Motion adoptée par l’Assemblée départementale de Meurthe-et-Moselle à la majorité lors de la session de mars 2025
Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle exprime son opposition à la décision prise par l’État, actée par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, visant à abaisser à 90 % le taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Jusqu’à présent, ces agents bénéficiaient du maintien intégral de leur traitement, une garantie fondamentale pour des personnels au service de l’intérêt général.
Cette décision unilatérale fait peser sur les agents le poids des économies budgétaires, dans un contexte social déjà marqué par des inégalités croissantes. C’est une mesure injuste, qui risque par ailleurs de nuire à l’attractivité de la fonction publique, déjà confrontée à des difficultés de recrutement.
Le Conseil Départemental alerte également sur les effets délétères que cette réforme pourrait avoir en pratique : des agents contraints de différer un arrêt de travail pourtant nécessaire pour des raisons financières ; des arrêts de travail potentiellement prolongés ; une désorganisation accrue des services publics. Les dispositifs de prévoyance complémentaires, qui pourraient compenser en partie cette perte de rémunération, sont aujourd’hui très peu souscrits et n’ont pas été intégrés aux réflexions menées au niveau national.
Face à cette situation, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle demande au gouvernement de renoncer à cette réforme, qui constitue une régression sociale pour les agents publics. Il réaffirme son attachement à une fonction publique territoriale solidaire, équitable et respectueuse des conditions de vie et de travail de ses agents, notamment les plus modestes.