Session du 23 septembre 2019 | Question au préfet de Meurthe-et-Moselle
Projet de Cité éducative, inclusive et culturelle
Question de Pascal SCHNEIDER, conseiller départemental du canton de Neuves-Maisons
Monsieur Le Préfet,
Comme vous le savez, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme le droit pour chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et précise les cadres de l’accessibilité pour tous et de la compensation du handicap. Une loi de 2013 vient en complément et propose « l’école inclusive ».
Le projet de cité éducative, inclusive et culturelle porté par l’AEIM-ADAPEI 54 est un projet d’excellence, innovant qui repose sur une logique partenariale et territoriale.
Ce projet permet d’implanter sur un même site, un lycée (déménagement de l’actuel Lycée pro La Tournelle situé à Pont-Saint-Vincent), un collège avec une SEGPA (déménagement de l’actuel collège Jacques-Callot situé à Neuves-Maisons), un institut médico-éducatif géré par l’AEIM (basé aujourd’hui à Saint-Nicolas-de-Port) et un internat, un projet alimentaire autour d’une légumerie, du maraîchage et une école de musique (création de la communauté de communes de Moselle et Madon).
Le projet repose sur un contexte très favorable, avec des mutualisations inédites possibles, permises par le nombre d’établissements. L’ambition des partenaires (Etat, Région, Département, EPCI, pays, communes de Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent, AEIM) est d’innover en construisant un complexe permettant de traduire concrètement une démarche volontariste de réussite éducative, de promotion du vivre-ensemble et d’inclusion d’enfants et de jeunes en situation de handicap.
Un protocole d’engagement des partenaires a été signé le 14 mars 2017. Madame la secrétaire d’Etat chargée des personnes en situation de handicap, a depuis, à plusieurs reprises, eu l’occasion de défendre le projet, notamment dans un courrier à Mathieu Klein, en date du 18 avril 2019. Lors de sa venue à Nancy pour la rentrée le 30 août 2019, elle a réaffirmé le soutien de l’Etat, particulièrement précieux pour la réussite de ce projet innovant. C’est une reconnaissance nationale et l’appui renouvelé du Gouvernement, de l’administration centrale. Le 16 juillet dernier, les partenaires, Département, Conseil Régional, Communauté de Communes Moselle et Madon et AEIM ont décidé la mise en place d’une assistance à maître d’ouvrage. Celui-ci devrait produire ses premières préconisations pour la fin de l’année en termes d’état des lieux technique et de pré programme de la cité.
Monsieur le Préfet comme vous pouvez le constater, tous les partenaires, élus locaux, départementaux et régionaux, services de l’Etat et l’AEIM sont mobilisés pour mener à bien la réalisation de ce projet, sous tous ses aspects. Pouvez-vous nous indiquer quel sera votre rôle et celui de vos services dans la mise en œuvre de ce projet qui constitue une première en France par son ampleur ?
Je vous remercie.
Réponse du Préfet
Monsieur le Conseiller Départemental,
Le projet de cité inclusive a retenu toute l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée des Personnes Handicapées.
Un préprogramme et un schéma directeur seront présentés au comité de pilotage des partenaires. Il leur appartiendra alors de se positionner sur le soutien qu’ils sont en mesure d’apporter à ce projet, pour les domaines relevant de leur compétence.
Plusieurs points devront être vérifiés :
> les collectivités locales sont-elles d’accord ? (la commune d’accueil mais aussi la commune de départ Saint-Nicolas-de-Port)
> la meilleure localisation du point de vue des transports, des besoins des familles et de la démographie scolaire
> le choix d’un terrain constructible, le site actuellement trouvé est en zone inondable
> un projet pédagogique qui aboutisse à un véritable établissement inclusif.
C’est un beau projet mais qui mérite encore d’être travaillé pour être viable.
