Session départementale du 20 septembre 2021 | Questions au Préfet
Fermeture des trésoreries et recul des services publics
Catherine Boursier, vice-présidente et conseillère départementale du canton Entre Seille et Meurthe
Réponse de M. le Préfet
Questions de Mmes Catherine BOURSIER et Rosemary LUPO, portant sur l’évolution du réseau des Finances publiques et la présence des services publics sur le territoire.
Mesdames les Conseillères Départementales, vos deux questions étant complémentaires, je vous apporte une réponse groupée.
La DGFIP est engagée depuis 2020 dans une démarche de réorganisation de son réseau territorial, étroitement concertée localement avec les élus (des accords ont été conclus) et les personnels. Elle se met en oeuvre progressivement, avec le souci de donner à tous les acteurs de la visibilité au travers d’une approche pluriannuelle, qui fera l’objet d’un suivi régulier associant les élus.
Cette démarche recouvre deux orientations indissociables, l’une n’allant pas sans l’autre :
- le regroupement des services notamment des trésoreries (7 services de gestion comptable à horizon de 2023 hors la paierie départementale, non concernée, et les trésoreries hospitalières) pour constituer des entités plus importantes, centrées sur les processus métiers de la comptabilité publique, en mesure d’améliorer la qualité et la continuité du service rendu ;
- une proximité renforcée auprès des élus d’une part et des usagers d’autre part, notamment dans les zones les plus fragiles, qu’elles soient rurales ou urbaines. Cette volonté de proximité se traduit par l’implantation progressive de conseillers auprès des décideurs locaux (objectif d’un par EPCI, quelquefois partagé). Cadres experts de la DDFIP, soutenus par cette dernière, ils sont dédiés à l’accompagnement des maires, notamment ceux des communes les plus petites, et de leurs équipes, sur tout le champ de la gestion publique ; 6 sont déjà implantés et 3 autres le seront d’ici la fin de l’année 2021.
Pour les usagers, elle s’incarne de différentes façons, mobilisant de nouvelles formes de présence rapprochée du service public : outre le maintien d’antennes DDFIP (comme à Blâmont) ; participation volontariste au fonctionnement des espaces France Services là où la DDFIP n’a parfois jamais été représentée (15 à ce stade et d’autres à venir), espaces soutenus par des référents identifiés au sein
des services spécialisés de la direction (à distance ou sur place) ; mise en place de permanences fiscales dans certaines communes dans le cadre de la réorganisation du réseau (locaux des mairies ou des EPCI) ; enfin maillage très dense de points de paiement des factures publiques adossés aux buralistes (plus de 100 points dans le 54).
Dans ce cadre, 33 communes sont et seront sièges d’un accueil de proximité, soit 60 % : autour des 7 villes de Longwy, Val de Briey, Pont-à-Mousson, Nancy, Vandoeuvre, Toul et Lunéville, sont identifiés un ensemble de 24 communes points de contact pour les usagers (dont 8 le seront également pour les élus), et 2 communes complémentaires où s’établiront des conseillers aux élus (CDL).
Les champs de services évoqués de manière connexe dans votre question (sécurité, santé, mobilités) sont abordés au sein d’autres réponses détaillées.
