Session du 16 décembre 2019 | Questions d’actualité
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Pascal SCHNEIDER
Conseiller départemental du canton de Neuves-Maisons
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Le 3 septembre dernier, le gouvernement lançait une concertation de 3 mois dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. Le Premier Ministre appelait de ses vœux un audit de grande ampleur, mobilisant toute la chaîne des acteurs et institutions concernés, dont les départements.
Acteurs sociaux de proximité, les professionnels du Département font effectivement partie des interlocuteurs de ces femmes victimes, mais aussi des enfants victimes ou co-victimes des violences intra-familiales.
Chaque année, en moyenne, ce sont 213 000 femmes qui déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.
Les professionnels de santé sont les premiers recours des femmes victimes de violences au sein du couple. On sait cependant que plus de la moitié des victimes ne se tournent ni vers un professionnel (de la santé ou du social), ni vers une association d’aide aux victimes, ni vers une cellule d’écoute. Il y a donc de forts enjeux de repérage des situations individuelles et de protection des victimes.
Aussi dans ce contexte de concertation nationale, je souhaitais savoir comment le Département de Meurthe-et-Moselle – déjà mobilisé et engagé sur ces questions – avait été associé et quelles sont les perspectives pour faire avancer la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences sexistes et sexuelles pour lesquelles la moitié des victimes sont mineures.
Je vous remercie.
Réponse d’Agnès MARCHAND
Vice-présidente déléguée à l’enfance, la famille, le développement social et la santé
En France, plus de 90.000 femmes déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viol. Mais moins d’une victime sur dix déclare avoir déposé plainte. La question de la dénonciation des actes et de la libération de la parole est donc déterminante. Elle est sans doute le premier facteur de prévention de la criminalité et la délinquance sexuelle à l’encontre des femmes.
Parallèlement à cette exigence de témoignage qui doit aussi s’accompagner meilleure écoute des forces de police et d’une grande fermeté de la Justice, la Meurthe-et-Moselle est évidemment engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Dans le cadre de ses compétences, le Conseil départemental agit sur quatre leviers que sont le repérage, la sensibilisation, l’éducation et la prévention. Nous sommes également engagés dans le contrat local sur les violences sexistes et sexuelles animé par la Préfecture et au sein duquel siège Valérie Beausert-Leick, première vice-présidente.
Je souhaite bien évidemment élargir cette problématique des violences faites aux femmes aux violences intra-familiales et à leurs conséquences sur les enfants. Les services sociaux et la PMI ont un rôle primordial en matière de repérage des violences. Cela s’opère quasi exclusivement dans le cadre des suivis individuels. Les violences psychologiques sont plus délicates à identifier ce qui explique la nécessité de former nos travailleurs sociaux (j’y reviendrai) et à les sensibiliser à l’existence du réseau de lutte contre les violences afin d’orienter les femmes soit vers des associations spécialisées, soit vers des lieux d’accueil.
Les centres maternels et parentaux font partie intégrante des lieux où l’accompagnement par nos professionnels est très prégnant.
Le Conseil départemental soutient également un certain nombre d’initiatives portées par des partenaires au titre de la protection et de l’accompagnement de victimes de violences conjugales :
- l’hébergement des femmes victimes de violences. Le foyer géré par Arélia est par exemple financé à hauteur de 19 000 € par an ainsi que le SAO de l’ARS financé à hauteur de 12 600 € par an.
- Le dispositif de téléphones grave danger porté dans le département par l’association France Victime 54
- L’intervention sociale en gendarmerie, avec la mise à disposition d’un travailleur social du département, et l’intervention sociale en commissariat de police, mise en œuvre par l’ARS en partenariat avec le CPN, dont l’action touche de manière appuyée des victimes de violences intra-conjugales.
- Le Conseil départemental soutient également l’association Terres à vivre qui accompagne les victimes et auteurs de violences conjugales pour limiter les risques de récidives.
