Session départementale du 13 décembre 2021 | Questions d’actualité
Crise migratoire
Question d’Antony CAPS, vice-président, conseiller départemental du canton Entre Seille et Meurthe
Réponse de la Présidente du Conseil départemental
Chers Collègues,
Comme tu le rappelles, Antony, une embarcation de fortune a fait naufrage le 24 novembre dernier en Manche. 27 personnes y ont perdu la vie.
Nous avons, tous et toutes, étaient émus par ce drame. Mais, rappelons-le, depuis 2014, c’est plus de 20 000 femmes, hommes et enfants qui ont disparu noyés selon les données de l’organisation Internationale des Migrations. Cela continue sans qu’aucune décision d’envergure ne soit prise ni par le gouvernement, ni à l’échelle européenne.
Les crises politiques, sanitaires et climatiques s’accentuent dans le monde entier, et les vagues de migrations qui en découlent risquent de se multiplier.
Lors de notre dernière Commission permanente, le Département de Meurthe-et-Moselle a décidé de signer la charte de l’association SOS Méditerranée et de l’accompagner à hauteur de 10 000 euros dans le cadre de son fonds d’urgence.
La signature de cette charte et le versement de cette subvention sont des actes concrets pour marquer la mobilisation de notre collectivité sur cet enjeu majeur qui concerne notre département mais plus largement le pays et l’Europe entière.
Via la signature de cette charte nous nous engageons à soutenir l’indépendance de SOS Méditerranée et à accompagner la stratégie de mobilisation citoyenne de l’association mais surtout, nous prenons position publiquement sur la question de l’assistance en danger en mer et nous relayerons le plaidoyer de l’association auprès de l’Etat et de l’Union Européenne afin de mobiliser tous les échelons face à ces drames.
Une plateforme de soutien, créée en 2021, rassemble un grand nombre de collectivités françaises. Nous nous engageons tous, toutes à porter les valeurs d’humanité de l’association et à sensibiliser nos agents, les habitants et plus spécifiquement les élèves des collèges aux enjeux de migrations et des droits fondamentaux.
Enfin, la question des migrations et plus précisément des jeunes étrangers que nous hébergeons au titre de la protection de l’enfance en danger seront au cœur de nos réflexions et de nos travaux dans les prochains mois puisqu’il s’agit là d’une priorité que nous nous sommes fixée dans le cadre de la redéfinition de nos actions à l’international dans le cadre du Dispositif d’appui aux collectivités locales porté par Cités Unies France avec une question simple : comment favoriser localement un avenir durable pour les jeunes dans les pays les plus défavorisés ?
Au 30 novembre, le Conseil départemental assurait l’accompagnement de 229 mineurs non accompagnés, ainsi que de 342 jeunes majeurs ex-MNA engagés dans un projet d’insertion et bénéficiant dans ce fait d’un contrat jeune majeur. Mais la dynamique d’intégration favorisée par les contrats est aujourd’hui menacée par une partie des ex-MNA bénéficiaires de ce dispositif. Nous estimons effectivement à 20% les ex-MNA en contrat jeune majeur qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il ne faut effectivement pas remettre en cause l’ensemble des décisions préfectorales. Certains jeunes migrants ne s’inscrivent en effet jamais dans les mesures d’accompagnement que nous mettons en œuvre. Quand des actes de délinquance sont commis, une réponse de fermeté s’impose. Les jeunes majeurs relevant de l’ASE auxquels je fais référence ici sans évidemment sans lien avec cette problématique, mais ils subissent alors qu’ils sont engagés dans une démarche d’insertion souvent viable les effets de durcissement de la politique migratoire du gouvernement. L’ensemble de ces contrats pointe les contradictions de la politique gouvernementale en direction des jeunes étrangers que nous accueillons. Alors que la loi, mais également le Secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, dicte aux Conseils départementaux de prendre en charge ces mineurs au titre de l’enfance en danger ; le Ministère de l’Intérieur les pénalise une fois qu’ils accèdent à leur majorité, alors qu’un certain nombre d’entre eux ont des employeurs qui sont prêts à les recruter.
Vous l’aurez compris, face aux drames associés aux migrations qui s’accentueront au regard des dérèglements climatiques qui menacent d’abord les pays pauvres du sud, nous faisons notre maximum pour agir :
- En amont, en soutenant les populations des pays les plus en difficultés.
- En urgence, en portant un message d’humanité et en soutenant les acteurs de l’aide en mer qui sauvent des milliers de migrants chaque année, mais également les associations qui les accompagnent sur nos territoires.
- En aval, en étant au rendez-vous de l’accueil des migrants et des réfugiés, en leur offrant des conditions de vie dignes et durables, malgré des choix gouvernementaux dictés par des stratégies électorales.
Je vous remercie.
