SESSION DU 12 DÉCEMBRE 2017 | Présentation du rapport
Valérie BEAUSERT-LEICK,
Seul le prononcé fait foi.
Monsieur le Président, Cher.e.s collègues,
Après le Schéma départemental de gestion des déchets adopté en 2016, celui de l’autonomie, celui du SDAPEP et de l’Enfance-famille adoptés en 2017, je vous présente aujourd’hui à l’issue de deux années de travail sur l’ensemble du département dans une logique participative et collaborative – le rapport sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au public (SDAASP).
Deux rapports intermédiaires sur le SDAASP vous ont déjà été présentés : l’un en septembre 2016 et le second en décembre 2016. Ces rapports nous avaient permis de prendre acte du diagnostic, des enjeux, du cadre stratégique et opérationnel de ce schéma.Nous engager très tôt dans cette démarche avec l’Etat, dès l’automne 2015, nous a permis de réaffirmer notre engagement à assurer à chaque citoyen, quel que soit son lieu de résidence et son statut, un égal accès aux services.
C’est la raison pour laquelle, dans un objectif de cohérence mais aussi d’opérationnalité, l’accessibilité aux services, publics et privés, est la première priorité de notre politique d’appui aux territoires : les Contrats Territoires Solidaires.L’égal accès aux services est un élément déterminant de l’attractivité des territoires, dans leur capacité à générer un développement économique durable et endogène tout en garantissant une qualité de vie aux femmes et aux hommes qui y vivent.
Dans un contexte de métropolisation qui impacte tous les territoires, en même temps qu’il génère des inégalités, c’est le rôle des politiques publiques de réduire ces inégalités, de promouvoir de nouvelles coopérations, dans un souci de justice sociale et territoriale.Notre département y prend déjà largement sa part à travers l’ensemble de ses politiques :
• Je soulignerai notre réseau de Maisons du Département, Maisons départementales des solidarités et points d’accueil qui témoigne de notre présence en proximité dans les territoires,
• Je rappellerai notre soutien aux dynamiques locales, en investissement et en appui au fonctionnement, à travers les Contrats Territoires Solidaires,
• C’est aussi notre mobilisation, à chaque fois que cela a été nécessaire, pour maintenir les services publics menacés et renforcer notre présence dans les territoires.C’est dans cette logique que nous avons travaillé à l’élaboration du SDAASP en Meurthe-et-Moselle, en partenariat étroit avec une cinquantaine d’acteurs que je tiens à remercier tout particulièrement pour leur engagement aux côtés du conseil départemental et de l’État :
• l’association des maires et l’association des maires ruraux,
• les EPCI
• les Pays, les PETR et Syndicats Mixtes de SCoT,
• le conseil régional,
• les opérateurs publics,
• les chambres consulaires,
• les associations de consommateurs,
• les associations et ordres professionnels,
• nos partenaires sociaux et associatifs,
• la Caisse des Dépôts et Consignations,
• et les départements voisins.Je tiens également à remercier chaleureusement l’ensemble des services du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, de l’Etat, les élus, les techniciens, les bénévoles issus des collectivités locales qui ont contribué à la construction de ce document et contribuent aujourd’hui à sa mise en oeuvre.
Ce défi du développement des territoires est considérable et nous ne le relèverons pas seuls : c’est la raison pour laquelle, notre première préoccupation en abordant ce schéma a été de favoriser les partenariats, de soutenir les coopérations, d’amplifier les solidarités locales afin d’élaborer des réponses adaptées, territoire par territoire, à la réalité des besoins et attentes de leurs habitants.
Sur la base d’un diagnostic qui a fait l’objet d’une large concertation, 7 grands enjeux ont guidé les travaux d’élaboration du schéma :
• Le maintien des services et l’anticipation des déficits à venir,
• La vigilance particulière à porter aux publics les plus fragiles sur chacun des territoires,
• L’accompagnement à la dématérialisation des services et l’accès à internet,
• Le déficit des services pour les habitants du Pays Haut,
• L’éloignement des services dans les espaces les plus ruraux,
• La mutualisation des initiatives déjà en place ou prévues pour les années à venir,
• Et enfin l’accès à des services des départements voisins.Les 14 objectifs stratégiques et 28 actions qui en découlent s’articulent autour de 6 orientations :
- communiquer sur l’offre de services présente en Meurthe-et-Moselle,
- améliorer la connaissance, la coordination et les mutualisations entre les opérateurs de services, pour gagner en efficacité, au bénéfice des usagers,
- développer les mobilités physiques et numériques, condition majeure de l’accessibilité aux services pour tous,
- maintenir ou développer les services indispensables à la vie quotidienne,
- porter une attention particulière aux publics et aux territoires les plus fragiles,
- mettre en œuvre le SDAASP dans une démarche partenariale et cohérente avec les politiques publiques et les dispositifs financiers.
C’est un réseau d’acteurs qui s’est ainsi progressivement mis en place, des acteurs qui partagent désormais une culture commune et une façon de travailler ensemble : nous allons retourner sur les territoires afin d’articuler les préconisations du Schéma aux besoins identifiés sur chaque territoire et créer de nouveaux espaces de travail et d’échanges en lien avec les projets locaux.
Vous l’aurez compris chers collègues, la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au public sera l’affaire de tous et le conseil départemental continuera d’en être un animateur vigilant et constructif.
L’élaboration de ce schéma est bien sûr une réponse à la loi NOTRe, une loi qui a conforté les départements dans leur rôle de garants des solidarités humaines et territoriales.
Il me semble aujourd’hui, que nous en avons fait autre chose qu’une réponse réglementaire.Parce que nous considérons que les territoires peuvent être des multiplicateurs, des accélérateurs des capacités de leurs habitants, il est de notre responsabilité de les accompagner et de soutenir leur développement.
Aussi, j’en appelle aujourd’hui à votre responsabilité : après les délibérations des intercommunalités et l’avis favorable rendu par le conseil régional et par la Commission Territoriale de l’Action Publique du Grand Est le 27 novembre, je vous propose à votre tour, chers collègues, d’adopter ce Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public en Meurthe-et-Moselle.Je vous remercie.