Session départementale du 20 septembre 2021 | Questions au Préfet
Cantine à 1€, obligation de formation des 16-18 ans, revenu d’engagement… : quelle ambition pour les politiques nationales d’accompagnement des jeunes ?
Michèle PILOT, vice-présidente du Conseil départemental
Réponse de M. le Préfet
Mesdame la Conseillère Départementale,
L’effort de l’accompagnement de l’État à la cantine scolaire à 1 €
À ce jour, trois communes se sont inscrits dans le dispositif (Damelevières, Saint-Nicolas-de-Port, Blainville) parmi les communes rurales de moins de 10 000 habitants pouvant y prétendre. L’objectif est effectivement de développer ce dispositif pour atteindre 29 000 repas dans le département. Un effort
volontariste sera donc déployé, en lien étroit avec la commissaire à la lutte contre la pauvreté et bien entendu l’association des maires.
L’obligation de formation des jeunes de 16-18 ans repose sur une politique partenariale et interministérielle de lutte contre le décrochage scolaire associant les acteurs de la formation, de l’emploi, de l’insertion et des politiques de jeunesse.
Sa mise en œuvre territoriale est coordonnée au sein des plateformes du suivi et d’appui aux décrocheurs, co-pilotées par les CIO (Éducation Nationale), les missions locales ainsi que le conseil régional.
Le contrôle de la mise en oeuvre de l’obligation de formation est confié au réseau des missions locales.
En cas de persistance du défaut de respect de l’organisme de formation, la direction de la mission locale saisit le conseil départemental et lui transmet le dossier individuel du jeune. Le CD, selon son évaluation de la saisine, pourra, sur la base de ses compétences, mobiliser les services de l’insertion, les services de la
prévention spécialisée ou en dernier lieu, les services de l’assistance éducative.
Au niveau du financement, chaque mission locale reçoit un financement spécifique réparti sur la base du nombre de jeunes de 16/18 ans identifiés comme décrocheurs scolaires lors de la campagne effectuée par l’Éducation Nationale. En Meurthe-et-Moselle, l’enveloppe spécifique 2021 est de 172 960,49€, soit 124 % d’augmentation par rapport à 2020. Cette augmentation substantielle permettra l’embauche de nouveaux conseillers référents au sein des missions locales dédiées.
Au 30 juin 2021 selon les sources des Missions Locales, 1039 jeunes mineurs étaient concernés en Meurthe et Moselle par l’obligation de formation, 664 respectaient l’obligation de formation, 375 jeunes devaient être contactés et remobilisés. Le conseil départemental est associé à des réunions techniques associant l’État, et les Missions locales sur ce sujet.
Le « revenu d’engagement jeunes » (l’appellation définitive ne semble pas stabilisée) s’adressera aux jeunes de – 25 ans sans emploi. L’éligibilité au RSA ne sera pas élargie à cette population.
Les premiers échos de la réflexion gouvernementale laissent à penser que le « revenu d’engagement jeune » reprendra les principes posés par la Garantie Jeunes à savoir un contrat qui engage le jeune, un accompagnement individualisé renforcé et une allocation modulable en fonction de l’intensité de cet
accompagnement et de la précarité du jeune.
Des annonces nationales devraient intervenir au cours du trimestre en cours pour une mise en oeuvre en mars 2022.
