Session du 23 novembre 2020 | Questions d’actualité
Face à l’urgence de la crise sociale et économique, une nécessaire réforme du Revenu de solidarité active (RSA)
Question de Michèle PILOT
Vice-présidente du Département, conseillère départementale du canton de Toul
Présidente du groupe socialiste, écologiste et républicain
Madame la Présidente, Mes chers collègues,
Nous allons, durant cette session, débattre des orientations budgétaires de notre collectivité. Nous évoquerons avec force, mais avec une pointe de lassitude toute de même, le poids financier des Allocations individuelles de solidarités, et notamment du RSA et du lourd reste à charge qu’il représente pour les départements.
Un sempiternel débat, oui ! … mais à l’amertume de plus en plus prononcée dans le contexte de la perte d’autonomie financière des départements. Pour autant, ce débat – s’il est nécessaire – ne doit pas, à cette heure, effacer le combat que nous menons pour la dignité et le pouvoir de vivre de nos concitoyens les plus fragilisés. Je pense aux familles monoparentales en difficultés, aux jeunes qui galèrent à trouver un boulot, mais aussi aux travailleurs précaires (intérimaires, intermittents, …) ou indépendants mis sur la touche…
A l’heure où la crise que nous traversons fait basculer un million de Français.es supplémentaires dans la pauvreté et fragilisent encore davantage les plus vulnérables, nous sommes toujours dans l’attente d’une réforme structurelle du RSA et (du financement) de notre système de protection sociale.
Le gouvernement est à la traine sur son propre projet de revenu universel d’activité (RUA). Nous sommes mi-novembre et le projet de loi annoncé au Parlement dans le courant de l’année 2020 n’est toujours pas à l’ordre du jour… Un mal pour un bien ?
Pourtant, la pauvreté s’accentue et s’amplifie depuis plusieurs années, les situations se complexifient ; et à plus forte raison avec la crise sanitaire et économique, les files de l’aide alimentaire s’allonge, le marché de l’emploi est atone et la reprise économique sera difficile… Bref, il y a urgence ! Il y a urgence, et l’acte 2 de la stratégie de lutte contre la pauvreté dévoilé fin octobre ne semble pas être à la hauteur des enjeux. Nous ne sommes pas dupes : les mesures « sparadrap » ne règleront pas l’impératif structurel.
Le non-recours aux droits RSA concernerait près d’un ayant-droit sur 3. Si les algorithmes et le data-mining peuvent faire baisser légèrement ce chiffre, il est encore temps de reconsidérer la pleine effectivité de l’accès à ce droit social. Par ailleurs, le contexte économique que nous connaissons interroge de nouveau la condition établie du versement de la prestation liée à des « devoirs ».
C’est pourquoi, Madame la Présidente, je souhaiterais que notre collectivité – fortement mobilisée en faveur de l’expérimentation du revenu de base et pleinement engagée dans la lutte contre la pauvreté et la précarité – poursuive ce débat de la nécessaire réforme du RSA, avec l’éclairage possible de notre conseil consultatif.
Je vous remercie.