Session départementale du 25 mai 2021 | Questions d’actualité
Transports scolaires : devenir de la gratuité en Meurthe-et-Moselle
Question de Michèle Pilot, présidente de groupe et vice-présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Madame la Présidente,
Mes cher.e.s collègues,
En début de mandat, nous avons acté le transfert de la compétence « transport scolaire » du Département à la région Grand Est, lié notamment à la mise en œuvre de la loi NOTRe. Ce transfert s’est accompagné, comme il se doit, d’un transfert de charges évaluées par une commission compétente.
La gratuité des transports scolaires de la maternelle au lycée est, depuis 1998, un acquis pour les familles du département. Avec force et conviction, nous avions obtenu de la Région le maintien de cette gratuité qui fait exception dans la Grand Est. Mais jusqu’à quand ?
Des bruits courent, et nous entendons ci et là que la majorité régionale souhaiterait prochainement mettre un terme à cette gratuité.
Madame la Présidente, nous connaissons votre sensibilité à ce sujet et partageons ensemble cette conviction que l’école – puisqu’elle est la gratuite – doit demeurer accessible à tous les élèves. Il s’agit pour nous d’une mesure d’égalité : égalité sociale, mais également égalité territoriale. C’est sur ces principes que notre majorité départementale a toujours appliqué et défendu la gratuité du transport scolaire.
Dans ce contexte, pourriez-vous Madame la Présidente solliciter le Conseil régional sur ses intentions et nous apporter un éclairage sur cette question de la tarification du transport scolaire des jeunes Meurthe-et-Mosellans et nous rappeler les conditions du transfert de charges et de compétence.
Je vous remercie.
Réponse de Valérie BEAUSERT-LEICK, présidente du Conseil départemental
Chers collègues, Michèle,
Je suis ravie d’aborder ce sujet qui, je le rappelle, est fondamental quand on parle d’accès à l’éducation.
La gratuité du transport scolaire existe depuis 1998 en Meurthe-et-Moselle et c’est le dernier département du Grand Est à la mettre en œuvre : ce fut une décision politique forte au moment du transfert de la compétence transport scolaire à la Région Grand Est en compensant financièrement auprès de la Région le coût de cet accès gratuit pour les élèves et leurs familles.
Il se dit effectivement qu’à compter de la rentrée scolaire prochaine, vraisemblablement en septembre 2022, la région Grand Est appliquera une tarification de plus de 90 € aux familles pour chaque collégien ou lycéen Meurthe-et-Mosellans.
Cette décision est regrettable à plus d’un titre. D’abord parce que la gratuité pour tous est une mesure d’équité territoriale qui garantit un accès gratuit pour tous au service public de l’éducation, quel que soit son lieu de résidence.
Il s’agit aussi d’un accompagnement fort des territoires ruraux en y favorisant l’installation de familles.
Enfin cette décision conduira à une profonde situation d’injustice pour les Meurthe-et-Mosellans : la situation particulière de notre département au sein de la région Grand Est, seul à financer à la région, via l’attribution de compensation, la gratuité du transport des élèves du 1er comme du 2nd degré nécessite des aménagements spécifiques pour notre collectivité.
Aussi, il me semble important que la Région Grand Est nous permette le maintien de cette gratuité en acceptant de revoir les modalités de notre compensation financière.
Nous attendons de la part du futur président de la région Grand Est des assurances quant au devenir de la gratuité des transports dans notre département.
Je vous remercie.