Session du 25 septembre 2019 | Débat
Juste échange, juste combat !
Dans le cadre des travaux du Département de Meurthe-et-Moselle sur le co-développement transfrontalier, Valérie Beausert-Leick a présenté en séance plénière le point d’étape du groupe de travail départemental dédié, en présence de Karl-Heinz Lambertz, président du Comité européen des régions.
Invité d’honneur
Karl-Heinz Lambertz a présenté à l’assemblée départementale les recommandations formulées dans son rapport intitulé « Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières » ; rapport qu’il présentera en octobre au congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
Propositions du groupe de travail
Composé de plusieurs conseillers départementaux accompagnés de techniciens, le groupe de travail pluriel était piloté par Valérie Beausert-Leick (1ère vice-présidente).
Le groupe de travail départemental a mené une quinzaine d’auditions entre mars et juillet 2019 auprès d’acteurs et de structures engagées ou concernées par les questions transfrontalières.
Fort du constat que le mode de développement économique du Grand-Duché a atteint ses limites (démographiques, économiques, foncières, environnementales, sociales…), le groupe de travail a formulé plusieurs propositions en matière d’organisation de la gouvernance et d’outils opérationnels au service du co-développement :
- Revendiquer la place des collectivités territoriales dans les instances et structures de coopération transfrontalière.
- Mettre en œuvre un véritable fonds de co-développement France-Luxembourg pour compenser les déséquilibres financiers et fiscaux des territoires frontaliers.
- Mettre en place une Conférence Territoriale de l’Action Publique Transfrontalière à l’échelle des départements lorrains.
- Désigner un.e délégué.e interministériel.le, doté.e d’un réel pouvoir de négociation et de décision,
💬
L’intervention de Valérie Beausert-Leick
