Session de novembre 2023
Question d’actualité à la présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Madame la Présidente,
Plusieurs échos dans la presse à l’échelle nationale font état de protestations de la part de personnes en situation de handicap ou de leurs proches liées aux délais de traitement de leurs dossiers en Maison Départementale des Personnes Handicapées.
En effet, on observe dans la plupart les Départements de France, un allongement du délai de traitement des dossiers MDPH, causé par plusieurs facteurs : une hausse des requêtes suite à la crise sanitaire et à certaines décisions de l’État comme l’extension de la PCH. Le contexte d’inflation qui touche durement les familles, et des instructions complexes ainsi que l’insuffisance de personnels dans les MDPH submergées par une trop grande charge de travail, aboutissent à des délais d’instruction bien trop longs.
De ce fait, le baromètre des MDPH de la CNSA montre une moyenne nationale de la durée de traitement tous droits confondus à 4,3 mois en 2022, quand les délais légaux sont de 4 mois, sachant que cela varie selon la prestation demandée.
En Meurthe-et-Moselle, le délai moyen entre la date de réception du dossier et la notification de la décision est de 2 mois concernant les demandes pour les enfants, et de 5 mois concernant les demandes pour les adultes, avec près de 50 000 demandes reçues chaque année.
Il en découle détresse et parfois colère de la part des usagers, bloqués dans l’exercice de leurs droits, avec occasionnellement des conséquences sur le parcours des personnes dont le handicap n’attend pas d’être pris en charge, à l’instar de l’incapacité de travailler sans RQTH ou d’aller à l’école sans AESH. La question se pose d’autant plus pour les personnes précaires qui ne peuvent pas avancer les frais liés à la compensation de leur handicap.
Madame la Présidente, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les perspectives pour la MDPH de Meurthe-et-Moselle ? Qu’a prévu notre Département pour mettre l’État face à ses responsabilités mais aussi à son propre niveau ?
Je vous remercie.
Jennifer BARREAU
Conseillère départementale du canton de Pont-à-Mousson, déléguée au territoire Val de Lorraine
