Motion | Élargissement du bouclier tarifaire en matière énergétique

Motion adoptée à l’unanimité de l’assemblée départementale lors de la session de novembre 2022.

Motion pour l’élargissement du bouclier tarifaire en matière énergétique et le retour aux tarifs réglementés

La flambée des prix de l’énergie, s’inscrivant dans le cadre d’une crise sans équivalent depuis les chocs pétroliers des années 1970, touche de plein fouet les collectivités qui se trouvent aujourd’hui confrontées à un mur de dépenses inédit.

La Présidente du Département a ainsi écrit à la Première Ministre en date du 29 septembre dernier en soulignant qu’« [i]l en va de la continuité du service public local, indispensable à nos concitoyennes et concitoyens et tout particulièrement les plus fragiles, et de la préservation de mesures protectrices prises par notre collectivité. Il en va également de la préservation de notre capacité à poursuivre notre transition écologique qui, paradoxalement, risque d’être enrayée et, plus largement, nos investissements qui concourent à l’activité économique, c’est-à-dire à l’emploi. ».

Considérant que :

  • Le Département de Meurthe-et-Moselle fait face à des coûts en augmentation de respectivement 330% et 380% dans le cadre du renouvellement de ses contrats de fourniture d’électricité et de gaz, soit plus de 17 millions d’euros de charges supplémentaires au total en 2023 malgré la mise en Å“uvre d’un plan de sobriété énergétique visant une réduction de 10% de sa consommation.
  • Les alertes des territoires à l’attention du Gouvernement se multiplient. L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle a ainsi adopté une motion alertant sur les conséquences d’une telle situation à l’occasion de sa 68e assemblée générale le 21 octobre dernier.
  • Une telle crise énergétique, comme la crise sanitaire avant elle, a d’abord et avant tout agi comme révélateur aussi bien de fragilités voire fractures préexistantes que de phénomènes de spéculation permis par la dérégulation.
  • Les diverses mesures annoncées par l’État, avec un « filet de sécurité » et un « amortisseur électricité » notamment pour ce qui est des collectivités, souffrent non seulement d’une absence d’opérationnalité du fait de leur complexité mais ne répondent ni à l’urgence, ni à la gravité de la situation et demeurent, en tout état de cause, exclusivement conjoncturelles.

Par cette motion, nous, élu.e.s du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, demandons au Gouvernement :

  • l’élargissement sans délai du bouclier tarifaire en matière énergétique à l’ensemble des collectivités ;
  • le rétablissement rapide de la possibilité pour l’ensemble des collectivités de revenir aux tarifs réglementés.