plus massivement dans notre patrimoine immobilier. Centres d’exploitation à Vandéleville, Virecourt ou encore Nomeny, maisons départementales des solidarités à Tomblaine et à Longwy, centre d’hébergement à Laxou ou notre centre administratif départemental : ce sont près de 7M€ inscrits au budget 2023 contre 4,2 M€.
Les collèges, au cœur de l’ambition départementale en faveur de la jeunesse, illustrent également la politique de transition écologique engagée depuis déjà plusieurs années : rénovations thermiques, construction de collèges passifs et, pour cette rentrée scolaire, construction du premier collège passif à énergie positive du Grand Est, Niki-de–Saint-Phalle.
Plus de 20 M€ d’investissement seront consacrés pour poursuivre l’ambition en matière de transition énergétique.
Face aux discours alarmistes voire fatalistes, c’est un message d’action et d’engagement que nous souhaitons envoyer à la jeunesse du département en lui offrant les conditions de son émancipation.
Depuis plus de dix ans, la politique collèges nouvelles générations a pour objectif de faire en sorte que chaque élève partout en Meurthe-et-Moselle puisse fréquenter un collège accessible, doté d’outils modernes, adaptés aux exigences pédagogiques actuelles. Un collège qui propose des activités culturelles grâce aux résidences d’artistes, à l’accès au cinéma, au développement de la pratique des instruments au collège. Une approche qui se donne comme exigence, en lien avec l’éducation nationale, la mixité sociale.
Dans le même temps, il nous faut regarder la réalité en face ; une part significative de notre jeunesse va mal et peine à trouver sa place dans notre société. Nous souhaitons lui tendre une main solidaire.
Trop de jeunes ne disposent pas du minimum de ressources nécessaires pour vivre dignement, se loger, se nourrir ou se chauffer. Ils échappent depuis trop longtemps aux dispositifs protecteurs dont bénéficient les plus de 25 ans. Notre responsabilité est d’entendre et d’accompagner les jeunes qui ne parviennent pas encore à se projeter dans l’avenir afin de leur permettre d’exprimer tout leur potentiel. C’est pourquoi nous comptons, en 2023, réunir les conditions nécessaires à l’expérimentation d’un revenu d’émancipation jeunes et engageons pur cela une enveloppe de 400 000 euros.
Par ailleurs, nous ne pouvons accepter que les transitions porteuses de mutations profondes, qu’elles soient écologiques, démographiques ou numériques, soit synonymes de fractures sociales et générationnelles.
Nos ainés ont payé un tribut inacceptable lors de la pandémie de la Covid-19 et ses confinements successifs. En parallèle, le secteur social et médico-social continue de souffrir d’un manque cruel de moyens et d’effectifs.
J’ai eu l’occasion, lors de la session de novembre, de dénoncer le refus obstiné du Gouvernement de s’engager dans une réforme globale et systémique afin d’adapter notre société au défi du vieillissement.
En attendant, il nous faut avancer comme nous l’avons fait en prenant en charge les légitimes revalorisations salariales dans les services à domicile, dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Ou lorsque nous avons mobilisé un soutien exceptionnel de près de 3,6 M€ en direction des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
Concernant les personnes en situation de handicap, nous augmentons le budget dédié à la prestation de compensation du handicap de près de 3 millions d’euros afin de permettre l’élargissement des bénéficiaires. Cet effort permettra de mieux répondre aux besoins des personnes sourdes et aveugles ou des personnes atteintes de troubles psychiques qui pourront bénéficier d’heures de soutien à l’autonomie.
Et parce que la bientraitance est une exigence que nous devons à toutes celles et tous ceux que nous accompagnons, nous augmentons également les moyens humains pour assurer notre mission de suivi et de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.
Comme vous pouvez le constater, le budget 2023 témoigne de la présence solidaire du Département tout au long de la vie de nos concitoyennes et concitoyens, et tout particulièrement auprès des plus fragiles. Et parce que l’accès aux droits fondamentaux conditionne la citoyenneté, le département de Meurthe-et-Moselle proposera sa candidature à l’expérimentation « territoire zéro non-recours ».
Solidarités humaines, solidarités territoriales. Notre volonté, je crois partagée par-delà nos sensibilités, est de ne laisser aucun territoire subir quelque forme de relégation. Le Conseil départemental demeurera le garant, dans sa relation étroite avec le bloc communal, de la cohésion territoriale.
Le nouveau dispositif d’appui aux territoires, dont nous débattrons au cours de cette session et dont les contours ont été dessinés dans le cadre d’une large concertation avec les communes, intercommunalités et associations, concrétise cette vocation historique du Département de soutenir les projets et de favoriser les initiatives de l’ensemble des acteurs qui font vivre nos territoires.
Malgré les contraintes budgétaires inédites auxquelles notre collectivité fait face, l’appui aux territoires porte une belle ambition.
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité du précédent pour en conserver la simplicité et la proximité. Il innove en écho aux enjeux actuels de transition écologique, de redynamisation des bourgs-centres, en permettant l’accélération du déploiement des aménagements cyclables ou en ouvrant la possibilité d’intervention dans le cadre de la rénovation des infrastructures sportives bénéficiant à nos collégiennes et collégiens.
Outre un soutien en fonctionnement et une ingénierie de projets confortés, il propose une intervention en investissement en augmentation de pas moins de 20 millions d’euros pour créer un véritable effet levier et permettre la concrétisation de projets d’avenir.
Vous le constatez, cher.e.s collègues, le budget 2023, dont je n’ai cité ici que quelques illustrations nécessairement incomplètes et que l’Exécutif départemental présentera plus en détail dans le cadre de nos débats est un budget de combat.
Celui de la lutte contre les fractures sociales et territoriales, de l’action face au dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, de la volonté de construire une société plus audacieuse, plus solidaire et plus citoyenne.
Un budget de combat résolument engagé qui repose – il importe de le rappeler – sur l’engagement quotidien de nos agentes et agents comme des partenaires indispensables au déploiement de nos politiques publiques et que je souhaite saluer ici en les remerciant en notre nom.
Je vous remercie.
Chaynesse KHIROUNI
Présidente du Département de Meurthe-et-Moselle