Session du 28 mars 2018 | Intervention
Valérie BEAUSERT-LEICK, 1ère vice-présidente déléguée à la solidarité avec les territoires et aux stratégies d’aménagement
La commande publique : un levier pour la mise en oeuvre des clauses sociales d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi des personnes en parcours d’insertion en Meurthe-et-Moselle
Seul le prononcé fait foi.
Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Je me réjouis de la présentation de ce rapport réaliste, même si on peut constater quelques baisses au niveau du volume d’heures mobilisées sur les clauses sociales.
C’est un rapport réaliste qui pointe l’exemplarité de notre département.
- En agissant à deux niveaux, en tant qu’acheteur public et en tant que collectivité porteuse de la politique départementale d’insertion, nous agissons très concrètement pour maintenir et limiter la baisse des heures réalisées dans le cadre des clauses d’insertion.
En tant qu’acteur public :
- Alors que l’obligation d’inclure des clauses sociales dans 25 % des marchés sera effective qu’en 2020, notre collectivité peut s’enorgueillir de mobiliser déjà 30 % des marchés au niveau de ces clauses.
- En 2016, cela représente + de 83 000 heures d’insertion, soit plus d’un quart des heures d’insertion réalisées sur le département.
- Peu de collectivités se montrent aussi volontaristes en la matière !
- Le conditionnement de notre appui aux projets des territoires via une contractualisation incitatrice des CTDD puis des CTS sur les projets d’investissement de + de 100 000 € permet de garantir l’emploi de personnes en insertion et favorise ainsi la sensibilisation des collectivités locales aux clauses sociales.
En tant que collectivité facilitatrice :
- Nous avons su mettre les moyens en termes de ressources humaines et d’organisation pour faciliter le développement des clauses d’insertion dans le département, notamment dans le rôle d’animation du Département et dans le rôle de facilitateurs des services territoriaux. On l’a encore vu récemment à travers les réunions organisées sur les territoires autour de la commande publique.
- Le partenariat avec les acteurs du BTP initié en 2015 comme l’a rappelé ma collègue Sylvie BALON – en mobilisant toute une filière – est essentiel dans la réussite des clauses d’insertion, tant d’un point de vue qualitatif (taux de sorties durables) que quantitatif (le nombre d’heures en insertion réalisées).
- Je soulignerai également notre part au soutien à l’investissement sur les territoires, à travers les Contrats territoires solidaires, et en tant que collectivité qui se mobilise en investissement à travers le Plan collèges nouvelles générations.
Ce rapport souligne un second point essentiel : notre volonté de faire mieux.
C’est en cela que je le qualifie de rapport réaliste.
Ce rapport a également le mérite de :
- flécher des points d’amélioration (faible emploi en insertion des femmes, on sait que c’est une préoccupation sur les territoires, faible emploi des personnes en situation de handicap),
- présenter les grandes orientations d’un plan d’actions à venir.
Ce plan associant les différents partenaires, visera à garantir la cohérence et la complémentarité entre les acteurs territoriaux.
Nous avons échangé sur la multiplicité des partenaires qui existent sur les territoires et la nécessaire articulation à renforcer à l’échelle du département.
Ce rapport illustre pleinement un des objectifs du projet départemental ; à savoir celui d’ « Activer un levier essentiel : l’investissement public de la collectivité pour soutenir l’activité économique des entreprises et l’emploi dans le département ».
Un objectif qui a guidé notre action cette année avec plus de 1100 personnes bénéficiaires.
Le rapport démontre donc bien que les objectifs qui sont les nôtres aujourd’hui ne seraient rien sans une étroite collaboration avec les entreprises et les collectivités locales pour faire que les clauses d’insertion progressent et offrent ainsi de nouvelles possibilités de parcours d’insertion pour les bénéficiaires.
Je reprendrai un terme qui a été utilisé par un chef d’entreprise, dans le cadre de la réunion territoriale sur la commande publique, qui disait que les clauses étaient réellement une opportunité pour les bénéficiaires, mais également pour l’entreprise.