Session de juin 2019 | Questions d’actualité
Michèle PILOT,
Présidente du groupe socialiste, écologiste et républicain
Monsieur le Président,
De la volonté du Gouvernement, la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central, est entrée en vigueur au 1er juillet 2018, elle s’impose donc à toutes les infrastructures routières concernées dont celles gérées par les Départements.
Elle s’appuie sur la nécessité annoncée de réduire le nombre d’accidents graves ou mortels sur ces voies de circulation.
Notre Département s’est donc mis aux normes, en réglementant la vitesse à 80 km/h sur les routes concernées, des panneaux ont donc été changés, impliquant une dépense de plus de 12 000€ prise en charge en totalité par l’Etat.
Le 8 avril dernier, le même Premier Ministre, signataire du décret limitant la vitesse à 80 km/h en juillet dernier, annonçait qu’il souhaitait revenir sur cette disposition en laissant la responsabilité de cette décision aux présidents de conseils départementaux en ce qui concerne les routes dont ils ont la compétence.
« En même temps », il rappelait que les routes nationales gérées par l’Etat resteront limitée à 80 km/h pour garantir plus de sécurité et lutter contre la vitesse, la première cause d’accidents mortels sur ce type d’infrastructures.
Ces dispositions ont été votées ce 18 juin dernier en première lecture à l’Assemblée Nationale, moins d’un an après la parution du décret imposant la limitation de vitesse à 80 km/h.
Dès cette annonce, plusieurs présidents de départements, ils sont 48 à ce jour, moins de la moitié des départements, se sont prononcés hâtivement sur un retour aux 90 km/h. En réalité, il s’avère qu’ils ne vont remettre qu’une partie de leurs infrastructures routières à cette limitation. Certains pourraient en sourire si ce n’était pas si dramatique que cela pour les usagers.
Monsieur le Président, nous sommes face à une situation que les départements n’ont pas souhaitée en juillet 2018, imposée par le Gouvernement et qui aujourd’hui nous revient en responsabilité.
Je connais votre sens de l’intérêt général et je souhaiterais connaitre la position de notre collectivité à ce sujet.
Je vous remercie.
Réponse d’André CORZANI, vice-président délégué aux infrastructures et aux mobilités
A ce jour, la réglementation nationale continue de fixer la valeur maximale autorisée de la vitesse à 80 km/h. Toute décision d’augmentation devra être justifiée et sera dérogatoire. Elle sera prise par arrêté du président seul, ainsi l’a annoncé le 1er ministre, ainsi l’a confirmé le parlement national. Sur un tel sujet, ce n’est pas une solitude enviable. Ce transfert de responsabilité n’est pas un cadeau qui a été fait aux présidents de conseil départemental et tous l’ont bien compris… (d’autant qu’ils n’avaient rien demandé…).
Or notre seule ligne de conduite est l’intérêt général et donc d’abord la sécurité de tous les usagers de nos routes. C’est pourquoi nous avons indiqué que nous continuerions d’appliquer les 80 km/h sur toutes les routes concernées afin de nous laisser la possibilité d’avoir le recul nécessaire minimum à une première évaluation des impacts de cette mesure sur l’accidentologie au regard des contraintes qu’elle engendre pour les usagers sur notre réseau et que je ne néglige pas (un temps de trajet allongé de 2 minutes pour 25 km).
A l’issue, ainsi que l’a annoncé le président, notre collectivité lancera une évaluation sérieuse et partagée des effets de la limitation à 80km/h en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés : services de l’Etat, SDIS, représentants des collectivités locales, représentants des usagers et acteurs de la sécurité routière. Un courrier a également été transmis aux départements limitrophes pour nous ayons une action concertée, nos usagers n’ayant que faire des limites départementales et ils ont raison. Les vitesses maximales devraient restées une compétence de l’Etat afin d’assurer une cohérence nationale.
Accessoirement mais tout de même ce n’est pas neutre, je souhaite vous informer que repasser à 90 km seulement un quart de notre réseau, sans aucun travaux de sécurisation complémentaire, coûterait déjà 200 000 euros en changement de panneaux. A cette heure, ces budgets et le temps de nos agents seront plus utiles à financer les travaux d’amélioration du carrefour RD70/RD 913 à Array-et-Han (600 000 € TTC) par exemple ou ceux du carrefour RD 50/RD50e à Saxon Sion (200 000€ TTC) qui seront lancés cet été (après celui d’Hudiviller récemment).