Session du 23 septembre 2019 | Question au préfet de Meurthe-et-Moselle
Situation du CHRU de Nancy
Etat des négociations entre le CHRU, l’Etat et l’ARS Grand Est
Question de Véronique BILLOT, conseillère départementale de Nancy-2
Monsieur le Préfet,
Depuis cinq ans, des efforts très importants ont été consentis par toutes les équipes du CHRU pour redresser l’état des finances et améliorer la qualité et la sécurité des soins, avec des résultats probants, au premier rang desquels le retour du CHRU dans le classement des 10 meilleurs de France.
Le plan de refondation de 2013, en dépit des efforts consentis avec 400 postes ETP (équivalents temps pleins) supprimés et la fermeture de 284 lits, a permis de souder la communauté hospitalière et universitaire autour d’un pacte local de confiance.
En mars 2017, Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé, confirmait son financement au grand plan d’investissement national 2017-2021 « Territoire de soins ».
Depuis, le gouvernement tarde à soutenir le plan d’investissement de 420 M€ considérant que les efforts ne sont pas suffisants.
Le comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO) du 16 juillet 2019 vient de confirmer le plan présenté par la direction du CHRU. C’est une première étape qui devra être confirmée et se traduire, enfin, par l’engagement financier concret de l’Etat.
Monsieur le Préfet, Je veux toutefois vous rappeler que conditionner le déblocage des fonds à la suppression, au préalable, de près de 600 emplois et la fermeture de 174 lits supplémentaires est difficilement soutenable. Ce seront ainsi près de 1 000 postes supprimés en moins de 10 ans pour le premier employeur lorrain qui plus est, dans le domaine de la santé.
L’annonce du plan présenté le 9 septembre dernier par Madame la Ministre des solidarités et de la santé pourvu d’une enveloppe de 754 millions d’euros pour la période 2019-2022 était très attendue par les professionnels de santé et notamment par les services d’urgence. Les crédits semblent avoir été obtenus par redéploiement afin de ne pas toucher à l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). Ils apporteront quelques réponses partielles et non suffisantes à la réelle crise de notre système de santé.
Monsieur le Préfet pourriez-vous nous indiquer l’état précis des négociations entre le CHRU de Nancy, l’Etat et l’ARS Grand Est et le calendrier précis de mise en œuvre du plan d’investissement tant attendu.
Je vous remercie.
Réponse du Préfet
Madame la Conseillère Départementale,
Depuis début de l’année 2019, à la suite du rapport IGAS, le CHRU de Nancy et l’ARS Grand-Est se sont mobilisés pour fiabiliser la trajectoire financière, actualiser et renforcer le plan de performance de rétablissement tel que présenté en 2018.
L’objectif était de retrouver des marges de manœuvre pour atteindre une situation économique équilibrée avant d’envisager tout investissement et de se focaliser sur les pistes de réduction de dépenses sur l’ensemble des postes. Le rapport IGAS ouvrait la voie à plusieurs pistes qui ont toutes été explorées.
L’élaboration de ce dossier a été réalisée de manière collaborative entre le CHRU de Nancy et l’ARS Grand-Est. Des réunions hebdomadaires de pilotage se sont tenues entre les 2 institutions afin de s’assurer du bon déroulement des travaux et de l’alignement entre établissement et ARS.
La validation du COPERMO Performance le 16 juillet 2019, dont l’excellence du dossier a été souligné par l’État, ouvre ta voie à un passage en COPERMO
investissement dont la phase d’éligibilité pourrait être positionnée d’ici à la fin de l’année 2019.Les travaux entre l’ARS et le CHRU pour mener à bien ce projet ont débuté le 5 septembre et s’achèveront le 27 novembre 2019. À l’heure actuelle, l’ARS et le CHRU travaillent étroitement à la conception d’un projet soutenable et rentable, respectant les critères de performance et d’efficience du COPERMO.