Enfin, toujours dans le champ de la protection, rappelons le rôle du CIDFF, partenaire du Conseil départemental qui accueille, écoute les victimes et dispose de référents violences. Il dispense des conseils juridiques et oriente orientation. Le CIDFF anime un réseau de 80 acteurs allant de l’ARS à la police en passant par les associations d’hébergement ou d’insertion et comprenant les services du Département.
Dans le domaine de l’éducation et de la prévention, le Conseil départemental veille à la formation de ses professionnel-le-s intervenant dans le champ du social.
Je pense à la Journée départementale des professionnels du service de PMI et de ses partenaires sur le thème des violences conjugales qui a eu lieu le 19 mars. Cette journée était animée par Mme Ernestine RONAI, responsable fondatrice de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis. (Cette dame m’a d’ailleurs encouragé à créer un observatoire en Meurthe-et-Moselle.)
Dans le même ordre d’idées, le CIDFF organise régulièrement des formations à l’attention de ces mêmes professionnel-le-s du social mais aussi aux agents du SDIS afin de les former au repérage et à l’orientation des victimes.
C’est dans ce cadre que sont développées des actions de prévention et de sensibilisation en lien avec l’Education nationale. A ce titre, il faut souligner la forte inscription dans la stratégie de prévention du programme « cet autre que moi » dans les collèges de Meurthe-et-Moselle et qui est piloté par la direction de l’éducation.
Ce programme, que nous mettons en œuvre avec l’association « je, tu, il… » est une action d’éducation à la responsabilité qui s’articule autour de l’altérité, de la construction de soi et de la prise en compte de la différence. Sa mise en œuvre, pour la 12ème année consécutive, est une réussite à la fois sur les aspects quantitatifs et qualitatifs. Dans les collèges du 54, ce sont près de 400 personnes qui sont formées, représentant 23 fonctions et métiers de l’éducation, dans plus de 60 collèges répartis sur les différents bassins d’éducation et de formation et organisés en réseaux de proximité. Le partenariat et l’animation de cette démarche au niveau départemental sont exemplaires et se traduisent par une convention triennale quadripartite (CD54 – DSDEN – association Je,tu,il – ARS) avec un financement de l’ARS aligné sur celui du Département.
Des groupes de travail au sein des territoires sont également constitués sur la thématique de la lutte contre les violences faites aux femmes ; par exemple dans le territoire de Briey avec la création d’un Réseau de lutte contre les violences intrafamiliales. Les actions développées concernent la connaissance des champs d’intervention des différents partenaires impliqués dans le réseau
- des actions de remobilisation des magistrats
- des actions d’information des habitants sur les marchés de Briey et de Jarny
- ainsi que des actions de formation comme celle réalisée auprès du personnel de l’Hôpital de Briey sur l’accompagnement et la prise en charge des violences intrafamiliales.
Pour compléter ce tableau de notre politique publique de lutte contre les violences sexistes, permettez-moi de rappeler que la démarche « égalité fraternité agissez ! » et notamment les Rendez-vous de l’égalité portés par la mission citoyenneté et engagement qui traite régulièrement de ces questions. A titre d’illustration, les grandes lignes de la manifestation 2018 qui comprenait : • la présentation du réseau d’alerte « discriminations et agressions sexuelles » de L’université de Lorraine, • la formation des agents du Conseil départemental sur l’égalité femmes-hommes dans le travail et la lutte contre les stéréotypes de genre, • ou encore une manifestation sportive de football féminin visant à travailler sur les stéréotypes et les propos misogynes dans le milieu sportif.
Enfin – et ce n’est pas exhaustif – j’ai participé à la réunion organisée par la Préfecture le 3 septembre sur la mise en place du fonds Catherine avec l’ensemble des partenaires de la lutte contre les violences conjugales.
Nous serons bien évidemment attentifs à la mise en œuvre départementale des mesures annoncées par le gouvernement, particulièrement celles développant des actions déjà soutenues, dont l’intervention sociale en gendarmerie ou le téléphone grave danger.
Il nous faut toutefois poursuivre nos efforts et la stratégie de protection de l’enfance sera – je n’en doute pas – l’occasion de renforcer nos actions.
Je vous remercie
