Session du 24 septembre 2018 | Question au préfet de Meurthe-et-Moselle
Nouvelle baisse de contrats aidés
Question de Pierre BAUMANN, Conseiller départemental du canton de Laxou
Monsieur le Préfet,
Dans la continuité de la politique engagée en 2017, le Premier Ministre a annoncé à la fin du mois dernier une nouvelle vague de réduction du nombre de contrats aidés : de 459 000 contrats aidés en 2017, nous passerions à 200 000 contrats aidés en 2018, voire à 100 000 en 2019.
Cette baisse serait justifiée par le gouvernement par un plus faible recours à ce type de contrats, au bénéfice des nouveaux parcours emploi compétences (PEC) mis en place en janvier 2018, mais pourtant plus coûteux pour les organisations contractantes.
Les alertes locales et nationales liées à la première vague de suppression des contrats aidés résonnent encore dans les mairies, les associations de quartier ou encore les associations d’éducation populaire. Elles résonnent d’autant plus encore pour le secteur sportif depuis l’annonce de la suppression de 1 600 postes au Ministère des Sports !
Comme le soulignait un rapport parlementaire de février dernier sur le sujet, la forte diminution du nombre de contrats aidés met en péril l’existence même de nombreuses associations. Pointant l’absence de réflexion sur l’avenir des associations et le financement de ce secteur, les deux co-rapporteurs (Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner) restituent parfaitement les doutes et les inquiétudes entendues localement, comme ici sur le territoire meurthe-et-mosellan.
Pourtant, à contre-sens de ce rapport sénatorial qui préconisait pour 2018 la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires dont 50 000 réservés aux petites associations et 50 000 pour les chômeurs de longue durée de plus de 55 ans, le gouvernement en supprimerait donc 100 000 supplémentaires en 2019.
Monsieur le Préfet, je ne rentrerai pas ici sur le débat autour de l’objectif d’insertion professionnelle évoqué pour justifier ces suppressions de contrats et questionnable à plusieurs égards, mais pourriez-vous nous en dire davantage sur la situation départementale : l’évolution du nombre de contrats aidés, les premiers retours sur les PEC, les perspectives pour le monde associatif…
Je vous en remercie.
Réponse du Préfet
Seul le prononcé fait foi.
Monsieur le Conseiller Départemental,
Vous m’interrogez sur l’évolution du nombre de contrats aidés dans notre département, les premiers retours sur les Parcours Emploi Compétence et les perspectives pour le monde associatif.
Pour mémoire, au 31 décembre 2017, le nombre de prescriptions de Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi destinés aux associations et aux collectivités territoriales en Meurthe-et-Moselle était de 2 152 contrats.
En 2018, les contrats aidés ont été remplacés par les Parcours Emploi
Compétence (PEC) qui intègrent deux dispositifs :
- L’Insertion par l’Activité Économique, qui permet à des demandeurs d’emploi d’être salariés dans un chantier d’insertion, une entreprise d’insertion, une entreprise de travail temporaire d’insertion ou une association intermédiaire,
- les nouveaux Contrats Emploi Compétences (CEC), également destinés aux associations et collectivités locales qui marquent une exigence accrue en termes d’accompagnement et de formation et une aide pour l’employeur au taux pivot de 50 % d’un SMIC brut sur une base de 22 heures de travail hebdomadaire.
Sur le plan national, 200 000 Contrats Emploi Compétences, soit 764, 7 M€ ont été programmés en LFI 2018 (AE) pour la France entière.
Pour la Meurthe-et-Moselle, la programmation 2018 est de 1 229 contrats.
Pour information, la programmation pour le Rectorat Nancy-Metz est de 365 contrats pour notre département. Ces contrats seront totalement engagés sur l’année scolaire.
Au 31 août, 715 prescriptions hors Éducation nationale sont en cours, soit 58% de l’objectif. Ce niveau de prescription, à ce moment de l’année, est satisfaisant.
D’un point de vue qualitatif, il est important de rappeler que, à la suite du travail engagé par mon prédécesseur en 2017, les associations et communes, notamment rurales, ont bénéficié de la reconduction de leurs contrats mobilisés sur des priorités d’emploi telles que les activités périscolaires, l’urgence sociale, les crèches associatives, l’éducation populaire, le handicap, l’accompagnement social notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Aujourd’hui, les employeurs peuvent embaucher en Contrats Emploi Compétences, certes avec une aide moins importante que précédemment, mais il leur est demandé de formaliser davantage leurs engagements en matière d’accompagnement ou de formation.
Parallèlement à la politique d’insertion professionnelle, le Gouvernement s’engage pour le soutien du monde associatif. Il privilégie des dispositifs pérennes de soutien financier aux associations, via des crédits d’impôt et des allègements de cotisations sur tous les emplois :
• Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019 ; il représente un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations.
• Par ailleurs, afin d’encourager l’emploi, le Gouvernement a souhaité convertir le crédit d’impôt accordé aux entreprises et aux associations en réduction pérenne de cotisations patronales.
Ainsi, la très forte diminution des cotisations patronales permettra au secteur non lucratif d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019.