Session de novembre 2023

Question d’actualité à la présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

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Madame la Présidente,

En 2023, ce sont plus de 117 000 travailleurs français qui se rendent quotidiennement au Grand-Duché du Luxembourg. Avec une augmentation de 6 % en deux ans, on estime que ce nombre atteindra les 300 000 frontaliers d’ici 15 ans.
Cet accroissement impacte considérablement l’équilibre social, démographique, financier et politique du Nord de la Meurthe-et-Moselle. Pour nos concitoyens comme pour nos collectivités.
Ce constat, notre Département le pose depuis longtemps.

En début d’année, une vingtaine d’élus du Nord-Lorrain ont cosigné une tribune avec leurs homologues Allemands pour demander à leurs Gouvernements respectifs d’intensifier les négociations avec le Luxembourg afin d’obtenir une compensation fiscale à destination des Communes où résident les travailleurs frontaliers.
Ces enjeux étaient d’ailleurs l’objet du colloque que nous avons organisé au printemps dernier à Villerupt pour réfléchir à la manière d’y répondre et rapprocher – avec un succès certain – les points de vues.
Le 20 octobre dernier, la nouvelle Préfète du département a réuni autour de la table les acteurs locaux concernés, dont notre collectivité, afin de mieux comprendre et défendre les intérêts de la Meurthe-et-Moselle auprès de l’État comme du Grand-Duché dont les élections générales viennent tout juste de rebattre les cartes.

Madame la Présidente, pourriez-vous nous donner la position que le Département de Meurthe-et-Moselle a défendu auprès de l’État le 20 octobre dernier, les conclusions de cette concertation et les suites qui y seront données ?

Je vous remercie.

Antony CAPS

Conseiller départemental du canton Entre-Seille-et-Meurthe, vice-président délégué à l’attractivité, l’économie sociale et solidaire, au sport et à l’agriculture