Session de novembre 2012

La session du 12 novembre dernier a été en majeure partie consacrée au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2013. Le budget primitif 2013 sera quant à lui examiné par l’assemblée départementale à partir du 10 décembre prochain.

Retrouvez ici le propos d’ouverture de la session par Michel Dinet,
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle

Sélection des rapports examinés par l’Assemblée départementale

Débat d’orientation budgétaire 2013

Les orientations budgétaires pour l’année 2013 s’inscrivent dans un contexte particulier. Deux nouvelles mesures nationales pouvant impacter le budget départemental devront en effet être prises en compte dès leur confirmation officielle par le Gouvernement : les résultats de la future étape III de décentralisation et les mesures de soutien aux départements en difficulté annoncées par le Président de la République le 22 octobre dernier, lors d’une rencontre avec l’Assemblée des Départements de France.

Dans ce contexte, le DOB porte donc sur l’année 2013, mais se projette aussi sur les années 2014 et 2015.

La crise qui nous impacte depuis 2008 nécessite une refonte complète des modèles de développement et de la conception de l’action publique, en plaçant l’homme ainsi que la solidarité entre les territoires au cœur des préoccupations.

En Meurthe-et-Moselle, le plan Collèges Nouvelles Générations s’inscrit dans cette perspective : l’ambition qualitative et financière qui lui est accordée participe en effet directement à une conception rénovée de l’action départementale. Le soutien aux initiatives en matière d’Economie Sociale et Solidaire s’inscrit lui aussi dans cette volonté forte de concevoir des actions transversales qui participent au développement des territoires et au lien entre les citoyens.

Aux côtés de ces priorités, les autres missions du conseil général seront maintenues, mais feront l’objet d’une forte priorisation, d’une volonté accrue de co-construction et d’une optimisation de gestion. L’enjeu de ce DOB repose en effet sur la faculté à concilier 4 paramètres :

  • La préservation de nos équilibres financiers
  • L’utilisation tous les leviers possibles, au vu de la tension qui pèse sur les finances départementales
  • La capacité à actionner les opportunités ouvertes par l’Etat, notamment suite à la rencontre du 22 octobre 2012
  • La construction de choix lucides et réalistes sur l’adaptation de nos dispositifs à un équilibre financier tendu.

Dans ce contexte, et malgré la volonté de maintenir une ambition forte pour le département, le budget 2013 ne pourra être construit sans que rien ne soit remis en cause. L’ensemble des champs politiques du conseil général devra donc être réinterrogé, afin de procéder à des choix à la fois compatibles avec les capacités financières départementales et ambitieux au regard de ce qui forge l’identité de l’action publique meurthe-et-mosellane. Rappelons enfin que la majorité départementale a fait le choix de ne pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2013.

Lire le rapport

Lire la présentation du DOB par René Mangin, vice-président en charge des Ressources

Lire l’intervention de Grégory Grandjean au nom du groupe socialiste et républicain

Lire l’intervention de Dominique Olivier sur le lien avec le projet d’administration

Lire l’intervention d’Antony Caps sur les enjeux de la contractualisation