Question d’actualité de Frédéric MAGUIN sur la réforme SNCF

Session du 26 mars 2018 | Questions d’actualité
Frédéric MAGUIN, conseiller départemental du canton de Nancy-3

Réforme de la SNCF

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le 15 février 2018, Jean-Cyril SPINETTA remettait son rapport sur l’avenir du transport ferroviaire. A la lecture de ce rapport, les premières craintes se faisaient jour quant à l’avenir de la SNCF.

Aujourd’hui, l’inquiétude grandit quant à l’ouverture à la concurrence mais aussi et surtout en raison du fil conducteur de ce rapport à savoir la recherche d’économies.

Je relève ainsi dans le rapport que le maintien des lignes héritées d’une époque où le transport ferroviaire était l’unique moyen de déplacement doit être revu.

Madame la Ministre des transports Elisabeth Borne en octobre 2017 disait réfléchir à réduire le nombre de gares desservies par le TGV afin de faire des économies. Elle estimait que desservir de nombreuses gares avec le TGV en dehors des métropoles pèse sur la rentabilité.

Aujourd’hui la menace pèse sur le service de transport de voyageur, et la vision gestionnaire et comptable pourrait bien signer la fin de la notion même de service public.

Si on s’attache à l’évaluation de la pertinence économique des « petites lignes » et qui pourrait concerner pour notre territoire les lignes Nancy-Contrexeville, Lunéville-Remiremont/Verdun-Conflans-Jarny, on peut craindre que celle-ci occulte l’effet levier indispensable à l’attractivité, au développement économique, au service à la population et au développement du tourisme.

Il convient de souligner aussi qu’on ne peut pas d’un côté parler de transports respectueux de l’environnement, de transition écologique et de l’autre prendre des décisions dont les conséquences remettraient en cause ces principes mêmes.

Certains de nos collègues se sont déjà mobilisés concernant la ligne Nancy-Merrey (Gauthier Brunner, Agnès Marchand, Audrey Normand et Pascal Schneider). Je salue d’ailleurs l’assiduité de notre collègue Gauthier Brunner dans les discussions engagées avec la région autour de cette ligne. Il apparaît donc dans le rapport Spinetta et ses éventuelles conséquences sur les politiques régionales de transport, l’urgence d’une mobilisation collective pour que l’intérêt des territoires et des populations ne soient pas occultés des décisions qui seront prises.

Monsieur le Président, je souhaiterais savoir si des discussions avec la Région seront engagées prochainement quant à cette question importante en termes d’enjeu de mobilité et si également au niveau de l’ADF un débat s’ouvrirait afin de porter la voix des territoires, au même titre que l’ARF. Nous sommes face à un débat qui dépasse largement le cadre stricte des compétences de chacun et nous devons rester vigilants afin que nos territoires ne regardent pas passer les trains.

Je vous remercie.

Réponse du président, Mathieu KLEIN

J’ai évoqué ce sujet en introduction de cette session.

Il est évident que le débat sur les “petites lignes” locales de proximité est un débat qui est relativement vicié ; car elles sont – si on lit le rapport Spinetta qui reprend la doxa sur le sujet – sous-utilisées, donc pas rentables, mais elles sont aussi dans un état très dégradé, lié à un manque d’investissement, et la SNCF le reconnait elle-même sur ses lignes… une cadence insuffisante…

Tout est fait pour décourager l’utilisateur de prendre ces lignes. Il y a donc un report sur les véhicules individuels. L’adage est bien connu : quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. On en a là une très belle expression.

Oui, nous serons particulièrement attentifs.

J’écrirai dans les jours qui viennent à Elisabeth Borne sur le sujet. Nous avons déjà sensibilisé l’Assemblée des départements de France sur cette question, même si, à la différence de l’ARF, nous ne sommes pas gestionnaires de mobilité et donc nous ne sommes pas co-responsables avec l’Etat de l’entretien de ces voies. Nous savons, et les élus locaux le savent, à quel point des lignes comme Nancy-Merrey, Lunéville-St-Dié, Verdun-Conflans-Jarny sont des mobilisations de territoire que nous avons toujours soutenues.

J’aurai l’occasion d’aborder la question lors de la prochaine Conférence territoriale de l’action publique Grand Est qui rassemble l’ensemble des collectivités du Grand Est sous la houlette du président de la région pour, lui aussi, le sensibiliser sur le sujet. Je vous tiendrai informés de la façon dont l’ADF s’en saisira lors de sa prochaine réunion de bureau.