Session du 29 juin 2017
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Pascal SCHNEIDER, président de la commission Développement et Insertion
Conseiller départemental du canton de Neuves-Maisons
Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Les rapports qui nous sont présentés aujourd’hui nous conduisent d’une part à poser un regard sur le bilan de l’année 2016 au travers du compte administratif et à procéder à l’ajustement du budget à mi-parcours de l’année entre ce qui a été programmé dans le budget primitif et ce qui nous reste à faire.
Je vous rassure je ne ferai pas long car mon collègue Christian ARIES est un virtuose des chiffres et quand la partition sonne juste, il n’y a pas lieu de la réinterpréter.
COMPTE ADMINISTRATIF
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des éléments donnés mais je souhaitais simplement mettre en exergue ceux qui me paraissent importants au regard du projet départemental et de l’ambition que nous portons collectivement.
Je soulignerai, en premier lieu, que si le reste à charge pour le département demeure important en matière d’AIS, il est légèrement atténué par la prise en compte des recettes des DMTO et du fonds d’urgence pour les départements.
Concernant les investissements :
Nous avons des dépenses d’investissement qui sont réalisées à hauteur de 77,4% contre 76,2% en 2015 ce qui démontre la qualité du travail de définition des prévisions et que la dynamique d’exécution est conforme aux engagements.
Quelques chiffres à retenir :
• On peut noter qu’en matière d’aménagement les taux de réalisation se situent autour de 90% pour l’appui aux territoires et les infrastructures ce qui illustre l’engagement au service du développement des territoires.
• Sur la partie collèges : nous avons un taux de réalisation de 61% qui, si on regarde les montants de dépenses réalisées, démontre la montée en puissance du PCNG avec 21,88M€ de dépenses en 2016 contre 14M€ en 2015.Concernant le fonctionnement :
Nous constatons un taux de réalisation des dépenses à hauteur de 97,6% contre 97,4% en 2015, ce qui caractérise des prévisions au plus près des besoins qui restent importants sur nos politiques publiques.
Quelques chiffres à retenir :
• On peut remarquer que les taux de réalisation varient de 96 à 100% pour les politiques PA/PH et enfance.
Il s’agit de politiques publiques où la demande ne cesse de croître, une demande légitime qui découle des évolutions de la société et pour laquelle notre budget doit pouvoir répondre.
Je prendrais un exemple concret, celui du schéma départemental d’autonomie qui a été présenté lundi dernier. Nous avons souligné l’impérieuse nécessité d’amplifier nos actions dans le domaine de l’autonomie face aux défis importants : la prévention de la perte d’autonomie, l’habitat, la mobilité, le soutien aux aidants.
Une poursuite de notre engagement aussi envers l’enfance. Nous devons garantir les moyens consacrés pour l’enfance et encore plus dans des moments où les situations fragilisées continuent de progresser. N’oublions pas ce chiffre en France 10% des enfants seraient victimes de maltraitance. Nous ne devons pas relâcher notre vigilance, nous le devons à ces enfants.
• Je me permettrai un focus sur les AIS :
Nous voyons comme le soulignait Christian que le reste à charge est inférieur de 8,2M€ par rapport aux prévisions initiales et cela notamment en raison de l’effet d’amortissement des recettes issues des DMTO et du fonds d’urgence départemental.
Si on regarde plus en détail ces chiffres, on constate que si le RSA reste un enjeu fort pour les départements, il est un domaine pour lequel la vigilance doit déjà nous enjoindre d’agir pour anticiper une situation qui risque d’être tendue dans les années à venir.
Je veux bien sûr parler de l’APA : en 2016, ce sont 72,7 M€ qui ont été consacrés contre 68,3M€ en 2015 et 68,1 en 2014.
Nous serons amenés dans les années à venir à répondre à une demande grandissante. On estime qu’en 2050, près d’un habitant sur 3 aura plus de 60 ans (contre 1 sur 5 en 2005). Il faudra que les départements disposent des moyens suffisants pour répondre à l’accompagnement des personnes âgées-retraitées.
