Session du 25 juin 2018 | Questions d’actualité
Valérie BEAUSERT-LEICK, 1ère vice-présidente, conseillère départementale du canton de Laxou
Les aides aux associations
Monsieur le Président,
L’ensemble des délégués de territoire m’ont fait part de l’inquiétude d’un grand nombre d’associations de Meurthe-et-Moselle suite à la suppression des aides au fonctionnement de la région Grand Est.
Je ne peux les citer toutes, mais certaines ont particulièrement insisté sur la fragilisation engendrée par ce retrait de la région. Je pense notamment à Radio Déclic dans le Toulois, au Centre social les Epis dans le territoire de Lunéville, à SNI dans le Val de Lorraine ou encore à Dynamo, Radio Fajet et au Centre social La Clairière dans le territoire du Grand Nancy.
La région Grand Est a fait le choix de revoir sa politique de soutien à la vie associative en la recentrant sur un certain nombre d’appels à projets thématiques auxquels les associations peuvent répondre.
Si les élus que nous sommes entendent parfaitement qu’une collectivité construise un partenariat avec les acteurs associatifs locaux qui croise mieux ses priorités, nous savons aussi que la qualité d’action de ces acteurs repose en majeure partie sur une visibilité à moyen terme de leur équilibre financier. Dès lors, la remise en cause, à travers la suppression par la région des subventions de fonctionnement, de leur « socle de sérénité » est de nature à les fragiliser profondément et à compromettre leurs interventions. Or, nous savons toutes et tous, ici, que ces associations contribuent aussi à l’animation et à l’attractivité de nos territoires.
La région a aussi revu ses critères d’aide aux emplois associatifs. Plus restrictifs, ils ne permettent pas un accès aisé aux associations et ce alors même que l’Etat a fortement réduit l’enveloppe des contrats aidés.
Je souhaite également porter votre attention sur la situation particulière des associations sportives qui risquent d’être confrontées à des baisses drastiques de financement.
En effet, la baisse des crédits du Centre national du développement du sport et notamment de la part territoriale va se traduire par une baisse importante des subventions aux clubs, aux comités départementaux et aux ligues régionales. C’est un signal négatif vis-à-vis du monde du sport et cela constitue un recul de la reconnaissance du bénévolat.
Mon inquiétude est vive au regard des éléments évoqués et je tiens à souligner le rôle essentiel du tissu associatif dans le Grand Est, comme puissant vecteur de développement et d’innovation sociaux et économiques pour notre Région. A cela s’ajoute un rôle essentiel dans la participation des habitants à une citoyenneté active.
Je voulais à travers cette question vous alerter, Monsieur le Président, sur la situation du milieu associatif, qu’il soit culturel, artistique, sportif, d’éducation populaire ou encore social et vous demander de quelle manière le Département peut se mobiliser sur cette question et sensibiliser le président Rottner sur cet enjeu pour nos concitoyens et pour nos territoires.
Je vous remercie.
Réponse d’Antony CAPS, vice-président délégué à l’éducation, à la citoyenneté et aux sports
Madame la vice-présidente,
Les 1 900 associations de notre territoire constituent un socle formidable pour le développement la Meurthe-et-Moselle.
Ici, c’est une association d’aidants aux personnes âgées ou handicapées. Là, c’est une association affiliée à une fédération d’éducation populaire qui fait de l’accompagnement aux devoirs. Plus loin c’est un club des aînés où l’on prend plaisir à se retrouver régulièrement, une association de sauvegarde du patrimoine ou une association culturelle qui propose des spectacles aux habitants et souvent les associe en tant que bénévoles.
Vous avez raison madame la vice-présidente de souligner à quel point les associations constituent des partenaires essentiels pour les collectivités locales. Le gouvernement partage-t-il cette conviction lorsqu’il réduit les financements nationaux au tissu sportif, lorsqu’il supprime des contrats aidés, dont nous connaissons leur rôle clé dans les structures associatives et dont nous avons signalé au préfet des situations alarmantes ?
A mon sens, le tissu associatif fait partie de l’ADN de la Meurthe-et-Moselle. Je respecte profondément l’autonomie de ce mouvement, constitutif à l’esprit de la loi de 1901 : permettre à des citoyens qui partagent un projet, des valeurs, de se constituer librement en association autour d’un objet au service duquel ils vont se mobiliser. Le Département soutient depuis des décennies le mouvement associatif, avec la volonté de permettre aux structures de disposer des conditions leur permettant de porter librement leur projet, ce que les assises de 2016 ont réaffirmé avec force.
C’est le sens de la contractualisation que nous opérons sur l’éducation populaire, malgré le retrait de la Région. Un contrat de 4 ans qui permet de la visibilité aux structures. Quelques chiffres : en 2017, 19,5 postes Équivalent temps plein (ETP) ont été financés dans les fédérations d’éducation populaire ; 249 associations locales soutenues par le Département, 16 junior-associations, 10 radios associatives soutenues dans leur fonctionnement et 13 Contrats d’animation jeunesse territorialisée (CAJT) devenus en 2018 des CTJEP.
C’est aussi le sens des contrats que nous passons avec les clubs sportifs dans tous les territoires, où dans un contexte budgétaire national contraint, nous maintenons les crédits de 2018 au même niveau que l’année précédente. En 2017, 444 associations partenaires ont été soutenues, tout comme 41 manifestations sportives.
Je partage vos craintes sur les nouvelles modalités du soutien de la région aux associations autour d’appels à projets. Les associations risquent d’y perdre le socle de sérénité nécessaire à leur action. C’est pourquoi le président a écrit au président Rottner pour lui faire part de l’alerte que nous ont lancée les associations.
Madame la Vice-Présidente, la Meurthe-et-Moselle doit continuer à être un territoire où les acteurs associatifs s’épanouissent et où ils puissent contribuer par leur action à la vitalité de nos communes. Nous y veillons !