Question au Préfet | Dématérialisation des prises de rendez-vous en préfecture

Session du 23 septembre 2019 | Question au préfet de Meurthe-et-Moselle

Dématérialisation des prises de rendez-vous en préfecture

Question de Frédéric MAGUIN, conseiller départemental de Nancy-3

Monsieur le Préfet,

Depuis quelques semaines, toute prise de rendez-vous en préfecture (titre de séjour, échange de permis étranger, visite médicale, …) se fait désormais exclusivement par Internet.

Soucieux de l’accès aux droits, je dois vous avouer avoir été particulièrement surpris par cette annonce de la Préfecture, notamment en ce qui concerne les prises de rendez-vous pour le service des étrangers, des personnes qui n’ont souvent ni matériel informatique, ni connexion Internet.

Personnellement opposé au 100% numérique, dans ce cas comme pour d’autres démarches administratives, je regrette surtout le fait qu’Internet puisse devenir un jour la seule porte d’entrée des services publics de notre pays !

Ce n’est malheureusement pas parce qu’on va « internetiser » les démarches qu’on les simplifiera pour tous, en tout cas pas du point de vue de certains usagers. Rappelons-nous les besoins exprimés lors des conférences territoriales de développement social en matière d’accès aux droits et de fracture numérique !

Si la lutte contre l’illettrisme est un combat que nous devons porter collectivement, celui de l’illectronisme l’est tout autant. Et constamment, nous devons rester vigilants à ne pas éloigner davantage les usagers les plus en difficulté de leurs droits et aggraver des situations déjà précaire, voire de “transférer” des services publics vers le privé (exemple des cartes grises)

Aussi Monsieur le Préfet, je souhaiterais savoir quels moyens ont été déployés par la préfecture parallèlement à cette annonce pour faciliter les démarches des usagers concernés et plus particulièrement ceux qui ne disposeraient pas d’internet, et quelles répercussions cette décision peut avoir sur les délais de prises de RDV et de traitements des demandes comme celles de renouvellement de titre de séjour ?

N’y a-t-il d’ailleurs pas à craindre un report sur les travailleurs sociaux et les associations ?

Je vous remercie.

Réponse du Préfet

Monsieur le Conseiller Départemental,

Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du gouvernement. Celui-ci a ainsi annoncé l’objectif de 100 % des démarches dématérialisées d’ici 2022.

Je suis convaincu que la dématérialisation des démarches administratives, qui concerne l’ensemble des pouvoirs publics, est un facteur d’amélioration de la qualité du service et de sa disponibilité.

La stratégie nationale d’orientation de l’action publique annexée au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance affirme que « l’administration doit assurer, notamment aux personnes vulnérables ou n’utilisant pas l’outil numérique, des possibilités de communication et de médiation adaptées à leurs besoins et à leur situation ». C’est dans cet esprit que s’inscrit la politique d’inclusion numérique, priorité déclarée du Secrétaire d’État chargé du numérique, qui fait une grande place à l’initiative structurante des collectivités.

Outre les espaces numériques existants ouverts dans un grand nombre de mairies et sans évoquer la politique de transformation des maisons de services au public (MSAP), j’ai mis en place en préfecture et dans chacune de nos sous-préfectures, un point numérique, où des jeunes en services civiques encadrés par des fonctionnaires aident les usagers dans leurs démarches.

Parmi eux, les personnes qui viennent renouveler leur titre de séjour, et qui, comme vous le soulignez, ne maîtrisent pas toujours la langue française ou n’ont pas de connexion Internet à leur domicile, sont assistées pour réserver par voie électronique leurs rendez-vous avec le bureau du séjour de la préfecture.

Cette pratique de prise de rendez-vous permet de fluidifier le traitement des demandes et de limiter les temps d’attente au guichet. C’est donc du temps gagné pour les usagers comme pour les services.