Enfin, pour conclure sur ce CA : je souhaitais revenir sur un chiffre, celui de la colline de Sion pour lequel je soulignerai, que nous constatons un déficit en légère diminution dans sa tendance d’évolution annuelle puisque celle-ci marque un déficit qui décroît de 82% par rapport à 2014 (hors intégration des cumulés annuels).
LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Je le disais en introduction dans le cadre du budget supplémentaire nous procédons à l’ajustement du budget à mi-parcours de l’année entre ce qui a été fait et ce qui nous reste à faire. Nous intégrons ainsi les évolutions nécessaires au développement du projet départemental, les nouveaux projets, ainsi que les recettes qui impactent les ressources départementales.
- Le nouveau budget pour les dépenses réelles d’investissement = 171 435 603 €
- Le nouveau budget pour les dépenses réelles de fonctionnement = 645 564 000 €
- Soit un nouveau budget en mouvements réels de 816 999 603 €
(800,5 M€ de budget primitif 2017)Baisse des dotations
Ce budget supplémentaire intègre des baisses de dotations de l’Etat comme la DGF à hauteur de 600 000 € (baisse qui est compensée par le fonds départemental de péréquation des DMTO).
Il intègre également une baisse marquée de la CVAE de -2,3M€.
Ces baisses de dotations bénéficient d’un effet d’amortissement en raison de la rigueur de gestion que nous conduisons ces dernières années. Néanmoins, cela nous enjoint à la plus grande prudence pour la construction du budget à venir.
Dans le cadre de ce BS, il convient de rappeler les efforts qui sont menés dans le cadre de certaines politiques.
• Cela concerne, par exemple, la politique de l’enfance :Ce budget supplémentaire prend en compte les besoins liés à la politique de l’enfance. Nous avons fait de la jeunesse la priorité de notre projet départemental, cela se mesure dans le cadre du PCNG mais cela se mesure également dans l’effort porté à l’enfance.
Un effort encore plus soutenu dans le cadre de l’accueil des MNA. Je rappelle que notre engagement a été de ne pas laisser ces enfants sans protection et nous avons placé le curseur de la solidarité, au niveau de ce qui constitue notre philosophie d’action « ne laisser personne au bord du chemin » et savoir être aux côtés de ceux qui en ont besoin.
• Les infrastructures
Ce BS s’attache aussi à répondre à l’enjeu en matière d’infrastructures.Nous l’avions indiqué lors de la présentation du budget primitif nous accentuons l’effort en matière d’infrastructures avec notamment 919 000 € dédiés aux routes et ouvrages d’art. Il s’agit d’offrir toutes les conditions de sécurité aux usagers de la route.Mais également dans le cadre du réseau haut débit pour les travaux de fibrage et de fin de migration du MIMO. Nous devons être conscients que dans le cadre du projet de développement de la fibre pour tous, la dorsale que nous avons développée, les travaux qui ont été menés vont favoriser un déploiement plus rapide.
Les investissements d’hier sont les économies de demain
• En matière d’environnement, un travail important est mené concernant la préservation des ENS et c’est dans cette logique que nous poursuivons avec l’acquisition des terrains ENS Belval de Micheville.
• Dans le domaine culturel : nous intégrons 121 000€ dans le cadre du soutien au projet du musée lorrain. Nous répondons ainsi à l’enjeu de développement de l’offre culturelle, touristique et donc de l’attractivité de notre département.
Enfin concernant les emprunts, nous passerons de 58M€ à 59,9M€ sachant que nous restons dans des niveaux d’emprunts limités garantissant de ne pas obérer nos marges d’action pour l’avenir.
Les ajustements proposés se veulent accompagnateurs de la dynamique de notre projet départemental. Nous gardons des marges d’actions suffisantes et ce malgré un contexte qui reste difficile. Nous suivons la trajectoire que nous nous sommes fixée à savoir garantir l’équilibre entre une maîtrise des dépenses et la préservation d’un service public de qualité offert aux Meurthe-et-Mosellans.